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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Cabotage
Cabotage aérien
Cabotage maritime
Cabotage routier
Cathéter à demeure
Commerce côtier
Commerce de cabotage
Immeuble par destination
Installations
Objet fixé à demeure
Premier lieutenant au cabotage
Première lieutenante au cabotage
Sonde à demeure

Vertaling van "cabotage demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




cabotage maritime

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]




premier lieutenant au cabotage [ première lieutenante au cabotage ]

home trade first mate


cabotage [ commerce de cabotage | commerce côtier ]

coastal shipping [ coastwise shipping | coasting trade | coastwise trade ]


Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


sonde à demeure | cathéter à demeure

indwelling catheter | inlying catheter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne votre question à propos du cabotage, ma réponse demeure la même.

With regard to your question on cabotage, my answer remains the same.


Pendant ce temps, il devrait être possible pour un certain nombre de pays, ou un groupe de pays, comme le Benelux, par exemple, de s’entendre entre eux pour que les choses restent en l’état de sorte que l’ouverture du cabotage demeure possible.

Meanwhile, it should be possible for a number of countries, or groups of countries, such as the Benelux countries, for example, to agree with each other that things stay the same so that open cabotage remains possible.


8. déplore, cependant, qu'aucun progrès n'ait été accompli dans le dossier du cabotage et que le droit reconnu aux transporteurs de l'UE d'exercer une influence effective sur une compagnie aérienne des États-Unis demeure limité malgré l'assouplissement des clauses relatives à la détention du capital;

8. Regrets however that no progress has been made on cabotage and that the possibility for EU carriers to exercise effective control over a US airline is still limited, even with the extended ownership clauses;


8. déplore, cependant, qu'aucun progrès n'ait été accompli dans le dossier du cabotage et que le droit reconnu aux transporteurs de l'UE d'exercer une influence effective sur une compagnie aérienne des États-Unis demeure limité malgré l'assouplissement des clauses relatives à la détention du capital;

8. Regrets however that no progress has been made on cabotage and that the possibility for EU carriers to exercise effective control over a US airline is still limited, even with the extended ownership clauses;


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La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Grèce pour mauvaise application de la législation communautaire sur la liberté de prestation des services de transport maritime à l'intérieur des États membres (cabotage maritime).

The Commission decided today to send a letter of formal notice to Greece for incorrect application of European legislation on freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime Cabotage).


Premièrement, l'objectif demeure invariablement d'étendre les règles du marché libre au secteur ferroviaire, en particulier a) aux transports internationaux de marchandises, b) aux transports de marchandises à l'intérieur d'un État membre (suppression du cabotage) et c) aux transports internationaux de voyageurs, y compris le droit d'embarquement et de débarquement de voyageurs à tout point intermédiaire entre le point de départ et le point de destination final.

firstly, the underlying objective remains to extend free-market rules to the railways, and in particular (a) to international freight transport; (b) to freight transport within a Member State (repeal of the rules on cabotage); and (c) to the international transport of passengers, including the right to embark and disembark passengers at any point between the place of departure and the final destination;




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cabotage demeure ->

Date index: 2022-09-02
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