Le projet de loi C-6, dont le Parlement est saisi actuellement, prévoit l'octroi de permis aux exportateurs d'eau et son pendant, le projet de loi C-10, déterminera où l'eau sera retirée en vertu d'un décret du Cabinet.
Bill C-6, now before parliament, licences water exporters and its sister bill, Bill C-10, will establish where the water will be taken through cabinet order.