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Bureau de l'archiviste fédéral
Bureau de l'archiviste national
Cabinet de l'archiviste fédéral
Cabinet fédéral
Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple
écologiser l'administration fédérale

Vertaling van "cabinet fédéral doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple [ écologiser l'administration fédérale | assurer le comportement environnemental adéquat du gouvernement fédéral ]

Get the Federal House in Order


Bureau de l'archiviste national [ Cabinet de l'archiviste fédéral | Bureau de l'archiviste fédéral ]

Office of the National Archivist [ Office of the Dominion Archivist ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Cabinet fédéral, pour sa part, doit définir les orientations à long terme de la politique économique du pays et fournir ainsi un cadre directeur pour cette gestion quotidienne de notre monnaie. Le Cabinet fédéral doit examiner attentivement ses objectifs à long terme.

The federal cabinet, on the other hand, sets the longer-term course of national economic policy to provide a framework for such day-to-day management, and it needs to consider very carefully its long-term objectives.


La personne doit être titulaire d'une licence provinciale lui permettant de conclure cette convention et la province doit avoir été désignée par le gouverneur en conseil, le cabinet fédéral, en vertu du nouveau paragraphe 347.1(3) du Code criminel.

The person must be licensed in the province to enter into the agreement and the province must be designated by the Governor in Council, by the federal cabinet, under proposed section 347.1(3).


Le gouvernement croit que toute réforme visant les documents confidentiels du Cabinet fédéral doit commencer par la Loi sur la preuve au Canada et que devaient venir ensuite les modifications corrélatives de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (1245) Parmi les propositions que le gouvernement a présentées en avril 2005, notons un resserrement de la définition contenue dans la Loi sur la preuve au Canada ainsi que dans la Loi sur l’accès l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour mettre l’accent sur les délibérations principales du Cabinet.

The government believes that any reform to the federal cabinet confidence regime must start with CEA and follow with consequential amendments to Access to Information Act and to the Privacy Act (1245) The government's April 2005 proposals included narrowing the definition in the CEA, as well as in the ATIA and PA, to focus on core deliberations of cabinet.


À la suite d'un examen par la Cour fédérale, dans le cadre duquel un juge doit simplement reconnaître qu'il est plus que probable que la personne a obtenu sa citoyenneté de façon inappropriée, le Cabinet fédéral doit émettre le décret de révocation.

Following a review in the federal court, where a judge must simply agree that it is more likely than not that the person improperly obtained citizenship, the federal cabinet becomes responsible for making the revocation order.


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La ratification de l'accord de Kyoto doit être autorisée par le Cabinet fédéral par un arrêté en conseil.

The ratification of the Kyoto agreement must be authorized by the Federal Cabinet through an Order-in-Council.




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cabinet fédéral doit ->

Date index: 2021-01-11
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