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Traduction de «cabinet fassent également » (Français → Anglais) :

La coutume veut que presque tous les membres du Cabinet fassent également partie de la Chambre des communes ou y obtiennent un siège dans un délai raisonnable.

By custom, almost all the members of the cabinet must be members of the House of Commons, or, if not already members, must win seats.


Les sénateurs et les députés, à moins qu'ils ne soient également membres du Cabinet ou qu'ils ne fassent partie des secrétaires parlementaires, ne sont pas titulaires de charge publique d'après la définition du projet de loi.

Members of the Senate and members of the House of Commons, unless they are also members of cabinet and members of the parliamentary secretary grouping, are not public office holders in the definition of this bill.




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cabinet fassent également ->

Date index: 2023-01-05
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