Vertaling van "ca-44 qui portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

les surfaces des échangeurs de chaleur portent la coloration caractéristique de l'interférence
the heat-exchanger surfaces have a characteristic interference colouring

formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun qui fait l'objet d'une politique de l'Union
forms of crime which affect a common interest covered by a Union policy

Table ronde sur les préoccupations liées aux soins de santé des femmes qui portent des implants mammaires au gel de silicone au Canada Bureau pour la santé des femmes
Roundtable Discussion on Identifying and Addressing Issues in the Health Care of Women with Silicone-Gel Implants in Canada

Règlement financier et textes qui en portent autorisation
Financial Regulations and Legislative Authorities

Salmonella V 44:r:-
Salmonella camdeni

rhinovirus humain 44
Human rhinovirus 44

paraplégie spastique autosomique récessive type 44
Autosomal recessive spastic paraplegia type 44

Déclaration (n° 44) relative à l'article 2 du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne
Declaration on Article 2 of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les évaluations des risques réalisées en vertu du règlement sur les substances existantes [44] portent sur les risques liés aux émissions des substances dans le sol.
The risk assessments carried out under the Existing Substances Regulation [44], address the risks related to emissions of the substances to the soil compartment.

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 4 janvier 2016 au 8 janvier 2016 à 13 heures, heure de Bruxelles, pour le contingent portant le numéro d'ordre 09.4308, sont supérieures aux quantités disponibles.
The quantities covered by the applications for import licences lodged from 4 January 2016 to 8 January 2016 at 13.00 (Brussels time) exceed those available for the quota with order number 09.4308.

"4 bis. Dans les discussions qui ne portent pas sur des établissements financiers individuels, comme prévu à l'article 44, paragraphe 4, le représentant nommé par le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne peut être accompagné d'un représentant de la Banque centrale européenne ayant une expertise en matière d'opérations de banque centrale".
"4a. In discussions not relating to individual financial institutions, as provided in Article 44(4), the representative nominated by the Supervisory Board of the European Central Bank may be accompanied by a representative of the European Central Bank with expertise on central banking tasks".

4. Outre la transmission des informations visées à l’article 6 de la présente directive, l’employeur adapte, en vertu de l’article 15 de la directive 89/391/CEE, les mesures visées au présent article aux exigences des travailleurs à risques particuliers et, le cas échéant, aux évaluations des risques individuelles, notamment à l’égard des travailleurs ayant déclaré qu’ils portent un dispositif médical implanté actif ou passif tel qu’un stimulateur cardiaque, ou qu’ils portent à même le corps un dispositif médical annexe tel qu’une pompe à insuline, ou à l’égard des travailleuses enceintes ayant informé leur employeur de leur état.
4. In addition to providing the information set out in Article 6 of this Directive, the employer shall, pursuant to Article 15 of Directive 89/391/EEC, adapt the measures referred to in this Article to the requirements of workers at particular risk and, where applicable, to individual risks assessments, in particular in respect of workers who have declared the use of active or passive implanted medical devices, such as cardiac pacemakers, or the use of medical devices worn on the body, such as insulin pumps, or in respect of pregnant workers who have informed their employer of their condition.

44) «surveillance du marché»: les opérations effectuées et les mesures prises par les autorités nationales pour garantir que les véhicules, les systèmes, les composants ou les entités techniques mis à disposition sur le marché sont conformes aux exigences établies dans la législation d’harmonisation pertinente de l’Union et ne portent pas atteinte à la santé, à la sécurité ou à tout autre aspect lié à la protection de l’intérêt public;
‘market surveillance’ means the activities carried out and measures taken by national authorities to ensure that vehicles, systems, components or separate technical units made available on the market comply with the requirements set out in the relevant Union harmonisation legislation and do not endanger health, safety or any other aspect of public interest protection;

3. Le suivi et l'évaluation visées à l'article 7 de la décision no 1982/2006/CE portent notamment sur les aspects relatifs à la mise en œuvre du présent règlement, en particulier les aspects pertinents pour les PME, et portent sur l'impact budgétaire des modifications intervenues dans le régime de calcul des coûts par rapport au sixième programme-cadre, ainsi que ses effets sur la charge administrative incombant aux participants.
3. The monitoring and evaluation referred to in Article 7 of Decision No 1982/2006/EC shall include aspects relating to the application of this Regulation, in particular aspects relevant for SMEs, and shall address the budgetary impact of the changes in the cost calculation regime as compared to the Sixth Framework Programme and its effects on the administrative burden for participants.

4. Les tâches énoncées dans le présent article ne portent pas préjudice aux tâches de l'Agence visées à l'article 2 et ne portent pas atteinte aux droits et obligations des États membres, en particulier en ce qui concerne les États du pavillon, les États du port ou les États côtiers.
4. The tasks set out in this Article shall not be detrimental to the Agency's tasks referred to in Article 2 and shall not infringe upon Member States' rights and obligations, in particular as flag States, port States or coastal States.

Les principales questions qui se posent en dehors de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement portent sur l'intégration de cette question dans les secteurs économiques et sociaux. Les principaux défis à relever portent sur les points suivants:
The main issues beyond implementation of the Community's environmental legislation focus on integration of environment into economic and social areas. The principal challenges will be as follows:

Pour les régions concernées par l'objectif no 1, les programmes opérationnels régionaux portent en principe sur une région de niveau NUTS II ou, dans des cas spécifiques, sur une ou plusieurs régions de niveau NUTS III ou sur plusieurs régions de niveau NUTS II . Pour les régions et zones concernées par les objectifs nos 2 et 5 b ), ainsi que pour les zones frontalières, ils portent en général sur une ou plusieurs zones de niveau NUTS III .
For the regions designated under objective 1, regional operational programmes shall in principle cover one region at NUTS level II or, in specific cases, one area at NUTS level III or more than one region at NUTS level II. For regions and areas designated under objectives 2 and 5 (b), and for frontier regions, they shall in general cover one or more areas at NUTS level III.