Traduction de «c-96 qui était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE | Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins | directive relative aux équipements marins | DEM [Abbr.]
Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment | Directive 2014/90/EU of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on marine equipment and repealing Council Directive 96/98/EC | Marine Equipment Directive | MED [Abbr.]

mission de suivi art. 96 | mission de suivi menée dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
Article 96 monitoring mission

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

être exécutoire comme si c'était un jugement
be enforceable as a judgment

C'était hier
Old Times

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- C-392/96 Commission des Communautés européennes contre Irlande (ci-après C-392/96, Commission contre Irlande) (l'arrêt de la CJCE est postérieur à l'adoption de la directive 97/11/EEC, mais la Commission était consciente, au moment de la rédaction des modifications à apporter à la directive, des problèmes soulevés dans cette affaire).
- C-392/96 Commission of the European Communities v Ireland (hereafter C-392/96 Commission v Ireland) (while the ECJ judgement in this case post-dates the adoption of 97/11/EEC, the Commission were mindful of the issues raised by the case when drafting the amendments to the Directive).

De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).
Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).

L’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (2) a montré qu’il était nécessaire d’adopter une ventilation plus fine pour les grandes entreprises laitières.
Experience acquired in applying Commission Decision 97/80/EC of 18 December 1996 laying down provisions for the implementation of Council Directive 96/16/EC on statistical surveys of milk and milk products (2), has shown that it is necessary to adopt a more detailed breakdown of the largest dairy enterprises.

En cinquième lieu, le Tribunal de la fonction publique a tiré les conséquences de la présence de ces circonstances particulières et jugé que, si la communication au requérant de la note individuelle éliminatoire qu’il a reçue à l’épreuve orale, à savoir 24,5/50, constituait plus qu’un simple début de motivation pour lequel, selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T‑71/96, RecFP p. I‑A‑339 et II‑921, point 79), des précisions complémentaires pouvaient être apportées en cours d’instance, en revanche, cette seule note n’était pas suffisante, dans les circonstances de l’espèce, pour satisfaire pleinement à l’obligation de motivation.
Fifthly, the Civil Service Tribunal held, in consequence of the existence of those special circumstances, that although the communication to the applicant of the individual eliminatory mark, of 24.5 out of 50, which he received in the oral test constitutes more than merely the initial elements of a statement of reasons which, according to the case-law (Case T‑71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I‑A‑339 and II‑921, paragraph 79), was susceptible of being supplemented by further information provided during the proceedings, that mark alone not being sufficient, in the particular circumstances, to satisfy fully the obligation to state reasons.

Étant donné que, au moment de l’adoption de la décision 2000/96/CE, les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers sélectionnés en vue d’une surveillance épidémiologique ne pouvaient pas tous être couverts par le réseau communautaire, certains réseaux de surveillance spécialisés qu’il était déjà possible de mettre en place ont été déterminés.
As at the time of adoption of the Decision 2000/96/EC not all communicable diseases or special health issues selected for epidemiological surveillance could be covered by the Community network, some dedicated surveillance networks have been identified as those which could be already put in place.

Le gouvernement allemand a estimé que lorsque la réduction fiscale avait une incidence sur une taxe communautaire qui avait été harmonisée conformément à la directive 92/81/CEE ou à la directive 2003/96/CE, la réduction fiscale était compatible avec le marché commun, tout au moins dans les cas où elle n’était pas inférieure au taux minimal communautaire de la taxe.
The German Government argued that, where the tax reduction affected a Community tax which had been harmonised in accordance with Directive 92/81/EEC or Directive 2003/96/EC, the tax reduction was compatible with the common market, at least in cases where it was not below the minimum Community tax rate.

En ce qui concerne la durée de l'enquête dans la présente affaire, la Commission estimait qu'il était nécessaire d'attendre l'adoption de la directive 2003/96/CE et d'étendre la procédure par la décision 2006/323/CE, afin de recueillir les observations des États membres sur la situation résultant, dans chacun d'entre eux, de la transposition de la directive 2003/96/CE, qui permettait un certain nombre de résultats possibles.
As regards the duration of the investigation in this case, the Commission considered it necessary to await the adoption of Directive 2003/96/EC and to extend the procedure by Decision 2006/323/EC, in order to seek the views of the Member States on the situation in each Member State resulting from the transposition of Directive 2003/96/EC which permitted a number of possible outcomes.

L'assistance communautaire en faveur des pays de l'Europe du Sud-Est était jusqu'à présent mise en œuvre majoritairement dans le cadre du règlement (CE) n° 1628/96 établissant le programme OBNOVA et du règlement (CE) n° 3906/89 établissant le programme PHARE.
Most Community assistance for the countries of South-Eastern Europe was until now provided under Regulation (EC) No 1628/96 establishing the OBNOVA programme and Regulation (EC) No 3906/89 establishing the Phare programme.

Les rapports nationaux indiquent un nombre global de 367 chaînes; à titre de comparaison, ce nombre était de 214 en 1995/96, 162 en 1993/94 ou 124 en 1991/92.
The national reports indicate a total of 367 channels, compared with 214 in 1995/96, 162 in 1993/94 and 124 in 1991/92.