Vertaling van "c-9 établit très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

fromage frais à très faible teneur en matières grasses
Very low fat fromage frais

cottage cheese à très faible teneur en matières grasses
Very low fat cottage cheese

pâte à tartiner à très faible teneur en matières grasses
Very low fat spread

Définition: Syndrome cérébral organique sans étiologie spécifique, caractérisé par la présence simultanée de perturbations de la conscience et de l'attention, de la perception, de l'idéation, de la mémoire, du comportement psychomoteur, des émotions, et du rythme veille-sommeil. La durée est variable et le degré de gravité varie de léger à très sévère. | état confusionnel (non alcoolique) | psychose infectieuse | réaction organique | syndrome:cérébral | psycho-organique | aigu(ë) ou subaigu(ë)
Definition: An etiologically nonspecific organic cerebral syndrome characterized by concurrent disturbances of consciousness and attention, perception, thinking, memory, psychomotor behaviour, emotion, and the sleep-wake schedule. The duration is variable and the degree of severity ranges from mild to very severe. | acute or subacute:brain syndrome | confusional state (nonalcoholic) | infective psychosis | organic reaction | psycho-organic syndrome

Hyperglycéridémie endogène Hyperlipidémie, groupe B Hyperlipoprotéinémie à lipoprotéines de très basse densité [VLDL] Hyperlipoprotéinémie, type IV de Fredrickson Hyperprébêtalipoprotéinémie
Endogenous hyperglyceridaemia Fredrickson's hyperlipoproteinaemia, type IV Hyperlipidaemia, group B Hyperprebetalipoproteinaemia Very-low-density-lipoprotein-type [VLDL] hyperlipoproteinaemia

financement à très court terme
very short-term financing [ very short-term facility ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le seul point que je ferais valoir à ce sujet est qu'il existe, pour une très bonne raison, une différence entre les affaires du gouvernement et les autres affaires. D'ailleurs, le Règlement établit très clairement cette distinction.
The only point I would make about that is there is, for very good reason, a difference between " government business" and " non-government business," and our Rules make that distinction very clearly.

Il établit très clairement que dans les dispositions actuelles du Code criminel, une personne peut faire une arrestation de ce genre quand pour des motifs raisonnables, l’arrestation par un agent de la paix n’est pas possible dans les circonstances.
The bill is very clear that in the existing provisions of the Criminal Code one makes these arrests when it is not practical or reasonable to have a peace officer do it.

En outre, le règlement (CE) no 1907/2006 établit pour les fabricants ou les importateurs de l'Union des obligations d'enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, selon lesquelles, dans le cadre de l'évaluation de sécurité chimique conformément à l'annexe I, les déclarants sont tenus d'effectuer une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB), comprenant en premier lieu une comparaison avec les critères de l'annexe XIII du même règlement.
Furthermore, Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Union manufacturers or importers of substances on their own, in mixtures or articles, where, as part of the chemical safety assessment in accordance with Annex I, registrants have to do a PBT and vPvB assessment comprising, as a first step, a comparison with the criteria in Annex XIII to that Regulation.

La présente annexe établit les critères d'identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances PBT) et des substances très persistantes et très bioaccumulables (substances vPvB), ainsi que les informations à prendre en considération aux fins de l'évaluation des propriétés P, B et T d'une substance.
This Annex lays down the criteria for the identification of persistent, bioaccumulative and toxic substances (PBT substances), and very persistent and very bioaccumulative substances (vPvB substances) as well as the information that must be considered for the purpose of assessing the P, B, and T properties of a substance.

Je lis cette déclaration de l'Association des femmes autochtones du Canada parce qu'elle établit très clairement que le gouvernement n'a pas, contrairement à ce qu'il affirme, réalisé de progrès dans le cadre d'un processus visant à ce que les droits enchâssés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soient respectés au Canada.
I read that statement by the Native Women's Association of Canada because it speaks clearly and pointedly to the fact that the government has not, as it claims, moved forward in a process that assures the rights enshrined in the UN Convention on the Rights of Indigenous Peoples are held domestically.

C'est pourquoi j'ai dévoilé, la semaine dernière, à Vancouver, notre politique sur le saumon sauvage, qui établit très clairement que la conservation est notre premier principe.
That is why last week in Vancouver I announced our wild salmon policy, which makes it very clear that conservation is our first principle.

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 (13), qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 (14), qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 (15) [actualisé en avril 2003 (16)], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 (17), qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 (18), qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002 (19).
As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 (13) establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 (14) establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (15) (updated in April 2003) (16) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 (17) establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 (18) establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002 (19).

L'article 35 du Règlement établit très clairement le droit de réplique d'un sénateur.
Rule 35 clearly establishes the right of a senator to respond in reply.

- Valeurs cibles/valeurs seuils : Les États membres ont adopté des approches très variées et se sont fixé des objectifs d’ambition variable, ce qui empêche une plus grande convergence qui permettrait de créer des conditions uniformes sur le marché intérieur et établit des niveaux de protection différents pour les habitants de l’UE (voir point 0).
- Trigger or target values : Member States introduced a wide variety of approaches and level of ambition preventing further convergence towards a level playing field in the internal market and establishing significantly different protection levels for citizens across the EU (cf. 4.2).

Cette communication établit la contribution de la Communauté à l'initiative mondiale d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE).
This communication sets out the Community's contribution to the world debt relief initiative for highly indebted poor countries (HIPC).