Traduction de «c-86 est donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de codage C-86 - SSOBL
FOSS C-86 Coding Book

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

rhinovirus humain 86
Human rhinovirus 86

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 11 septembre 2014: au cours des 180 derniers jours (du 16 mars 2014 au 11 septembre 2014), la personne avait séjourné trois jours (du 19 au 21 avril 2014) plus 86 jours (du 18 juin 2014 – 11 septembre 2014), soit 89 jours, donc pas de dépassement de la durée de séjour autorisée.
On 11 September 2014: over the last 180 days (16 March 2014 – 11 September 2014) the person had stayed for three days (19-21 April 2014) plus 86 days (18 June 2014 – 11 September 2014) = 89 days = no overstay.

La production d'énergie hydroélectrique représente toujours 12% de la production totale d'électricité et constitue donc la production d'électricité SER de loin la plus importante (86%).
The production of hydroelectricity still represents 12% of the total electricity production, by far the biggest RES electricity producer (86%).

Il convient donc d’abroger la directive 86/609/CEE.
Directive 86/609/EEC should therefore be repealed.

Il est donc approprié de faire référence à ces normes ISO dans la directive 86/297/CEE.
It is therefore appropriate to make reference to those ISO standards in Directive 86/297/EEC.

Les directives 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE, 87/402/CEE, 2000/25/CE et 2003/37/CE doivent donc être modifiées en conséquence.
Directives, 80/720/EEC, 86/298/EEC, 86/415/EEC, 87/402/EEC, 2000/25/EC and 2003/37/EC should be amended accordingly.

Les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE devraient donc être modifiées en conséquence.
Directives 78/660/EEC, 83/349/EEC, 86/635/EEC and 91/674/EEC should therefore be amended accordingly,

(6) Il convient donc de modifier la directive 86/609/CEE en conséquence,
(6) Therefore Directive 86/609/EEC should be amended accordingly,

Dans ces décisions, elle a conclu que le montant de la compensation n'excédait pas les coûts inhérents à la prestation de services publics et était donc compatible avec l'article 86, paragraphe 2 (décision du 24.2.1999, Kinderkanal/Phoenix, Aff NN 70/98 et décision du 29.9.1999 BBC News, Aff NN 88/98)
In these decisions it was found that the amount of the compensation did not exceed the cost inherent in the provision of the public service and was therefore compatible with Article 86 (2) (Decision of 24.2.1999, Kinderkanal/Phoenix Case NN 70/98, and Decision of 29.9.1999 BBC News, Case NN 88/98)

(86) L'article 87 ne serait donc pas applicable en vertu de la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2.
(86) The Venice local authorities claim that Article 87 of the Treaty consequently does not apply on account of the exemption provided for by Article 86(2).

que ces comportements sont expressément interdits, respectivement aux points d) et b) de l'article 86; que le commerce entre États membres est susceptible d'être affecté d'une manière sensible; que, en tout état de cause, de tels droits spéciaux ou exclusifs ont pour effet, en ce qui concerne le marché des terminaux, de créer une situation contraire à l'objectif de l'article 3 point f) du traité, qui prévoit l'établissement d'un régime assurant que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun, et donc a fortiori que la concurrence ne soit pas éliminée; que les États membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité, y compris l'article 3 point f); que, dès lors, de tels droits exclusifs d'importation et de commercialisation doivent être considérés comme incompatibles avec l'article 86 en liaison avec l'article 3 et que l'octroi ou le maintien par l'État de ces droits constitue une mesure interdite au sens de l'article 90 paragraphe 1;
At all events, such special or exclusive rights in regard to the terminal equipment market give rise to a situation which is contrary to the objective of Article 3 (f) of the Treaty, which provides for the institution of a system ensuring that competition in the common market is not distorted, and requires a fortiori that competition must not be eliminated. Member States have an obligation under Article 5 of the Treaty to abstain from any measure which could jeopardize the attainment of the objectives of the Treaty, including Article 3 (f).