Vertaling van "c-79 qui semblent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 79/409/CEE | Comité Ornis | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages | ORNIS [Abbr.]
Committee for the adaptation to scientific and technical progress of Directive 79/409/EEC | Committee for the adaptation to scientific and technical progress of the directive on conservation of wild birds | Ornis Committee | ORNIS [Abbr.]

Guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
Guidance document on hunting under Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds

rhinovirus humain 79
Human rhinovirus 79

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sont les articles du projet de loi C-79 qui semblent menacer la liberté d'expression garantie par la Constitution et par les décisions de la Cour suprême qui ont défini ce droit capital de notre Charte qui nous inquiètent.
Our concerns in regard to Bill C-79 are with the sections that would appear to be in conflict with the constitutional guarantee of freedom of expression and with decisions of the Supreme Court of Canada that have defined this vital Charter right.

Il s'agit de la première colonne, le troisième chiffre, 79 p. 100, ce qui signifie qu'environ 20 p. 100 des petites municipalités ne semblent pas prendre de mesures.
That's the first column, the third number there, 79%, which means that about 20% of the very smallest municipalities don't seem to be doing anything whatsoever.

Compte tenu du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois, du fait qu'un grand nombre des fournisseurs prétendument privés déclarés par les exportateurs semblent être des sociétés commerciales (qui ont peut-être acheté le produit auprès d'entreprises publiques) et des limites imposées aux activités commerciales des opérateurs privés par la forte intervention des pouvoirs publics chinois dans ce secteur (voir les considérants (85) à (94)), il est conclu (en partie sur la base des données disponibles, au sens de l'article 28 du règlement de base et telles que mentionnées au considérant (79)) qu'en RPC, les entreprises publiques prédominent également sur le marché de l'acier laminé à froid.
In view of non-cooperation from the GOC, the fact that many of the allegedly private suppliers reported by the exporters seem to be trading companies (which may well have purchased from the product from SOEs) and the limitations on commercial activities of private operators caused by the strong involvement of the GOC in this sector (see recitals (85) to (94) below) it is concluded (partly on the basis of facts available (see recital (79) below) within the meaning of Article 28 of the basic Regulation) that SOEs also predominate in the CRS market in China.

Les soins médicaux exigés par l'article 7, paragraphe 1, qui dépassent souvent l'aide médicale d'urgence, semblent être fournis par tous les États membres. Concrètement, la plupart des EM semblent subvenir aux besoins particuliers des personnes les plus vulnérables, y compris en leur offrant une assistance psychologique et des services de conseil, bien que plusieurs d'entre eux n'aient pas explicitement transposé cette obligation dans leur droit national.
Medical treatment, often going beyond emergency care that is prescribed by Art. 7(1), appears to be provided by all MS. In practice most MS seem to attend to the special needs of the most vulnerable, including psychological support and counselling services, although several have not explicitly transposed this requirement into national law.

Le taux d'approbation est resté stable à 79 p. 100. Les visiteurs familiaux représentent environ 70 p. 100 de notre charge de travail, tandis que les voyages d'affaires et à titre officiel constituent approximativement 25 p. 100, alors que seulement 5 p. 100 des demandes semblent être présentées à des fins de tourisme.
The acceptance rate is 79% and has remained constant. Family visits represent roughly 70% of our caseload, while business-related and official travel is approximately 25%, and only 5% of applications tend to be purely for tourism purposes.

Les décisions semblent être prises au cas par cas, sans qu'elles ne reposent sur des critères clairs, même si les règles appliquées aux familles en temps de crise semblent l'être de manière plus cohérente.
Decisions appear to be taken on a case-by-case basis without clear criteria, though in times of crisis rules on family members tend to be applied in a more comprehensive way.

Sur les 17 États membres qui ont répondu, 12 semblent ne pas avoir élaboré de telles orientations (même si, parmi ceux-ci, 4 semblent l'envisager, alors que 7 donnent le sentiment que l'élaboration de ces orientations n'est ni nécessaire ni prévue). Les réponses fournies par quatre États membres ne permettent pas d'établir si l'élaboration de ces orientations a eu lieu ou si elle est jugée nécessaire.
Out of the 17 respondents, 12 appear to have not developed such guidance (though of these, 4 appear to be planning to do so in future, whilst 7 give the impression that the development of such guidance is neither necessary nor planned). The answers given by four of the Member States are unclear as to whether such guidance has been developed, or whether it is considered necessary.

Les travaux de l'Union européenne concernant l'évaluation et l'amélioration de la législation et des politiques devraient se poursuivre de manière pragmatique, en mettant l'accent, autant que possible, sur les infractions qui semblent représenter la plus grande menace pour les États membres et pour l'Union, ainsi que sur la législation et les politiques qui semblent entraver l'élaboration d'une riposte concertée pour contrer la criminalité organisée.
The work of the EU on the review and improvement of legislation and policies should proceed in a programmatic manner, placing the primary focus wherever possible on offences that appear to pose the greatest threat to the Member States and the European Union, and on legislation and policies which appear to hamper the development of a concerted response to organised crime.

Selon une étude de 2005 : « Il semblerait qu’elles [les peines minimales obligatoires] ne soient pas un outil efficace en matière de détermination de la peine, c’est‑à‑dire qu’elles gênent le pouvoir judiciaire discrétionnaire sans offrir de meilleurs résultats quant à la prévention du crime» (78) Par ailleurs, une étude de 2002(79) a indiqué que les peines minimales obligatoires ne semblent pas avoir un effet dissuasif sur la criminalité, en partie parce qu’elles privent les juges de leur pouvoir discrétionnaire pour l’imposition des peines.
A 2005 study concluded: “There is some indication that minimum sentences are not an effective sentencing tool: that is, they constrain judicial discretion without offering any increased crime prevention benefits” (78) A 2002 study,(79) meanwhile, found that mandatory minimum sentences do not appear to deter crime.

J'ai appris que les montants consacrés à ces programmes un peu partout dans le monde ont grimpé à 79 millions de dollars. Toutefois, les données réelles semblent difficiles à obtenir.
I am informed that the dollar amounts for these judicial programs around the world are now climbing to $79 million, but the actual information seems to be elusive.