Vertaling van "c-76 ce sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

entérovirus humain 76
Human enterovirus 76

rhinovirus humain 76
Human rhinovirus 76

syndrome de la chute de ponte 76 | EDS 76 [Abbr.]
egg-drop syndrome 76 | EDS 76 [Abbr.]

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte et conformément aux principes du «mieux légiférer» (y compris, si nécessaire, une analyse d'impact et une consultation ouverte), une évaluation sera réalisée pour déterminer si le champ d'application de la directive 2004/22/CE doit être étendu pour y inclure les instruments de mesure actuellement régis par les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE.
In that context, and in accordance with principles of better law-making (including, where appropriate, impact assessment and open consultation), an assessment will be carried out to determine whether and, if so, to what extent, the scope of Directive 2004/22/EC should be extended so as to include any of the measuring instruments currently regulated by Directives 71/317/EEC, 71/347/EEC, 74/148/EEC, 75/33/EEC, 76/765/EEC, 76/766/EEC and 86/217/EEC.

Numéro de réception délivré conformément à la directive 70/221/CEE (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23) (lorsque la directive sera modifiée de manière à s’appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de réception délivré conformément au règlement no 67 de la CEE/ONU.
EC type-approval number according to Council Directive 70/221/EEC (OJ L 76, 6.4.1970, p. 23) (when the Directive will be amended to cover tanks for gaseous fuels) or approval number of UN/ECE Regulation 67

Durant les quelques secondes qu’il me reste, je dirai seulement que, s’agissant de la question du contrôle de l’application de la législation, je suis très reconnaissant à Mme Gebhardt d’avoir accepté que chaque État devrait être autorisé à décider de la manière dont le règlement doit être mis en œuvre par les autorités publiques, mais que, conformément à l’amendement 76, il sera mis en œuvre par les autorités publiques en alliance avec - mais sans possibilité de substitution - d’autres intérêts publics et les ONG.
In my remaining seconds I would just say that I am very grateful indeed to the rapporteur, Mrs Gebhardt, on the issue of enforcement for accepting that each state should be allowed to decide how the regulation should be implemented by the public authorities, but according to Amendment No 76 it will be implemented by public authorities in alliance with, but not supplanted by, other public interests and by NGOs.

Seule l'annexe de la directive 76/769/CEE sera reprise dans REACH, aussi toutes les dispositions supplémentaires concernant l'élimination progressive doivent-elles figurer dans cette annexe.
As only the Annex of Directive 76/769/EEC will be carried over into REACH, all supplementary provisions to the phase out have to be put into the Annex.

Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE) sera régi par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.
With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency (SAVE) are covered by other Community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.

(31) Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE) sera régi par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.
(31) With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency (SAVE) are covered by other Community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.

(20) Après l'adoption de la présente directive, l'ensemble du dispositif de la directive 93/76/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique sera couvert par d'autres dispositions du droit communautaire, si bien qu'il convient d'abroger la directive 93/76/CEE.
(20) With the adoption of this Directive, all substantive provisions of Council Directive 93/76/EEC of 13 September 1993 to limit carbon dioxide emissions by improving energy efficiency are covered by other community legislation and therefore Directive 93/76/EEC should be repealed.

Même si le montant total de l'intervention de l'IFOP (27,76 millions d'euros) est modeste par rapport au total des fonds disponibles pour ce programme de transition de l'objectif 1, son impact sur le secteur de la pêche sera important.
Although the total amount of FIFG (EUR27.76 million) is small in comparison to the total Funds available for this transitional Objective 1 programme, it will have a significant impact on the fishing industry.

76. Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où des conditions similaires existent, soit une restriction déguisée au commerce des services, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application par tout membre de mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public, nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux; nécessaires pour assurer le respect des lois ou réglementations qui se rapportent à la prévention des pratiques de nature à induire en erreur et frauduleuses ou aux moyens de remédier aux effets d'un manquement à des contrats de services, à la protection de la vie privée des personnes pour ce qui est du traitement et de la dissémination de données personnelles, ainsi qu'à la protection du caractère confidentiel des dossiers et comptes personnels, et à la sécurité (article XIV de l'AGCS).
76. Subject to the requirement that such measures are not applied in a manner which would constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination between countries where like conditions prevail, or a disguised restriction on trade in services, nothing in the GATS can be construed to prevent the adoption or enforcement by any Member of measures necessary to protect public morals or to maintain public order, to protect human, animal or plant life or health, to secure compliance with laws or regulations relating to the prevention of deceptive and fraudulent practices or to deal with the effects of a default on services contracts, the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data and the protection of confidentiality of individual records and accounts, and safety (Article XIV of the GATS).

Toutefois, pour les tomates relevant du code NC 0702 00, le montant de l'aide sera de 0,76 euro/100 kg dans la limite de 300000 tonnes par an.
However, for tomatoes falling within CN code 0702 00 the amount of the aid shall be EUR 0,76/100 kg up to a limit of 300000 tonnes per year.