Vertaling van "c-74 sera adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si vous n'y voyez pas d'objection, chers collègues, nous devrions présenter au Sénat un rapport provisoire demain pour nous assurer que le projet de loi C-74 sera adopté le jour même.
We should make an interim report to the chamber tomorrow to satisfy the passage of Bill C-74 tomorrow, if that is satisfactory to you honourable senators.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

- troisièmement, en ce qui concerne les développements ultérieurs dans le cadre de la convention de Munich, il sera possible d'établir des règles correspondantes appropriées, en fonction de la nature des changements apportés, soit par une modification du règlement, soit dans le règlement d'exécution qui sera adopté dans une procédure de comitologie.
- thirdly, as regards subsequent developments in the framework of the Munich Convention, it will be possible to lay down corresponding rules according to the nature of the changes made, either in the form of an amendment to the Regulation or within the Implementing Regulations which will be adopted via a comitology procedure.

On dit que le gouvernement fédéral devrait adopter un ensemble de règlements judiciaires précis visant à interdire le pourriel et les nouvelles menaces à la sécurité du réseau Internet, par exemple, les réseaux d'ordinateurs zombies, les logiciels espions et les logiciels de surveillance des entrées au clavier de l'utilisateur, et pour ce faire, adopter une nouvelle loi — cela sera fait lorsque le projet de loi C-28 sera adopté — et modifier les lois actuelles au besoin.
The federal government was told it should establish in law a clear set of rules to prohibit spam and other emerging threats to the safety and security of the Internet—for example botnets, spyware and keylogging—by enacting new legislation—which will be done when Bill C-28 is passed—and amending existing legislation as required.

Très rapidement, monsieur Lemay. Monsieur le ministre, tenons pour acquis que le projet de loi C-31 — je pense qu'il sera adopté aujourd'hui — sera adopté et que le projet de loi C-30, que nous allons étudier probablement jusqu'à la fin d'avril, le sera également.
Monsieur Lemay, as you know, Bill C-30 contemplates that the tribunal will actually have a six-month period for it to be up and running once the bill receives royal assent.

Un exemple d’actualité est l’élaboration au sein du forum de l’OMD d’un projet de cadre de normes en matière de sécurité et de facilitation des échanges mondiaux, qui sera adopté par le Conseil de coopération douanière à la fin juin 2005 et sera ensuite mis en œuvre par les membres de cette organisation.
A current example is the development in the WCO forum of a draft framework of standards for security and facilitation of global trade, which will be adopted by the Customs Co-operation Council at the end of June 2005 and will subsequently be implemented by WCO members.

Toutefois, le député—ce peut-être le même—qui essaie de proposer un amendement ne peut en aucune façon savoir si l'amendement sera adopté ou non. Le problème ne se poserait pas si, par exemple, l'amendement BQ-74 était tout simplement rejeté.
This would certainly be in order if, for instance, BQ-74 is simply defeated; but if it's passed, they're not linked in terms of what they're trying to do.

Moins de la moitié des Premières nations appliquent le système électoral prévu à l'article 74 de la Loi sur les Indiens, et la tendance indique que de plus en plus de Premières nations abandonnent le système électoral prévu à l'article 74 pour adopter des systèmes traditionnels ou définis en vertu d'ententes sur l'autonomie gouvernementale.
Less than half of First Nations operate under the section 74 election system under the Indian Act, and there is an on-going trend for more First Nations governance to move out of the section 74 election system by custom or self-governance agreements.