Vertaling van "c-63 est demeurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-63 : Loi sur la citoyenneté au Canada
Bill C-63: the Citizenship of Canada Act

poste S 63 | poste téléphonique S 63
S 63 set | S 63 telephone set

carte à 1/63 350
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Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973
Act revising Article 63 of the Convention on the grant of European Patents (European Patent Convention) of 5 October 1973

Salmonella IIIa, groupe O:63
Salmonella IIIa, group 63

rhinovirus humain 63
Human rhinovirus 63

paraplégie spastique autosomique récessive type 63
Autosomal recessive spastic paraplegia type 63

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'augmentation globale des dépenses de recherche et développement du secteur privé est toutefois demeurée inférieure à ce qu'elle était chez ses principaux concurrents, aux Etats-Unis et en Asie.
That said, the global increase in expenditure on research and development in the private sector is less than it has been amongst its main competitors in the United States and Asia.

La proportion de financements fournis par les fonds de retraite au cours des cinq dernières années est également demeurée stable sur le marché en expansion du private equity, soit 23 % en moyenne.
The share of funding provided by pension funds during the last five years has also remained stable in the growing market, averaging 23%.

En ce qui concerne le registre des électeurs, l'approche retenue dans le projet de loi C-63 est demeurée la même depuis cette époque.
In terms of the equivalent component in Bill C-63, the philosophy and the approach have remained constant since that time.

Puisque l’effet visé par la motion prescrite à l’article 63 peut être obtenu par d’autres mécanismes, on a rarement eu recours à cette disposition, bien qu’elle ait été intégrée au Règlement dès la Confédération et que sa forme soit demeurée approximativement la même depuis lors.
Because the effect of the motion allowed for in Standing Order 63 can be achieved by other means, the Standing Order has rarely been used, although it has existed in approximately the same form since Confederation.

7. Des moyens techniques sont mis en place pour encourager les participants IMI à clore formellement les procédures de coopération administrative le plus rapidement possible après l'achèvement de l'échange d'informations, et pour permettre aux participants IMI de faire intervenir les coordonnateurs IMI responsables dans toute procédure demeurée inactive sans justification pendant plus de deux mois.
7. Technical means shall be put in place to encourage IMI actors to formally close administrative cooperation procedures as soon as possible after the exchange of information has been completed and to enable IMI actors to involve IMI coordinators responsible in any procedure which has been inactive without justification for longer than two months.

La société Dupont a réduit ses émissions de GES de 63 p. 100. Cette entreprise a augmenté sa production de 35 p. 100 depuis 1990, mais sa consommation d'énergie est demeurée au même niveau qu'en 1990.
The Dupont Corporation has reduced GHG emissions by 63 per cent. That corporation's output has gone up by 35 per cent since 1990, but their energy use is still at 1990 levels.

Sans préjudice de la fixation d'un nouveau taux, la partie éventuellement demeurée inutilisée du taux maximal demeure disponible pour une utilisation éventuelle dans le cadre de l'examen d'un projet de budget rectificatif et/ou supplémentaire.
Without prejudice to the setting of a new rate, any portion of the maximum rate which has not been utilised will remain available for use and may be used when draft supplementary and/or amending budgets are considered.

Les statistiques présentées en fin de rapport font apparaître que l'activité des deux juridictions est demeurée soutenue en 2001 et sensiblement comparable aux résultats de l'année précédente.
The statistics set out at the end of the report show that the level of activity of both courts was consistently high in 2001, substantially comparable to that of the previous year.

Les disparités entre États membres quant à la proportion de chômeurs de longue durée sont toutefois demeurées importantes, les chiffres y afférents étant compris entre 19 % au Danemark et plus de 60 % en Italie (cartes 5 a, b et c présentant les taux respectifs concernant les chômeurs de longue durée, les jeunes et les femmes).
Disparities in long-term unemployment between Member States remain, however, significant, ranging from less than 19% in Denmark to more than 60% in Italy (Maps 5 a, b and c with long term, young and female unemployment rates).

Le Conseil est parvenu à un large consensus sur projet de décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro, sauf pour ce qui concerne la question de la responsabilité des personnes morales, à laquelle une délégation est demeurée opposée.
The Council reached broad consensus on the draft Framework Decision on increasing protection by penal sanctions against counterfeiting in connection with the introduction of the euro, except for the question of liability of legal persons to which one delegation remained opposed.