Traduction de «c-61 qui avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-61 : modifications aux lois sur les avantages destinés aux anciens combattants
Bill C-61: amendments to veterans benefits legislation

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, devant le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, relativement au projet de Loi C-61, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade on Bill C-61, An Act to implement the Canada-Israel Free Trade Agreement

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

polysorbate 61
polysorbate 61

rhinovirus humain 61
Human rhinovirus 61

paraplégie spastique autosomique récessive type 61
Autosomal recessive spastic paraplegia type 61

Salmonella IIIb 61:i:z
Salmonella eilbek

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas des femmes, 79% de celles qui avaient reçu une éducation supérieure travaillaient, contre 61% de celles sortant du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et 38% seulement de celles ayant un niveau d'instruction moindre.
For women, 79% of those with tertiary education were in work, 61% of those with upper secondary level and only 38% of those below this level.

Selon l'évaluation ex post des programmes d'Objectif 1, seulement un tiers des projets passés en revue avaient été terminés dans le temps imparti par le calendrier prévu initialement et un tiers avaient plus d'un an de retard, alors que les deux tiers des projets avaient dépassé leur budget, 20% coûtant plus de 30% de plus que prévu au départ.
According to the ex post evaluation of Objective 1 programmes, only a third of projects reviewed were completed within the originally planned time scale and a third were over a year late, while two thirds of projects examined ran over budget, with 20% costing over 30% more than originally planned.

Toutefois, sur les aéroports qui n'avaient pas introduit de telles interdictions ou restrictions, plus de 10 comptaient de toute façon le faire ou avaient envisagé ou envisageaient de le faire ou avaient déclaré qu'ils pourraient le faire dans certaines circonstances.
However, of the airports which had not introduced such bans or restrictions over 10 either definitely expected to do so, or had considered or were currently considering doing so, or indicated that they might do so in certain circumstances.

Ce travail a permis de conclure que le principal problème dans l’application de la loi était que très peu de cas d’abus commis à l’égard de victimes du commerce du sexe avaient été détectés, avaient fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, et avaient été punis.
The research concluded that the major problem in the application of the law was that very few cases of abuse of a victim of sex trade had been detected, investigated, prosecuted and punished.

(c) contrairement à ce que prévoit la législation de l'Union, les autorités françaises n'avaient pas réduit la valeur de tous les droits au paiement afin de financer le soutien spécifique aux agriculteurs prévu à l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ; par suite, la valeur de l'ensemble des droits au paiement en France était surévaluée de 4,61 %, ce qui correspond à 357,3 millions d'euros; relève que dans cette somme, le soutien intégré dans le régime de paiement unique (RPU) en 2010 représentait 74 millions d'euros et que la Commission indique que des mesures correctives sont incluses dans le plan d'action pour la France;
(c) contrary to Union legislation, the French authorities had not reduced the value of all payment entitlements in order to finance the specific support for farmers (Article 68 of Council Regulation (EC) No 73/2009 ); consequently, the value of all payment entitlements in France was overstated by 4,61 % which corresponds to EUR 357,3 million; notes that EUR 74 million of this amount concerned the support integrated into the Single Payment Scheme (SPS) in 2010 and that the Commission states that corrective measures are included in the action plan for France;

(c) contrairement à ce que prévoit la législation de l'Union, les autorités françaises n'avaient pas réduit la valeur de tous les droits au paiement afin de financer le soutien spécifique aux agriculteurs prévu à l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil; par suite, la valeur de l'ensemble des droits au paiement en France était surévaluée de 4,61 %, ce qui correspond à 357,3 millions d'euros; relève que dans cette somme, le soutien intégré dans le régime de paiement unique (RPU) en 2010 représentait 74 millions d'euros et que la Commission indique que des mesures correctives sont incluses dans le plan d'action pour la France;
(c) contrary to Union legislation, the French authorities had not reduced the value of all payment entitlements in order to finance the specific support for farmers (Article 68 of Council Regulation (EC) No 73/2009); consequently, the value of all payment entitlements in France was overstated by 4,61 % which corresponds to EUR 357,3 million; notes that EUR 74 million of this amount concerned the support integrated into the Single Payment Scheme (SPS) in 2010 and that the Commission states that corrective measures are included in the action plan for France;

61. rappelle que, selon les constatations de la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 15/2012, au moment de l'achèvement des travaux sur le terrain (octobre 2011), aucune des quatre agences sélectionnées n'était parvenue à gérer les situations de conflits d'intérêts de manière satisfaisante; constate que si l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avaient mis en place des politiques plus élaborées en matière de gestion des conflits d'intérêts, les politiques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) étaient incomplètes et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ne disposait pas de telles politiques;
61. Recalls that, according to the findings of the Court of Auditors in its Special Report No 15/2012, at the time of completion of its field work (October 2011), none of the four selected agencies had adequately managed conflict of interest situations; notes that while the European Medicines Agency (EMA) and the European Food Safety Authority (EFSA) had developed more advanced policies for managing conflicts of interest, the policies of the European Chemicals Agency (ECHA) were incomplete and the EASA did not have such policies in place;

Cet exposé a également mis en lumière le fait que les PME allemandes avaient reçu à la fin de l'année près de 90 % des financements qu'elles avaient demandés, tandis que les PME grecques n'avaient reçu qu'environ 25 % du montant demandé.
The presentation also highlighted that German SMEs in the end of last year received almost 90% of the financing that they requested while Greek SMEs only received about 25%.

K. considérant que le 5 novembre 2013, lors de l'un des plus grands procès de l'histoire, 152 soldats ont été condamnés à la peine de mort par le tribunal spécial mis en place pour poursuivre les crimes commis pendant la mutinerie de 2009, lors de laquelle 74 personnes, y compris 57 officiers des forces armées, avaient été brutalement massacrées; considérant que Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a manifesté ses inquiétudes au sujet de ces condamnations à mort, au vu de rapports indiquant que les accusés avaient été torturés et que les procès en masse n'avaient pas respecté les normes en matière de droits de l'homme;
K. whereas on 5 November 2013, in one of the largest trials in history, 152 soldiers were handed death sentences by the special court set up to prosecute crimes committed during the 2009 mutiny, when 74 people, including 57 army officers, were brutally murdered; whereas UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay expressed alarm at these death sentences, following reports that the accused had been tortured and that the mass trials fell short of human rights standards;

61 % des répondants ont indiqué qu’ils seraient plus enclins à participer aux élections si elles avaient lieu le même jour dans toute l’Union.
61% agreed that they would be more likely to participate if the elections were held on the same day throughout the Union.