Vertaling van "c-60 qui permettait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Malnutrition protéino-calorique modérée (60-74 % du poids standard pour cet âge)
Moderate protein-calorie malnutrition (weight for age 60-74% of standard)

Malnutrition protéino-énergétique (Gomez : moins de 60 % du poids standard)
Severe protein-calorie malnutrition (Gomez: less than 60% of standard weight)

dénutrition modérée (entre 60 et 75% du poids idéal)
Malnutrition of moderate degree (Gomez: 60% to less than 75% of standard weight)

Corrosions couvrant entre 50 et moins de 60% de la surface du corps
Corrosions involving 50-59% of body surface

Brûlures couvrant entre 60 et moins de 70% de la surface du corps
Burns involving 60-69% of body surface

Brûlures couvrant entre 50 et moins de 60% de la surface du corps
Burns involving 50-59% of body surface

exposition cumulée au-delà d'une concentration limite de 60 ppb | AOT60 [Abbr.]
accumulated exposure over a threshold of 60 ppb | AOT60 [Abbr.]

cyanocobalamine (60 Co)
cyanocobalamin (60 Co)

suspension des prestations avec maintien de 60% de la rémunération
temporary interruption of service at 60% remuneration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En quatrième et dernier lieu, sont également voués à l’échec les arguments du requérant à l’appui de l’illégalité de la décision de classement attaquée, tirés, le premier, de ce que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires classés dans un éventail de grades allant du grade AD 5 au grade AD 14 de postuler et, le second, de ce que des fonctionnaires travaillant ou ayant travaillé dans le même service que le requérant et ayant supposément exercé les mêmes fonctions étaient classés à un grade plus élevé que celui auquel il a été classé.
Fourthly and lastly, it is not possible to accept the applicant’s arguments that the contested grading decision is unlawful, that is to say, first, that the vacancy notice allowed officials in a range of grades from grade AD 5 to grade AD 14 to apply for the post and, secondly, that officials who were working, or had worked, in the same service as the applicant and had presumably performed the same functions, were in a higher grade than the one at which the applicant was recruited.

S’il est vrai que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires de grade AD 5 à AD 14 de présenter leur candidature au poste, il n’en demeure pas moins que, si le candidat retenu avait été un fonctionnaire de grade AD 5, il aurait été classé dans ce même grade.
Although the vacancy notice allowed officials in grades AD 5 to AD 14 to apply for the post, if the successful candidate had been an official in grade AD 5 he would none the less have been recruited at that same grade.

M. Dessureault : Il est inquiétant de constater que dans le passé ce secteur d'activités permettait aux producteurs de vivre avec 50 ou 60 vaches, et qu'aujourd'hui il y a des jeunes qui arrivent dans ce secteur de production et qui sont obligés d'avoir un travail à plein temps à l'extérieur.
Mr. Dessureault: It is worrying to see that, in the past, this sector provided a good enough living for producers to make it with 50 or 60 cows.

À la suite de ce jugement — on en arrive où nous en sommes aujourd'hui —, le gouvernement fédéral a présenté une première fois le projet de loi C-60 qui permettait de rendre plus conforme à la justice civile pénale la façon de déterminer le type de cour tout en conservant les particularités du système de justice militaire. Cela réduisait de quatre à deux les types de cours martiales et permettait également aux juges militaires de traiter de questions préalables aux procès, et ce, en tout temps après que les accusations aient été prononcées.
Following that ruling—which brings us to where we are today—the federal government introduced Bill C-60 to accomplish the following: to more closely align the manner in which the mode of trial by courts martial is determined with the approach in the civilian criminal justice system, while still satisfying the unique needs of the military justice system; to reduce the types of courts martial from four to two; to allow military judges to deal with certain pre-trial matters at any time after a charge has been preferred; and to require court martial panels to make key decisions on the basis of a unanimous vote.

Le maintien d’une certaine stabilité du jury n’étant pas un impératif en soi mais un moyen pour garantir le respect des principes d’égalité de traitement et d’objectivité de la notation, il convient d’examiner si, en l’espèce, la manière dont le concours a été organisé permettait de garantir le respect desdits principes.
As maintaining a certain stability of the selection board is not a requirement in itself but a means of ensuring that the principles of equal treatment and objectivity of marking are observed, it is necessary to examine whether, in the present case, the way in which the competition was organised enabled those principles to be observed.

Le Tribunal a rejeté, en second lieu, l’argument du Conseil selon lequel l’exposé des motifs notifié à la PMOI permettait de respecter les droits de la défense de cette dernière.
In the second place, the General Court rejected the Council’s argument that the statement of reasons of which the PMOI was notified enabled the latter’s rights of defence to be observed.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

Tout le monde, y compris les assureurs américains et les fournisseurs au sein du système américain, disaient que cette initiative permettait à des intervenants de différentes parties et régions isolées du pays d'obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour agir en temps opportun. Cela leur permettait d'obtenir rapidement des renseignements sur leurs patients, ce qui leur permettait d'éviter de refaire les mêmes tests.
What everyone was saying, including the American insurers and the American deliverers of their system, was that within that system lay the ability for people in very different parts of the country and different isolated areas to be given the kind of information they needed so that they could have a timely attention to intervention, so that they could in fact have the ability to get information about the patient quickly so that duplication of tests was not done.

En effet, la formule adoptée dans le cadre de ce cycle permettait aux États de protéger leurs droits les plus élevés derrière un chiffre moyen alors que les réductions proposées par l’UE auront le plus grand impact sur les droits les plus élevés, qui diminueront de 60%.
Whereas the Uruguay Round formula allowed countries to shield their highest tariffs behind an average figure, the EU proposal cuts the highest tariffs the most. The EU’s highest tariffs would be cut by 60%.

En effet, leur faible niveau de développement ne leur permettait guère d'apporter une contribution quelconque aux mécanismes multilatéraux de libéralisation des échanges (GATT) et, de ce fait, ne leur permettait pas de tirer pleinement profit de ces mécanismes, ceux-ci étant fondés sur la réciprocité des concessions.
Being relatively undeveloped, they were not in a position to contribute to the trade liberalization mechanisms (GATT), and consequently were unable to benefit fully from those mechanisms, which are based on reciprocal concessions.