Traduction de «c-58 devait être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence
Bill C-58: An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Salmonella II 58:l,z13,z28:1,5
Salmonella basel

rhinovirus humain 58
Human rhinovirus 58

paraplégie spastique autosomique récessive type 58
Autosomal recessive spastic ataxia type 2

cyanocobalamine (58 Co)
cyanocobalamin (58 Co)

dispositif anti-encastrement [CEE-ONU Règlement No 58]
underrun protective device [trucks]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.
13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive activity to another area within a Member State or to another Member State do not receive a contribution from the Structural Funds.

Comme il l’a indiqué lors de la conférence de presse qui a suivi son tête-à-tête avec le président Lukashenko, «tout ce qui devait être dit a été dit, tout ce qui devait être critiqué a été critiqué et tout ce qui devait être commenté a été commenté».
As HR Solana indicated at the press conference after his tête-à-tête meeting with President Lukashenko, "all was said that had to be said, all was criticised that had to be criticised and all was commented that had to be commented".

Le mandat qui a été confié au conseiller indépendant se divisait en quatre parties: premièrement, il devait faire le point sur les allégations relatives aux transactions financières entre M. Schreiber et le très honorable Brian Mulroney; deuxièmement, il devait faire des recommandations sur le cadre de référence approprié pour la tenue d'une enquête publique sur ces allégations, incluant les points précis à revoir; troisièmement, il devait établir s'il existait des indices sérieux permettant de croire que des actes criminels avaient été commis; quatrièmement, il devait faire savoir si des mesures supplémentaires devaient être prises.
The mandate assigned to the independent adviser included four areas: first, to conduct a review of the allegations concerning financial dealings between Mr. Schreiber and the right hon.. Brian Mulroney; second, to make recommendations as to the appropriate mandate for a full and public inquiry into these allegations including the specific issues that warrant examination; third, to determine whether any prima facie evidence existed to suggest that criminal acts have taken place; and fourth, to indicate whether any additional course of action was appropriate.

Il a également affirmé que la Pologne devait répondre à une grande question: devait-elle être considérée d’égal à égal avec les autres grandes puissances mondiales, ou devait-elle être un État mineur, nécessitant la protection des grandes puissances?
He also said that Poland was faced with a big question: should it stand on equal terms with other great world powers, or should it be a minor state that needed the protection of the powerful?

Au début des travaux du comité, lors de la nouvelle session, nous nous sommes attardés pour savoir sur quels dossiers le comité devait se prononcer, à quels dossiers il devait accorder sa priorité et de quels dossiers il devait faire une étude exhaustive.
When the work of the committee began, at the start of the new session, we spent some time determining which issues the committee should address, which should take priority and which required exhaustive study.

Le tableau de bord devait son nom au fait qu’il mentionnait explicitement les délais, avec une mesure A qui devait être transposée par les États membres dans un délai B, et le rapport de la Commission qui devait parvenir au Conseil dans un délai C, etc.
The scoreboard owed its name to the fact that it explicitly specified timeframes, with measure A to be transposed by the Member States within period B, and the Commission’s report to reach the Council within period C, and so on.

Comme le débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, devait débuter hier après-midi, le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre s'est engagé à se renseigner sur la situation et à faire rapport à la Chambre.
Since Bill C-58, an act to amend the Canada Pension Plan and the Canada Pension Plan Investment Board Act, was to have been called for second reading debate yesterday afternoon, the hon. Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons undertook to inquire into the situation and report back to the House.

La Commission a ouvert une enquête en janvier 2011 après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011 (voir IP/11/58).
The Commission launched an investigation in January 2011 after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A . The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011 (see IP/11/58) .

Ces cinq critères étaient les suivants: le secteur devait offrir une terre agricole raisonnablement fertile; il devait se situer près d'un ou plusieurs lacs poissonneux; il devait avoir accès à des réserves de bois suffisantes pour la construction d'abris pour les familles et le bétail — soit essentiellement un accès aux forêts; le secteur devait présenter au besoin des possibilités d'expansion; et l'endroit devait être à l'abri des interférences des colons européens.
The five criteria were: the area should have reasonably good agricultural land, farmland; it should be adjacent to a lake or lakes from which a supply of fish could be obtained; it should have access to sufficient suitable timber for erection of log buildings for families and livestock — basically, it should have access to forests; the area should have expansion capability, if required; and the location should be free from interference by European settlers.