Traduction de «c-56 remet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rouge dispersé 56 (C.I.)
C.I. Disperse Red 56

Salmonella II 56:b-
Salmonella II Artis

adénovirus humain 56
Human adenovirus 56

rhinovirus humain 56
Human rhinovirus 56

Protocole portant amendement de l'Article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Vienne le 7 juillet 1971
Protocol relating to an amendment to Article 56 of the Convention on International Civil Aviation

Déclaration (n° 56) de la Belgique relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Declaration by Belgium on the Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union

l'aide non remboursable prévue à l'article 56,relatif à la réadaptation
the non-repayable aid towards readaptation provided for in article 56

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je m'en remets au comité s'agissant de réserver l'article 56 pour les raisons données par Mme Kraft Sloan.
I'm in the hands of the committee on determining the standing of clause 56 for the reasons given by Madam Kraft Sloan.

Mon opinion est qu'un mandat fixe pour les sénateurs — renouvelable ou non, qu'ils soient élus ou nommés — remet en question le principe d'indépendance que les Pères de la Confédération ont tenté d'enraciner dans la structure du Sénat et que la Cour suprême du Canada a réitéré en 1980[56]».
My own view is that a fixed term for senators ‑‑ whether renewable, or elected or appointed, challenges the principle of independence that the Fathers of Confederation sought to entrench in the structure of the Senate and which the Supreme Court of Canada reiterated in 1980”.

C-56 remet en cause ces acquis vieux de deux décennies (1205) Le gouvernement fédéral a, à de multiples occasions, exprimé son intérêt face à l'environnement.
Bill C-56 calls into question expertise that was acquired two decades ago (1205) On many occasions, the federal government has shown its interest in the environment.

Aux termes du projet de loi, commet une infraction tout candidat qui accepte un cadeau ou un avantage prohibé, qui omet de déposer la déclaration prévue dans les délais prescrits ou qui remet une déclaration incomplète (art. 56).
Bill C-2 makes it an offence for a candidate to: accept a prohibited gift or advantage; fail to provide the statement within the required period; or provide an incomplete statement (clause 56).