Vertaling van "c-489 offre également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

offres égales
tied bids

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il offre également des garanties pour des prises de participation, ou investissements de fonds propres, dans des PME.
In addition, it provides guarantees for the acquisition of shareholdings or for equity investments in SMEs.

Le SEPA offre également une plateforme pour le développement paneuropéen de la facturation électronique et son adoption massive par les PME.
SEPA also provides a platform for the development of pan-European e-invoicing and its mass adoption by SMEs.

La régionalisation offre également la possibilité d’utiliser les mesures techniques comme un moteur en vue de la réalisation d’une pêche durable plutôt que de les appliquer simplement en tant que mesures coercitives en complément des possibilités de pêche et des restrictions de l’effort.
Regionalisation also provides an opportunity to utilise technical measures much more as a driver for the achievement of sustainable fisheries rather than simply as restrictive and coercive measures complementing fishing opportunities and effort restrictions.

Il offre également la possibilité d’aller au-delà des obligations qu’elle énonce, en accélérant le démarrage des opérations commerciales.
It also offers opportunities to go beyond its requirements in accelerating the start up of business operations.

Le projet de loi C-489 offre également une certaine souplesse et permet à la victime ou à une autre personne de renoncer à la condition d'interdiction de communiquer, mais seulement si elle fournit son consentement par écrit au tribunal.
Bill C-489 also provides for some flexibility and allows victims or other individuals to waive the condition requiring the offender to abstain from communicating, but only if they provide the court with written consent.

Le projet de loi C-489 propose également une modification semblable aux dispositions relatives à l'emprisonnement avec sursis du Code criminel, à l'article 742.3, également connu sous le nom d'assignation à résidence.
Bill C-489 also proposes a similar amendment to section 742.3 of the Criminal Code regarding conditional sentence orders, also known as house arrest.

Le projet de loi C-489 propose également de modifier les engagements de ne pas troubler l'ordre public, à l'article 810.1 du Code criminel.
Bill C-489 also proposes to amend the sureties to keep the peace in section 810.1 of the Criminal Code.

Le projet de loi C-489 propose également d'ajouter aux ordonnances de probation de nouvelles conditions obligatoires selon lesquelles le délinquant doit s'abstenir d'avoir des contacts.
Bill C-489 also proposes adding new mandatory conditions to probation orders stipulating that the offender must refrain from having any contact.

Le projet de loi C-489 modifie également l'engagement de ne pas troubler l'ordre public prévu à l'article 810.1 afin de prévoir que le juge peut assortir un tel engagement des conditions similaires.
Bill C-489 also amends peace bonds as defined under section 810.1 so that a judge can impose similar conditions when issuing a peace bond.

Le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation dans le domaine des TIC offre également aux PME de haute technologie la possibilité de croître et de tirer parti de la taille de marchés européens.
Union support to ICT research and innovation is also enabling hi-tech SMEs to grow and capitalise on the size of Union-wide markets.