Traduction de «c-48 était l'occasion » (Français → Anglais) :

Les mesures nationales ne comportent pas de règles détaillées à cet égard et font seulement référence à une personne «qui était présente» (SI), «a transité et a eu l'occasion, à la frontière ou sur le territoire, de contacter les autorités» (RO et UK), «a séjourné ou a transité dans ce pays et il existe un lien qui peut, en principe, permettre à cette personne de s'adresser à ce pays» (PT), «a séjourné» (CZ) ou «a résidé» (BG, EL[48] et MT[49] ) dans un pays tiers.
National measures lack detailed rules in that respect and merely refer to a person who 'was present' (SI), 'has transited and had an opportunity at the border or within the territory to contact the authorities' (RO and the UK), 'has remained or transited and there is a connection which may, in principle, allow the person to address that country' (PT), 'has stayed' (CZ), or 'has resided' (BG, EL[48] and MT[49]) in a third country.

Cette question était au centre de la réunion informelle des Ministres de la recherche du 20 mai 1999, qui a fourni à ceux-ci l'occasion d'en débattre avec des experts de la communauté scientifique.
This issue was at the centre of the informal meeting of research ministers of 20 May 1999, which provided the opportunity for a discussion on the subject with experts from the scientific community.

L’on peut améliorer le taux d’utilisation des préférences tarifaires, qui a atteint 71 % en 2016, en augmentation par rapport à 2015, où il était de 68 %, en recourant à des mesures de facilitation des échanges et à la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires mais aussi en créant davantage d’occasions de communication et de coopération entre les partenaires européens et coréens concernés.
The rate of EU utilisation of tariff preferences (71 % in 2016, up from 68 % in 2015) can be improved by trade facilitation measures and reduced tariff and non-tariff barriers, but also by creating more opportunities for communication and cooperation among the relevant European and Korean partners.

La République française s’était engagée à conclure les accords nécessaires pour que les intérêts de l’Union soient préservés à l’occasion de cette évolution, afin de garantir, entre autres, que les mécanismes des directive du Conseil 2011/16/UE (2) et 2003/48/CE (3) s’appliqueront également à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut.
The French Republic had undertaken to conclude the agreements necessary to ensure that the interests of the Union were preserved when the change took place, to ensure, inter alia, that the mechanisms of Council Directive 2011/16/EU (2) and of Council Directive 2003/48/EC (3) would also apply to Saint-Barthélemy following its change of status.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candidats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.
In that letter, it was also made clear to the applicant, firstly, that, as regards his specialist knowledge, the number of unsatisfactory answers had exceeded the number of satisfactory answers, secondly, that the oral test had been conducted in accordance with the criteria specified in the notice of competition and, thirdly, that, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board required by Article 6 of Annex III to the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’), it was not possible to provide candidates with either the marking grid or the breakdown of their marks for the oral test.

À l'occasion de l'adoption de ladite action commune, le Conseil a fait une déclaration selon laquelle il convenait que celle-ci était un premier pas au niveau de l'Union européenne dans la lutte contre ce type de corruption et que, au vu des résultats d'une évaluation réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 2, de ladite action commune, d'autres mesures seraient prises ultérieurement dans ce domaine.
In connection with the adoption of that Joint Action, the Council issued a statement to the effect that it agreed that the Joint Action represents the first step at European Union level towards combating such corruption, and that additional measures will be implemented at a later stage in the light of the outcome of the assessment which is to take place pursuant to Article 8(2) of the Joint Action.

La solution qu'il proposait pour augmenter la capacité des incinérateurs à un prix raisonnable, par l'achat d'un incinérateur d'occasion, n'était pas réaliste.
Its proposed solution for increasing incinerator capacity at an affordable price through the purchase of a second-hand incinerator was not realistic.