Traduction de «c-48 demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

Complication mécanique d'une sonde urinaire (à demeure)
Mechanical complication of urinary (indwelling) catheter

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
Conditions listed in T82.0 due to:catheter:cystostomy | urethral, indwelling |

à demeure
Indwelling (qualifier value)

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

Projet de loi C-48 : Loi sur les aires marines de conservation
Bill C-48: An Act respecting marine conservation areas

paraplégie spastique autosomique récessive type 48
Autosomal recessive spastic paraplegia type 48

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principales décisions adoptées par la Commission (comprenant 9 lettres de mise en demeure, 48 avis motivés et 5 saisines de la Cour de justice de l’Union européenne) sont présentées ci-dessous et regroupées par domaine.
The key decisions taken by the Commission (including 9 letters of formal notice, 54 reasoned opinions, and 5 referrals to the Court of Justice of the European Union) are presented below and grouped by policy area.

Lorsqu’on interroge les citoyens sur leurs principales préoccupations, l’immigration demeure en tête des problèmes auxquels l’UE doit faire face les plus fréquemment cités (48 %; - 10).
Asking citizens about their main concerns, immigration remains at the top of the most frequently cited issues facing the EU (48%, -10).

48. déplore que la bonne application de la législation sur la protection des minorités demeure un problème, ainsi que l'a déclaré la Commission dans sa stratégie d'élargissement pour les années 2014 et 2015 ; invite les pays candidats à redoubler d'efforts pour instaurer une culture d'acceptation des minorités grâce à une meilleure participation de ces minorités au processus décisionnel et à une meilleure intégration de celles-ci dans le système éducatif, en prêtant une attention particulière aux enfants roms; exhorte l'Union à suivre de près, tout au long du processus d'élargissement, la mise en œuvre des dispositions pour la protection des droits de l'homme, et notamment des droits des personnes appartenant à des minorités, et pour la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris les crimes haineux suscités par l'orientation sexuelle;
48. Deplores the fact that the proper implementation of legal frameworks for the protection of minorities remains a challenge, as stated in the Commission’s Enlargement Strategy for 2014-2015 ; invites the enlargement countries to step up their efforts to forge a culture of acceptance of minorities by improving their involvement in decision-making processes and their enhanced inclusion in the education system, with a special focus on Roma children; urges the EU to follow closely the implementation of provisions protecting human rights, including the rights of persons belonging to minorities and the fight against all forms of discrimination, including hate crimes on the basis of sexual orientation, throughout the enlargement process;

48. déplore que la bonne application de la législation sur la protection des minorités demeure un problème, ainsi que l'a déclaré la Commission dans sa stratégie d'élargissement pour les années 2014 et 2015; invite les pays candidats à redoubler d'efforts pour instaurer une culture d'acceptation des minorités grâce à une meilleure participation de ces minorités au processus décisionnel et à une meilleure intégration de celles-ci dans le système éducatif, en prêtant une attention particulière aux enfants roms; exhorte l'Union à suivre de près, tout au long du processus d'élargissement, la mise en œuvre des dispositions pour la protection des droits de l'homme, et notamment des droits des personnes appartenant à des minorités, et pour la lutte contre toutes les formes de discrimination, y compris les crimes haineux suscités par l'orientation sexuelle;
48. Deplores the fact that the proper implementation of legal frameworks for the protection of minorities remains a challenge, as stated in the Commission’s Enlargement Strategy for 2014-2015; invites the enlargement countries to step up their efforts to forge a culture of acceptance of minorities by improving their involvement in decision-making processes and their enhanced inclusion in the education system, with a special focus on Roma children; urges the EU to follow closely the implementation of provisions protecting human rights, including the rights of persons belonging to minorities and the fight against all forms of discrimination, including hate crimes on the basis of sexual orientation, throughout the enlargement process;

48. souscrit au rapport du rapporteur spécial à la 69 session de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, qui salue les avancées réalisées à ce jour tout en recensant les domaines qui demeurent particulièrement préoccupants; invite le gouvernement à intégrer les droits de l'homme dans les cadres institutionnels et juridiques ainsi que dans l'ensemble des politiques du pays, et à respecter la liberté d'expression et de réunion, de sorte que les citoyens puissent exprimer librement leurs opinions sur les politiques du gouvernement, et ce sans crainte et sans être victimes d'intimidations ou de harcèlement; exprime sa préoccupation face à la proposition de législation sur la "protection de la race et de la religion", laquelle inclut quatre projets de loi sur le mariage interreligieux, la conversion religieuse, la monogamie et le contrôle démographique qui semblent non conformes aux traités internationaux en matière de droits de l'homme;
48. Supports the Special Rapporteur’s report to the 69th session of the UN General Assembly on the human rights situation in Myanmar, which recognises the progress made so far while identifying remaining areas of major concern; calls on the government to mainstream human rights into the country’s institutional and legal framework and all policy areas, and to respect freedom of expression and assembly so that the people can express their views freely on government policies without fear, intimidation or harassment; expresses its concerns over the proposed legislation on the ‘protection of race and religion’, which includes four draft bills on interfaith marriage, religious conversion, monogamy and population control which do not appear to be in line with international human rights treaties;

48. exprime l'espoir que l'accord de cessez-le-feu fondé sur l'accord de Minsk sera respecté; apporte son entier soutien à la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies et à la mission spéciale d'observation de l'OSCE en Ukraine et demande que celle-ci soit renforcée; fait part de ses vives préoccupations quant au sort des personnes déplacées sur le territoire ukrainien en raison du conflit dans le sud-est du pays; demeure préoccupé par la discrimination et les violations des droits de l'homme généralisées commises à l'encontre de la population locale en Crimée, notamment les Tatars de Crimée; invite les États membres de l'Union à soutenir tous les efforts possibles déployés au niveau des Nations unies pour lutter contre l'impunité et mener des enquêtes impartiales sur les événements violents et les violations des droits de l'homme liés à la répression des manifestations sur la place Maïdan, à l'annexion de la Crimée et au conflit armé dans le sud-est du pays;
48. Expresses the hope that the ceasefire agreement, based on the Minsk Agreement, will hold; fully supports the UN Human Rights Monitoring Mission and the OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine and calls for the strengthening of the latter; highlights its strong concern at the fate of IDPs as a result of the armed conflict in the south eastern regions; remains concerned about the discrimination and widespread human rights violations against the local population in Crimea, in particular the Crimean Tatars; calls on the EU Member States to support all possible efforts at UN level to fight impunity and to conduct impartial investigations into the violent events and human rights violations linked to the crackdown on the Maidan demonstrations, the annexation of Crimea and the armed conflict in the South Eastern regions;

48. considère que la recherche et l'innovation dans le secteur de la défense liées à la BITDE demeurent une base valide sur le plan éthique; fait observer qu'un chapitre entier du traité de Lisbonne est consacré à la politique de sécurité et de défense commune et inclut la recherche en matière de technologie de défense et la définition d'une politique de défense commune de l'Union; appelle les États membres et l'AED à accroître considérablement la quantité et la qualité des projets de recherche et de développement conjoints;
48. Considers that EDTIB-related defence research and innovation continues to constitute a valid ethical basis; notes that a whole chapter of the Treaty of Lisbon is devoted to the common security and defence policy, which includes defence technology research and the framing of a common Union defence; calls on the Member States and the EDA to significantly increase the quantity and quality of joint research and development projects;

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T‑48/05, Rec. p. II‑1585, points 54 et 55, et du 18 mars 2009, Shanghai Excell M E Enterprise et Shanghai Adeptech Precision/Conseil, T‑299/05, non encore publié au Recueil, points 24 à 26).
It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provide that they will not be communicated to the other party at that stage (see, to that effect, Case T‑48/05 Franchet and Byk v Commission [2008] ECR II‑1585, paragraphs 54 and 55, and Case T‑299/05 Shanghai Excell M E Enterprise and Shanghai Adeptech Precision v Council [2009] ECR II‑0000, paragraphs 24 to 26).

Les frais de transport demeurent toutefois élevés, beaucoup plus que dans d’autres régions en développement. Ils représentent en moyenne 14 % de la valeur totale des exportations par rapport à 8,6 % pour l’ensemble des pays en développement et ils sont encore plus élevés pour de nombreux pays enclavés tels que le Malawi (56 %), le Tchad (52 %) et le Rwanda (48 %)[4].
Yet transport costs remain high, much higher than in other developing regions, averaging 14% of the value of all exports compared with 8.6% for all developing countries, and higher still for many landlocked countries – Malawi (56%), Chad (52%) and Rwanda (48%)[4].