Vertaling van "c-48 de manière expéditive afin " (Frans → Engels) :

Les ordres de gouvernement doivent se pencher sur la formation, la sensibilisation du public, l'information, sur la façon de s'y prendre pour aider les particuliers à avoir moins recours aux tribunaux pour régler leurs différends, sur le traitement des cas dans les systèmes afin que nous puissions les régler de manière expéditive, ce dont profiteront les parties et les enfants, et sur notre façon d'aborder l'exécution en pensant non seulement à la mise en oeuvre de changements du régime fédéral, mais encore à l'amélioration de nos propres systèmes.
There is a need for jurisdictions to study training, public education, information, how to support individuals to lessen the need to use the adversarial process to resolve their disputes, processing cases in systems in order that we can deal with them expeditiously for the benefit of the parties and the children, and what we do about enforcement with regard to not only implementing the federal enforcement changes but also improving our own systems.

Le budget doit être vu comme un tout, et nous devons adopter les projets de loi C-43 et C-48 de manière expéditive afin que les Canadiens puissent profiter des mesures qui y sont prévues (1730) L'hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Monsieur le Président, j'ai observé avec amusement ce qui s'est passé au cours du dernier mois.
It has to be seen as one whole piece and we need to deal with Bill C-43 and Bill C-48 expeditiously so Canadians can get the benefits of those measures (1730) Hon. Shawn Murphy (Charlottetown, Lib.): Mr. Speaker, I watched with amusement as this thing played out over the last month.

Si nous devons recourir à ce qu'on appelle la politique de la terre brûlée, c'est-à-dire la destruction d'un troupeau entier, nous devons nous employer à le faire d'une manière expéditive afin de prévenir la propagation de la maladie (1030) Je sais que beaucoup de gens ne veulent pas entendre parler de la destruction de toute une population animale dans une région donnée, mais nous devons le faire pour empêcher la propagation de la maladie en cause et contrer les risques liés à cette maladie.
If we have to do what we call scorched earth policy, going in and destroying the entire flock or herd, we need to ensure we can do that in an expedited manner to prevent the spread of disease (1030) I know many people do not like hearing about taking on an entire population of animals in a certain area, but we have to minimize the spread of that disease and the risk that is associated with it.

Les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l'alinéa qui précède englobent, entre autres, les légères modifications apportées au produit concerné afin qu'il relève de codes douaniers qui ne sont normalement pas soumis aux mesures, pour autant que ces modifications ne changent rien à ses caractéristiques essentielles; l'expédition du produit soumis aux mesures via des pays tiers; la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que leurs produits sont en fin de compte exportés vers la Communauté par l'intermédiaire de producteurs bénéficiant d'un taux de droit individuel inférieur au taux applicable aux produits des fabricants, et, dans les circonstances visées au paragraphe 2, les opérations d'assemblage dans la Communauté ou dans un pays tiers.
The practice, process or work referred to in the first subparagraph includes, inter alia, the slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes which are normally not subject to the measures, provided that the modification does not alter its essential characteristics, the consignment of the product subject to measures via third countries, the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually have their products exported to the Community through producers benefiting from an individual duty rate lower than that applicable to the products of the manufacturers, and, in the circumstances indicated in paragraph 2, the assembly of parts by an assembly operation in the Community or a third country.

De manière à assurer la traçabilité et la coopération entre les autorités compétentes des États membres chargées du contrôle des expéditions de sous-produits animaux ou de produits dérivés, le système Traces, instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission , devrait être utilisé afin de fournir des informations sur les expéditions de matières des catégories 1 et 2 et de farines de viande et d’os ou de graisses animales dérivées de matières de ces catégories, ainsi que de protéines animales transformées dérivées de matières de catégorie 3.
In order to ensure traceability and cooperation between the competent authorities of Member States controlling the dispatch of animal by-products or derived products, the Traces system introduced by Commission Decision 2004/292/EC should be used to provide information on the dispatch of Category 1 and Category 2 materials and meat-and-bone meal or animal fat derived from Category 1 and Category 2 materials, and processed animal protein derived from Category 3 material.

De manière à favoriser la traçabilité et la coopération entre les autorités des États membres chargées du contrôle des flux de matières, le système TRACES, instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES, doit être utilisé afin de fournir des informations sur les expéditions de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 et de produits dérivés issus d’opérations d’équarrissage, et de protéines animales transformées de catégorie 3.
In order to ensure traceability and cooperation between the competent authorities of Member States controlling the flow of material, the TRACES system introduced by Commission Decision 2004/292/EC of 30 March 2004 on the introduction of the Traces system should be used to provide information on the dispatch of all Category 1 and Category 2 material and derived products from rendering operations, and Category 3 processed animal protein.

J'estime que ceux qui seront appelés à mettre en oeuvre cette loi devraient le faire généreusement et de manière expéditive afin de rassurer ceux qui seront déployés.
I believe those involved in the implementation of this legislation should aspire to apply it generously and expeditiously, which will increase the peace of mind of those deployed.

Les amendements 32 à 34, 44, 46 et 48 cherchent à amender ce qui devrait être déduit du capital afin d'empêcher ce que l'on a appelé le double emploi du capital et de gonfler de manière artificielle le capital de base d'une entreprise.
Amendments Nos 32 to 34, 44, 46 and 48 seek to amend what should be deducted from capital to prevent the so-called double-gearing of capital and artificially inflate a company's capital base.

S'ils sont autorisés pour les «situations d'urgence», il faut que l'on puisse contester l'existence de cette urgence d'une manière expéditive auprès d'un tribunal international indépendant afin que cela ne devienne pas une barrière non tarifaire de plus.
If they are allowed for “emergency situations,” the mere existence of that emergency must be appealable in an expeditious manner to an independent international tribunal so it cannot be used as another way of a non-tariff barrier.