Traduction de «c-469 ne permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique | E 469
E 469 | enzymatically hydrolysed carboxymethylcellulose

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments | règlement CCP | règlement relatif au certificat complémentaire de protection
Regulation (EC) No 469/2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products | Regulation on Supplementary Protection Certificates | SPC Regulation

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

espace qui permet le rassemblement des passagers
espace room for allowing for the marshalling of passengers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0604(01) - EN - Décision de la commission du 3 juin 2014 instituant un groupe d’experts de la Commission sur la lutte contre le cancer et abrogeant la décision 96/469/CE // DÉCISION DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0604(01) - EN - Commission Decision of 3 June 2014 establishing a Commission expert group on Cancer Control and repealing Decision 96/469/EC // COMMISSION DECISION

Décision de la commission du 3 juin 2014 instituant un groupe d’experts de la Commission sur la lutte contre le cancer et abrogeant la décision 96/469/CE
Commission Decision of 3 June 2014 establishing a Commission expert group on Cancer Control and repealing Decision 96/469/EC

La décision 96/469/CE de la Commission du 30 juillet 1996 portant création d’un comité consultatif pour la prévention du cancer devrait dès lors être abrogée,
Commission Decision 96/469/EC of 30 July 1996 establishing an advisory committee for cancer prevention should thereby be repealed,

En effet, elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations et de vérifier, le cas échéant, qu’ils n’ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis par l’avis de concours pour être admis à certaines épreuves ou à l’ensemble des épreuves et permet au Tribunal d’effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Konstantopoulou/Cour de justice, précité, point 33).
It serves to apprise them of the value judgement made in regard to their performance and enables them to satisfy themselves, where appropriate, that they have not in fact obtained the number of points required by the notice of competition in order to be admitted to certain tests or to all the tests and enables the Tribunal to carry out a judicial review appropriate for that type of dispute (Konstantopoulou v Court of Justice, paragraph 33).

En conclusion, rien dans le projet de loi C-469 ne permet à la présidence de conclure à la présence d'une autorisation de nouvelles dépenses de fonds publics, ni à l'attribution d'une nouvelle fonction au Bureau du vérificateur général qui outrepasse son mandat actuel.
In conclusion, the Chair is unable to find any authorization for a new expenditure of public funds in Bill C-469, nor does the bill appear to assign any function to the Office of the Auditor General that goes beyond the existing mandate of that office.

En conclusion, rien dans le projet de loi C-469 ne permet à la présidence de conclure à la présence d’une autorisation de nouvelles dépenses de fonds publics, ni à l’attribution d’une nouvelle fonction au Bureau du vérificateur général qui outrepasse son mandat actuel.
In conclusion, the Chair is unable to find any authorization for a new expenditure of public funds in Bill C-469, nor does the bill appear to assign any function to the Office of the Auditor General that goes beyond the existing mandate of that office.

Il est clair que le projet de loi C-469 nous permet de tendre dans cette direction parce qu'il intègre le principe de précaution.
Bill C-469 clearly moves us toward that goal because it incorporates the precautionary principle.

Par exemple, l’impression 3D permet une production en quantités bien moindres que ce qui est aujourd’hui économiquement faisable, ce qui permet de fabriquer de nouveaux produits de niche à faible coût et de manière personnalisée et d’offrir de nouveaux débouchés commerciaux aux PME innovantes.
For example, 3-D printing allows production in much smaller quantities than is currently economically feasible, enabling low-cost customised production for new niche products and opening up new market opportunities for innovative SMEs.

L'analyse du projet de loi C-469 faite par Osler indiquait qu'il « empiète sur le champ de compétence des provinces en matière d'environnement », « ne permet pas aux piliers sociaux, économiques et environnementaux de s'équilibrer de façon appropriée », dédouble certains aspects de lois existantes et élimine de nombreuses mesures de protection.
The Osler analysis of Bill C-469 was that it “encroaches on areas of provincial environmental jurisdiction”; it “does not allow for the social, economic, and environmental pillars of sustainable development to be balanced appropriately”; it overlaps with aspects of existing legislation; and it removes numerous safeguards.

Le projet de loi C-469 apporte un équilibre et permet aux citoyens de s'assurer que le gouvernement agit selon les lois qu'il adopte.
Bill C-469 provides balance and enables the public to make sure the government abides by the laws it enacts.