Vertaling van "c-44 la deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire agricole | ..enseignement secondaire agricole du deuxième cycle | enseignement secondaire agricole, deuxième cycle
secondary agricultural education

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker

homme de pont | homme de pont/femme de pont | deuxième matelot (navigation fluviale) | matelot deuxième niveau en navigation fluviale
boat crew member | yacht deckshand | crew member | decksman

deuxième couche de demi-atténuation | deuxième C.D.A.
second half-value layer | second half-value thickness

deuxième vertèbre lombaire (L2)
Bone structure of L2

base du deuxième métacarpien
Base of second metacarpal bone

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours du deuxième trimestre 2015, le PIB corrigé des variations saisonnières a progressé de 0,4% tant dans la zone euro (ZE19) que dans l’UE28 par rapport au trimestre précédent, selon la deuxième estimation publiée par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne.
Seasonally adjusted GDP rose by 0.4% in both the euro area (EA19) and the EU28 during the second quarter of 2015, compared with the previous quarter, according to a second estimate published by Eurostat, the statistical office of the European Union.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre ne comprend-il pas que contrairement à son projet de 1982, qui a eu l'appui de 73 députés fédéraux du Québec à quatre pattes et à genoux, il va aujourd'hui rencontrer sur sa route 44 députés du Bloc québécois déterminés à empêcher que pour une deuxième fois en 20 ans, il y ait un deuxième coup de force contre le Québec?
Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, does the Prime Minister not understand that, unlike his 1982 bill which had the support of 73 submissive federal MPs from Quebec, this time he is going to run into 44 Bloc Quebecois MPs determined to prevent a power grab from happening in Quebec for the second time in 20 years?

Benoît Sauvageau propose, Qu’attendu que 2100 militaires canadiens ont été faits prisonniers par les Japonais à Hong Kong pendant une période de 44 mois lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que les dits prisonniers ont subi des mauvais traitements et effectués des travaux forcés pour les Japonais en contravention des Conventions de Genève; Attendu que les anciens combattants canadiens sont bien fondé en faits et en droit de réclamer la somme de 18 $ par jour en contrepartie des travaux qu’ils ont effectués pour la Japonais durant leur détention; Attendu qu’aucune somme d’argent ne saurait véritablement compenser les années que nos anciens combattants de Hong Kong ont perdues et les souffrances qu’ils ont éprouvées alors qu’ils étaient au service du Canada, nos anciens combattants de Hong Kong méritent des égards particuliers; Attendu que la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a donné raison aux anciens combattants canadiens en concluant que les Japonais étaient coupables de graves violations aux Conventions de Genève, relativement aux travaux forcés qu’ils ont exécutés lors de la Deuxième Guerre mondiale; Attendu que la dite Sous-commission a également jugé qu’il n’y a pas de moratoire sur les crimes de guerre; Attendu que le Traité de paix entre le Japon et les puissances alliées de 1952 ne peut mettre fin à toutes les réclamations des anciens combattants canadiens durant la Deuxième Guerre mondiale, considérant que ces réclamations concernent des droits prévus dans le droit international humanitaire coutumier; Attendu que le gouvernement canadien n’a jamais démontré la volonté nécessaire pour soutenir ses anciens combattants jusqu’à ce jour; Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international recommande au gouvernement canadien de :
Benoît Sauvageau moved, That whereas 2,100 Canadian military personnel were captured in Hong Kong and held by the Japanese for 44 months during World War II; Whereas these prisoners suffered abuse and were forced into hard labour by the Japanese; Whereas these Canadians veterans are well founded in fact and in law to claim the amount of $18 per day for the work they carried out for the Japanese during their detention. Whereas no amount of money could really compensate for the years lost by our Hong Kong veterans and the suffering they endured in the service of Canada, our Hong Kong veterans deserve special consideration; Whereas the United Nations Sub-Commission on Human Rights recognized the validity of the claims by the Canadian veterans with regard to their forced labour during World War II in concluding that the Japanese had seriously violated the Geneva Convention; Whereas the Sub-Commission also deems that there is no moratorium on war crimes, Whereas the 1952 peace treaty between Japan and the Allies cannot erase all the claims by Canadian World War II veterans, as their claims involve rights granted under customary international humanitarian law; Whereas the Canadian Government has never demonstrated the necessary will to support its veterans until now; The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade recommends that the Canadian Government:

Un consommateur peut-il, en application des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, sous c), deuxième alternative et de l’article 16, paragraphe 1, deuxième alternative, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, former recours devant un tribunal du lieu où il a son domicile contre son partenaire contractuel exerçant une activité professionnelle ou commerciale dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque le contrat à la base du recours ne relève certes pas directement du domaine d’activité du partenaire contractuel qui est dirigée vers l’État membre du domicile du consommateur, mais que le contrat vise à atteindre l’objectif économique poursuivi par un autre contrat qui est lui couvert par le champ d’application des dispositions précitées, et qui a été auparavant conclu par les parties et déjà exécuté?
Can a consumer, pursuant to the second alternative in Article 15(1)(c) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, in conjunction with the second alternative in Article 16(1) of the regulation, bring proceedings in the courts for the place where he is domiciled against the other party to the contract, who pursues commercial or professional activities in another Member State of the European Union if, whilst the contract underlying the proceedings does not fall directly within the scope of such activities of the other party to the contract which are directed to the Member State of the consumer’s domicile, the contract serves, however, to achieve the economic result that is sought by another contract — previously concluded between the parties and already performed — which falls within the scope of the aforementioned provisions?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-44; la deuxième lecture du projet de loi C-45; la troisième lecture du projet de loi C-23A; la troisième lecture du projet de loi C-24; la troisième lecture du projet de loi C- 34; la troisième lecture du projet de loi C-11; la troisième lecture du projet de loi C-13; la deuxième lecture du projet de loi C-40; la deuxième lecture du projet de loi S-8; la deuxième lecture du projet de loi S-11; la deuxième lecture du projet de loi S-10; et la troisième lecture du projet de loi S-4, suivis de tous les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: third reading of Bill C-44; second reading of Bill C-45; third reading of Bill C-23A; third reading of Bill C-24; third reading of Bill C-34; third reading of Bill C-11; third reading of Bill C-13; second reading of Bill C-40, second reading of Bill S-8; second reading of Bill S-11; second reading of Bill S-10 and third reading of Bill S-4; followed by all the other items as they appear on the Order Paper.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, immédiatement après avoir passé aux Ordres émanant du gouvernement le vendredi 13 juin 2003, la Chambre procède à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, et après qu'un porte-parole de chaque parti ait parlé pour au plus cinq minutes, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois, réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, et que par la suite, la Chambre procède à l'étude à toutes les étapes du projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service, tel que prévu dans cet ordre pour le projet de loi C-42.
By unanimous consent, it was ordered, — That, immediately after Government Orders are called on Friday, June 13, 2003, the House shall proceed to the consideration at second reading of Bill C-42, An Act respecting the protection of the Antarctic Environment, and, after no more than one representative of each party has spoken for no more than five minutes each, the Bill shall be deemed read a second time, deemed referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed, and the House shall then proceed to consider and dispose of Bill C-44, An Act to compensate military members injured during service, in the same manner as provided for in this Order for Bill C-42.

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, ses articles 47 et 55, son article 57, paragraphe 2, son article 71, son article 80, paragraphe 2, et ses articles 133 et 181, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,
Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Articles 44(2), 47, 55, 57(2), 71, 80(2), 133 and 181 thereof, in conjunction with the second sentence of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3) thereof,

Les phases de projets qui ont bénéficié d'une tranche d'aide définitive sont les grands programmes de drainage de Wexford (deuxième phase), de Dublin (deuxième phase), de Dundalk (deuxième phase), de Cork (deuxième phase) et de Drogheda (deuxième phase).
The project stages which saw the completion of assistance were the main drainage schemes in Wexford (Stage II), Dublin (Stage II), Dundalk (Stage II), Cork (Stage II) and Drogheda (Stage II).

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 2, dernière phrase, son article 55, son article 57, paragraphe 2, son article 71, son article 80, paragraphe 2, ses articles 93, 94, 133 et 308, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième phrase et paragraphe 3, deuxième alinéa,
Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 44(2), the last sentence of Article 47(2), and Articles 55, 57(2), 71, 80(2), 93, 94, 133 and 308, in conjunction with the second sentence of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3) thereof,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 44, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 2, dernière phrase, son article 55, son article 57, paragraphe 2, son article 71, son article 80, paragraphe 2, ses articles 93, 94, 133 et 308, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième phrase, et paragraphe 3, deuxième alinéa,
Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 44(2), the last sentence of Article 47(2), and Articles 55, 57(2), 71, 80(2), 93, 94, 133 and 308, in conjunction with the second sentence of Article 300(2) and the second subparagraph of Article 300(3) thereof,