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431 EDA
431e Escadron de démonstration aérienne
C
C+E
C+T
C. o.
C. o. p.
Calliergon commun
Carriérologue
Compagnie du laboratoire C de l'armée
Conseiller d'orientation
Conseiller d'orientation professionnelle
Conseiller en orientation
Conseiller en orientation professionnelle
Conseillère d'orientation
Conseillère d'orientation professionnelle
Conseillère en orientation
Conseillère en orientation professionnelle
Cp lab C A
Cœur de croisement à patte de lièvre mobile
Cœur de croisement à patte-de-lièvre mobile
Cœur de croisement à ressort
Cœur à patte de lièvre mobile
Cœur à patte mobile
Cœur à patte-de-lièvre mobile
Cœur à ressort
Division Affaires commerciales et exploitation
Division Commutation et transmission
E 431
Hypne en cœur
Hypne feuilles en cœur
Hypne à feuilles cordées
Hypne à feuilles en cœur
Lettre d'atelier «C»
Marque d'atelier monétaire «C»
Marque d'atelier «C»
Marque de Monnaie «C»
Monogramme C
O. p.
Orienteur
Orienteur professionnel
Orienteuse
Orienteuse professionnelle
Rayonnement ultraviolet C
Rayons UV-C
Rayons UVC
Rayons ultraviolets C
Stéarate de polyoxyéthylène
Stéréode à feuilles en forme de cœur
UV-C
UVC
Ultraviolets C
Ultraviolets courts

Vertaling van "c-431 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
E 431 | stéarate de polyoxyéthylène (40)

E 431 | polyoxyethylene (40) stearate


431e Escadron de démonstration aérienne [ 431 EDA ]

431 Air Demonstration Squadron [ 431 AD Sqn ]


conseiller d'orientation | c. o. | conseillère d'orientation | c. o. | orienteur professionnel | o. p. | orienteuse professionnelle | o. p. | conseiller en orientation | c. o. | conseillère en orientation | c. o. | orienteur | orienteuse | conseiller d'orientation professionnelle | c. o. p. | conseillère d'orientation professionnelle | c. o. p. | conseiller en orientation professionnelle | c. o. p. | conseillère en orientation professionnelle | c. o. p. | carriérologue

guidance counselor | g.c. | guidance counsellor | vocational guidance counselor |g.c. | vocational guidance counsellor | career practitioner


cœur de croisement à ressort [ cœur de croisement à patte de lièvre mobile | cœur de croisement à patte-de-lièvre mobile | cœur à ressort | cœur à patte de lièvre mobile | cœur à patte-de-lièvre mobile | cœur à patte mobile ]

spring frog [ spring rail frog | movable wing frog ]


C [ marque d'atelier «C» | marque d'atelier monétaire «C» | monogramme C | lettre d'atelier «C» | marque de Monnaie «C» ]

C [ C mint mark ]


rayonnement ultraviolet C | rayons ultraviolets C | ultraviolets C | UVC | UV-C | rayons UVC | rayons UV-C | ultraviolets courts

ultraviolet C radiation | ultraviolet C | UVC | UV-C | UVC radiation | UV-C radiation | short-wavelength ultraviolet radiation | short-wave ultraviolet radiation | germicidal UV


calliergon commun | hypne à feuilles cordées | hypne à feuilles en cœur | hypne en cœur | hypne feuilles en cœur | stéréode à feuilles en forme de cœur

heart-leaved spear moss


Division Commutation et transmission [ C+T ]

Switching and transmission Division [ V+U ]


Division Affaires commerciales et exploitation [ C+E ]

Commercial and Operations Division [ K+B ]


compagnie du laboratoire C de l'armée [ cp lab C A ]

armed forces C defence company [ armdF C def coy ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. note que, d'après le rapport annuel 2013 de l'Autorité, les crédits engagés reportés à 2014 sont de 6 431 431 EUR, soit une baisse par rapport à l'exercice précédent; note que cette réduction est principalement due à la centralisation du paiement des experts, qui permet une plus grande efficacité de la procédure de paiement, ainsi qu'à l'absence d'augmentation du budget opérationnel informatique, qui n'a pas bénéficié de virements provenant d'autres domaines à la fin de 2013;

5. Acknowledges from the AAR that the committed appropriations carried forward to 2014 amount to EUR 6 431 431, showing a decrease compared to the previous year; notes that the reduction is mostly related to the centralisation of expert payments leading to higher efficiency in payment processing, as well as the IT operational budget not having been increased by transfers from other areas at the end of 2013;


5. note que, d'après le rapport annuel de l'Autorité, les crédits engagés reportés à 2014 sont de 6 431 431 EUR, soit une baisse par rapport à l'exercice précédent; note que cette réduction est principalement due à la centralisation du paiement des experts, qui permet une plus grande efficacité de la procédure de paiement, ainsi qu'à l'absence d'augmentation du budget opérationnel informatique, qui n'a pas bénéficié de virements provenant d'autres domaines à la fin de 2013;

5. Acknowledges from the AAR that the committed appropriations carried forward to 2014 amount to EUR 6 431 431, showing a decrease compared to the previous year; notes that the reduction is mostly related to the centralisation of expert payments leading to higher efficiency in payment processing, as well as the IT operational budget not having been increased by transfers from other areas at the end of 2013;


Selon la définition qui est donnée au paragraphe 431.2 (2) du Code criminel, une personne pourrait entrer dans un bâtiment ou un établissement et se faire sauter, provoquer des dommages uniquement à l'entrée du bâtiment en question, et non pas une grave perturbation économique ou de graves dommages d'après l'article 431.

Under the definition of the Criminal Code 431.2 (2), someone could go to the entrance of a building or institution and could blow him or herself up, cause only damage to the entrance to the building, not cause major economic disruption or major damage under section 431.


(3) Malgré toute autre disposition de la présente loi ou toute autre loi, tout acte commis par action ou omission, à l’étranger, contre une personne jouissant d’une protection internationale ou contre un bien qu’elle utilise, visé à l’article 431, et qui, s’il était commis au Canada, constituerait une infraction à l’un des articles 235, 236, 266, 267, 268, 269, 269.1, 271, 272, 273, 279, 279.1, 280 à 283, 424 et 431 est réputé commis au Canada dans les cas suivants :

(3) Notwithstanding anything in this Act or any other Act, every one who, outside Canada, commits an act or omission against the person of an internationally protected person or against any property referred to in section 431 used by that person that, if committed in Canada, would be an offence against any of sections 235, 236, 266, 267, 268, 269, 269.1, 271, 272, 273, 279, 279.1, 280 to 283, 424 and 431 is deemed to commit that act or omission in Canada if


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h) l’agent principal qui contrevient au paragraphe 431(1) (faire des dépenses électorales qui dépassent le plafond) ou le parti enregistré ou le tiers qui contrevient au paragraphe 431(2) (collusion concernant le plafond des dépenses électorales du parti enregistré);

(h) being a chief agent, contravenes subsection 431(1) (exceeding election expenses limit) or, being a registered party or third party, contravenes subsection 431(2) (colluding to circumvent election expenses limit);


45. prend note du rapport annuel de l'OLAF pour 2012 et du fait qu'à cette époque l'OLAF a ouvert 431 enquêtes, 287 cas de coordination et fermé 465 dossiers, envoyé aux autorités nationales 54 recommandations de poursuites judiciaires et recommandé la récupération de près de 284 millions d'EUR (165,8 millions d'EUR de recettes et 118,2 millions d'EUR de dépenses), et:

45. Takes note of the OLAF 2012 annual report and notes that, over this period, OLAF opened 431 investigations and 287 coordination cases, closed 465 cases, recommended legal proceedings to the national authorities in 54 cases and recommended the recovery of almost EUR 284 million (EUR 165,8 million in revenue and EUR 118,2 million in expenditure), and:


Par lettre du 6 septembre 2002, la Commission a transmis au Parlement une communication sur la taxation des voitures particulières dans l'Union européenne (COM(2002) 431 – C5‑0573/2002), qui a été renvoyée pour information à la commission économique et monétaire.

By letter of 6 September 2002, the Commission forwarded to Parliament a communication on taxation of passenger cars in the European Union (COM (2002) 431 – C5‑0573/2002), which was forwarded to Committee on Economic and Monetary Affairs for information.


– vu la communication de la Commission (COM(2002) 431 – C5‑0573/2002),

– having regard to the Commission communication (COM (2002) 431 – C5‑0573/2002),


Je veux simplement faire consigner au compte rendu, madame la présidente, que le sénateur Graftstein a déclaré que l'article 431 du Code criminel ne s'applique qu'aux éléments constituant de l'infraction de terrorisme du paragraphe 431.2(2), qui s'appliquent à toute personne qui agit dans l'intention de provoquer la mort ou de causer des dommages substantiels à une institution, un immeuble ou des transports publics ou de causer des dommages matériels et des pertes économiques considérables.

I just wanted to put on the record, Madam Chair, that it was Senator Grafstein's point that section 431 of the Criminal Code only applies the constituent elements of terrorism in subsection 431.2(2), which says that someone who intentionally sets out to kill people or to institute substantial damage to an institution, building or public transport, or to cause substantial property damage and extensive economic loss.


Voir, par exemple, le par. 431.2(1) du Code, qui définit le terme « engin explosif ou autre engin meurtrier » pour l’application du par. 431.2(2), lequel érige en infraction le fait de livrer, poser ou faire exploser ou détoner un engin explosif ou autre engin meurtrier dans un lieu public, une installation gouvernementale ou publique, un système de transport ou une infrastructure.

See, for example, section 431.2(1) of the Code, which defines “explosive or other lethal device” for the purpose of section 431.2(2), which describes the offence of delivering, placing, discharging or detonating an explosive or other lethal device into a place of public use, government or public facility, public or transportation system or infrastructure facility.


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