Vertaling van "c-43 tienne compte " (Frans → Engels) :

Il convient de mettre en place dans les meilleurs délais un système européen d’assurance des dépôts (SEAD) qui tienne compte des systèmes déjà existants , pour garantir que l’épargne placée sur les comptes de dépôt bénéficie d’un niveau de protection renforcé et identique dans toute l’Union européenne.
A European Deposit Insurance Scheme (EDIS), taking already existing national systems into account, should be pursued without delay to ensure savings in deposit accounts have the same better protection across the European Union.

Compte tenu de l’importance stratégique et des spécificités de cette industrie mondiale, il nous faut envisager la politique industrielle sous un angle particulier, qui tienne compte de la nécessité de garantir la rentabilité et la compétitivité au niveau international, tout en assurant la consolidation et le développement continus de capacités et de compétences de pointe et en réaffirmant notre ferme engagement en faveur de la croissance économique, conformément à la stratégie «Europe 2020».
The strategic importance and the specificities of this global industry call for a dedicated approach to industrial policy which is driven by the need to ensure cost-efficiency and competitiveness at global level, while ensuring steady consolidation and development of state of the art skills and competences and reaffirming a strong commitment with economic growth in line with the Europe 2020 strategy.

Afin d'assurer un traitement équitable et transparent à l'égard de la personne concernée, compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées, le responsable du traitement devrait utiliser des procédures mathématiques ou statistiques adéquates aux fins du profilage, appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour faire en sorte, en particulier, que les facteurs qui entraînent des erreurs dans les données à caractère personnel soient corrigés et que le risques d'erreur soit réduit au minimum, et sécuriser les données à caractère personnel d'une manière qui tienne compte des risques susceptibles de peser sur les intérêts et les droits de la personne concernée et qui prévienne, entre autres, les effets discriminatoires à l'égard des personnes physiques fondées sur la l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions, l'appartenance syndicale, le statut génétique ou l'état de santé, ou l'orientation sexuelle, ou qui se traduisent par des mesures produisant un tel effet.
In order to ensure fair and transparent processing in respect of the data subject, taking into account the specific circumstances and context in which the personal data are processed, the controller should use appropriate mathematical or statistical procedures for the profiling, implement technical and organisational measures appropriate to ensure, in particular, that factors which result in inaccuracies in personal data are corrected and the risk of errors is minimised, secure personal data in a manner that takes account of the potential risks involved for the interests and rights of the data subject and that prevents, inter alia, discriminatory effects on natural persons on the basis of racial or ethnic origin, political opinion, religion or beliefs, trade union membership, genetic or health status or sexual orientation, or that result in measures having such an effect.

Il importe toutefois qu’elle tienne compte des recettes perçues par les organismes payeurs pour le compte du budget de l’Union.
It should, however, take into account the revenue received by the paying agencies on behalf of the Union budget.

Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.
In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.

Le type de modèle prudentiel élaboré par [.] est utilisé par plusieurs banques italiennes dans la gestion active des liquidités, afin de déterminer la durée comportementale de leurs comptes courants et de reproduire ensuite cette durée dans un portefeuille correspondant qui tienne compte de leurs exigences en matière de gestion actif-passif («Asset Liability Management ou gestion ALM»).
The type of prudential model developed by [.] is used by several Italian banks for the active management of liquidity, in order to determine the behavioural lifetime of their current accounts, and then to reflect this behavioural lifetime in a corresponding investment portfolio that takes account of their requirements in terms of asset-liability management (ALM).

CONSIDERANT QUE SELON L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 971/68, DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE TRANSPORT SONT SUPPORTES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION LORSQUE LA LIVRAISON A LIEU A UN ENTREPOT SITUE A UNE DISTANCE SUPERIEURE A UNE DISTANCE MAXIMALE ; QUE CETTE DERNIERE DOIT ETRE DETERMINEE EN TENANT COMPTE DES CONDITIONS HABITUELLES DE LIVRAISON AU STADE COMMERCE DE GROS ; QU'IL EST NECESSAIRE QUE LE MONTANT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORT SUPPLEMENTAIRES, ETABLI PAR TONNE ET PAR KILOMETRE, TIENNE COMPTE DES FRAIS MOYENS DE TRANSPORT ;
WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 ( 3 ) OF REGULATION ( EEC ) N 971/68 , ADDITIONAL TRANSPORT COSTS MUST BE BORNE BY THE INTERVENTION AGENCY WHENEVER DELIVERY IS MADE TO A STORAGE DEPOT FURTHER THAN A GIVEN DISTANCE ; WHEREAS THAT DISTANCE MUST BE DETERMINED ON THE BASIS OF NORMAL DELIVERY CONDITIONS AT THE WHOLESALE TRADE STAGE ; WHEREAS THE FLAT RATE FOR ADDITIONAL TRANSPORT COSTS PER METRIC TON/KM MUST BE FIXED WITH REFERENCE TO AVERAGE TRANSPORT COSTS WITHIN THE COMMUNITY ;

CONSIDERANT QUE SELON L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1014/68 DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE TRANSPORT SONT SUPPORTES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION LORSQUE LA LIVRAISON A LIEU AILLEURS QU'A UN ENTREPOT SITUE A UNE DISTANCE MAXIMALE ; QUE CETTE DISTANCE MAXIMALE DOIT ETRE DETERMINEE EN TENANT COMPTE DES CONDITIONS HABITUELLES ; QU'IL EST NECESSAIRE QUE LE MONTANT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORT SUPPLEMENTAIRES, ETABLI PAR TONNE ET PAR KILOMETRE, TIENNE COMPTE DES FRAIS MOYENS DANS LA COMMUNAUTE ;
WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 ( 3 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 1014/68 , ADDITIONAL TRANSPORT COSTS MUST BE BORNE BY THE INTERVENTION AGENCY WHENEVER DELIVERY IS MADE TO A STORAGE DEPOT FURTHER THAN A GIVEN DISTANCE ; WHEREAS THAT DISTANCE MUST BE DETERMINED ON THE BASIS OF NORMAL CONDITIONS ; WHEREAS THE FLAT RATE FOR ADDITIONAL TRANSPORT COSTS PER METRIC TON/KM MUST BE FIXED WITH REFERENCE TO AVERAGE COSTS IN THE COMMUNITY ;