Vertaling van "c-416 semble l'indiquer " (Frans → Engels) :

Cela semble indiquer qu'un bon départ a été pris quant aux systèmes de mise en œuvre, systèmes que la Commission vérifiera à nouveau au cours des prochaines années.
These favorable opinions suggest that a good start has been made in putting in place the right implementation systems, which will be subject to further checks by the Commission in the coming years.

Cela signifie qu'il pourrait s'avérer plus difficile de les insérer dans la marché du travail, mais aussi qu’ils risquent de se retrouver dans la catégorie des travailleurs peu qualifiés, alors que tout semble indiquer que la demande future se concentrera davantage sur la main-d'œuvre hautement qualifiée que sur l'emploi peu qualifié.
This means that activating them may prove more difficult, but also that they are likely to join the less-skilled part of the workforce, despite evidence suggesting that future demand will concentrate on high-skilled rather than low-skilled work.

12. Lorsque l’évolution effective des opérations du gestionnaire dans l’Union dans un délai de deux ans après son agrément semble indiquer que la stratégie de commercialisation telle que présentée par le gestionnaire lors de l’agrément n’a pas été suivie ou que le gestionnaire a fait de fausses déclarations y afférentes, ou si le gestionnaire a manqué à ses obligations résultant du paragraphe 11 quand il a modifié sa stratégie de commercialisation, les autorités compétentes de l’État membre de référence initial demandent au gestionnaire d’indiquer l’État membre de référence en fonction de sa véritable stratégie de commercialisation.
12. Where it appears from the actual course of the business development of the AIFM in the Union within 2 years after its authorisation that the marketing strategy as presented by the AIFM at the time of its authorisation was not followed, the AIFM made false statements in relation thereto or the AIFM has failed to comply with paragraph 11 when changing its marketing strategy, the competent authorities of the original Member State of reference shall request that the AIFM indicate the Member State of reference based on its actual marketing strategy.

Cette fréquence peut être réduite pour des zones spécifiques ou pour des types spécifiques de mollusques, si une évaluation des risques relatifs à la présence de toxines ou de phytoplancton semble indiquer un risque très faible d'épisode toxique.
This frequency may be reduced in specific areas, or for specific types of molluscs, if a risk assessment on toxins or phytoplankton occurrence suggests a very low risk of toxic episodes.

Le nombre d'entreprises actives dans ce secteur n'a pas évolué de manière significative en Europe ni aux États-Unis, ce qui semble indiquer que les secteurs américain et européen de la biotechnologie traversent une phase de stabilité (ou de stagnation) similaire.
There was no significant change in the number of companies in this field in Europe and in the US. This seems to indicate that both the US and European biotechnology sectors have reached a similar state of stability (or stagnancy).

C'est pourquoi il semble indiqué de combiner et de connecter ces deux institutions compétentes en matière de coopération judiciaire.
For all those reasons, it seems appropriate to combine and connect both institutions for judicial co-operation.

L'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/34/CEE semble indiquer que l'application de la décision devrait s'améliorer de manière substantielle au cours des prochaines années.
The experience gained with the implementation of Directive 98/34/EC would seem to indicate that implementation of the Decision should substantially improve in the years ahead.

considérant que, comme l'expérience l'a prouvé, le régime actuel ne satisfait pas aux besoins de l'économie ; que, pour remédier à cette situation, il est indiqué de placer sur le même pied les dispositions des paragraphes 2 et 3 et de supprimer la nécessité d'une variation minimale des éléments de calcul pour pouvoir modifier le montant de base de la restitution lors de la fixation mensuelle de celui-ci ; qu'il convient, au contraire, de maintenir cette nécessité pour toute modification entre deux fixations mensuelles ; qu'un montant de 0,60 unité de compte pour 100 kilogrammes semble indiqué comme modification minimale des éléments de calcul;
Whereas experience has demonstrated that the present system does not satisfy the needs of the economy ; whereas, in order to remedy this situation, Article 7 (2) and Article 7 (3) should have equal force and whereas there should no longer be any need for the components used in calculation to have undergone a minimum variation if the basic amount of the refund is to be altered at the time of the monthly fixing ; whereas this requirement should, however, be retained in the case of any alteration between two monthly fixings ; whereas an amount of 0.60 units of account per 100 kilogrammes seems appropriate as the minimum alteration in the components of the calculation;