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Traduction de «c-40 ajoute toutefois » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-40 ajoute toutefois que la protection reste une question dont le ministère de la Justice devra tenir compte.

Bill C-40 also says protection remains an issue and a concern that the Minister of Justice needs to deal with, and that is also dealt with in Bill C-40.


Les paragraphes 38A à 38D, 40A à 40D et 139L sont ajoutés (toutefois, le contenu des paragraphes 38A et 38B est fondé sur celui des anciens paragraphes 39 et 40, qui ont été supprimés), de même que les intertitres précédant les paragraphes 38, 38C et 40A.

Paragraphs 38A–38D, 40A–40D and 139L are added (even though the content of paragraphs 38A and 38B is based on previous paragraphs 39 and 40 that have now been deleted) as well as the headings before paragraphs 38, 38C and 40A.


Elles ajoutent toutefois qu’il faut à présent redoubler d’efforts pour parvenir à une représentation «acceptable» des femmes dans le milieu sportif et dans ses instances dirigeantes.

But they say more efforts are needed to achieve an "acceptable" representation of women in sport and sport governing bodies.


Il a ajouté: " Toutefois, si je vais réaffirmer notre engagement envers le pays et son peuple, je vais aussi plaider pour une accélération des réformes afin de favoriser le développement durable.

He added: " However , whilst I will reaffirm our commitment towards the country and its people, I will also plead for an acceleration of reforms to foster sustainable development.


Elle ajoute toutefois trois remarques qui concernent plus spécifiquement l’application de la jurisprudence Deggendorf.

There are however three additional comments in particular on the application of the Deggendorf jurisprudence:


vi) le deuxième alinéa suivant est ajouté:"Toutefois, lorsqu'une réglementation communautaire est en voie d'adoption, les autorités compétentes peuvent refuser l'autorisation d'un médicament vétérinaire, si cette mesure est nécessaire pour assurer la protection de la santé publique, des consommateurs ou de la santé des animaux".

(vi) The following second subparagraph shall be added:"However, when a Community legislative framework is in the course of being adopted, the competent authority may refuse authorisation for a veterinary medicinal product where such action is necessary for the protection of public health, consumer and animal health".


3) à l'article 14, le troisième alinéa suivant est ajouté:"Toutefois, les États membres peuvent prévoir la possibilité de présenter plusieurs demandes d'aides portant sur une partie des opérations d'augmentation de titre alcoométrique".

3. The following third paragraph is added to Article 14:"However, the Member States may provide for several aid applications to be submitted covering some of the operations to increase alcoholic strength".


Elle conserve la définition des biocarburants énoncée dans la proposition de 1997, en y ajoutant toutefois l'eau qui peut être utilisée comme ergol (dénommé "aquazole") en association avec certains carburants et additifs.

The definition of biofuels in the 1997 proposal would still apply subject to the addition of water which can be used in combination with certain fuels and additives as a propellant (so-called "aquazole").]


Elle a ajouté: "Toutefois, ouvrir complètement le marché ne suffira pas à créer un véritable marché intérieur, c'est pourquoi la Commission présentera dans les semaines qui viennent des propositions en vue du Conseil européen de Stockholm".

Yet, opening of the total market alone will not be sufficient to achieve a real internal market and in the next weeks the Commission will thus present proposals to the European Council in Stockholm" she added.


10) À l'article 60, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: "Toutefois, lorsque le bureau de garantie échange des informations concernant la garantie avec le bureau de départ par le biais de l'utilisation de technologies de l'information et de réseaux informatiques, aucun certificat n'est présenté au bureau de départ".

10. In Article 60(2), the following subparagraph is added: "However, where guarantee data are exchanged between the office of guarantee and the office of departure using information technology and computer networks, not certificate is presented to the office of departure".




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Date index: 2024-03-08
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