Vertaling van "c-394 ne prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0394 - EN // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 394/2013 DE LA COMMISSION // du 29 avril 2013 - 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0394 - EN // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 394/2013 // of 29 April 2013 // (Text with EEA relevance)

Règlement d'exécution (UE) 2015/394 de la Commission du 10 mars 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/394 of 10 March 2015 amending the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 as regards the substance ‘tulathromycin’ Text with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0394 - EN // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/394 DE LA COMMISSION // du 10 mars 2015 - 37/2010 en ce qui concerne la substance «tulathromycine» // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0394 - EN // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/394 // of 10 March 2015 // (Text with EEA relevance)

Règlement d’exécution (UE) n ° 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Implementing Regulation (EU) No 394/2013 of 29 April 2013 amending the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 on pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin, as regards the substance monepantel Text with EEA relevance

Par exemple, le site Web du ministère de la Sécurité publique énumère les principaux facteurs de risques favorisant l'adhésion des jeunes aux gangs, dont ceux-ci: un faible sentiment d'appartenance à la collectivité; une trop grande confiance envers des pairs à personnalité antisociale; une supervision parentale inadéquate; un abus d'alcool ou de drogues; un faible potentiel au plan scolaire et une faible employabilité; et un besoin de reconnaissance et d'appartenance. Pourtant, le projet de loi C-394 ne prévoit absolument rien pour contrer ces problèmes.
For example, the website of the Department of Public Safety lists risk factors relative to youth gang involvement and includes the following as major risks: limited attachment to the community, over-reliance on anti-social peers, poor parental supervision, alcohol and drug abuse, poor educational or employment potential and a need for recognition and belonging, yet Bill C-394 does not address any of these.

Toutefois, le projet de loi C-394, lequel est lui aussi soumis à l'examen du comité, prévoit la création d'une nouvelle infraction commise par une organisation criminelle, soit le recrutement d'une personne pour faire partie d'une organisation criminelle, laquelle correspondrait à l'article 467.11 du Code criminel.
However, Bill C-394, which is also before this committee, would create a distinct criminal organization offence, recruitment of members by a criminal organization, which would be new section 467.11 of the Criminal Code.

(Le document est déposé) Question n 394 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le réchauffement climatique et son effet sur le pergélisol et l’infrastructure dans le Nord: a) que prévoit faire le gouvernement pour aider à assumer le coût de la réfection ou du remplacement des structures touchées, comme (i) les édifices ,(ii) les routes, (iii) les pistes d’atterrissage, (iv) les ponts; b) le gouvernement va-t-il faire une vérification de l’étendue des dégâts et, si c'est le cas, quand; c) étant donné le réchauffement climatique, combien de temps prévoit-on que l’infrastructure va durer?
(Return tabled) Question No. 394 Hon. Larry Bagnell: With regard to global warming and its impact on the permafrost and northern infrastructure: (a) what plans does the government have to provide assistance for the costs of repair and replacement of affected infrastructure such as (i) buildings, (ii) highways, (iii) runways, (iv) bridges; (b) will the government conduct an audit of the level of damage and, if so, when; and (c) what is the projected lifespan of the infrastructure affected by global warming?

Il convient d'adopter le projet de loi d'initiative parlementaire C-394 qui prévoit la dénonciation des groupes terroristes et propose des recours d'ordre financier pour les familles des victimes de terrorisme.
Private member's Bill C-394 should be passed as a tool in designation of terrorist groups, and as financial recourse for families of victims of terrorism.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0394 - EN - RÈGLEMENT - (CE) - 394/2007 - DE LA COMMISSION // du 12 avril 2007 - 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0394 - EN - COMMISSION REGULATION - (EC) No 394/2007 // of 12 April 2007

Le nouvel article 5.394 de la LSA prévoit que le ministre peut conclure avec tout utilisateur d’aéronef un accord portant sur la collecte, l’analyse, l’utilisation et la communication de renseignements provenant d’un enregistreur de données de vol. Il s’agirait d’utiliser les données pour réviser les exigences réglementaires, de les partager avec d’autres utilisateurs et d’améliorer la sécurité aérienne.
A new section – 5.394 – provides that the Minister may enter into agreements with aircraft operators respecting the collection, analysis, use and disclosure of flight data recorder information. Such agreements would be entered into for the purpose of using the data to revise regulatory requirements, to share with other operators and to enhance flight safety.