Traduction de «c-37 pour rappeler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

rappel pour un dépistage de l'hypertension
Hypertension screening recall

rappel pour un frottis du col utérin
Cervical smear recall

collecte de données [ rappel des données ]
data collection [ compiling data | data retrieval | Text and data mining(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

rappelle que les actions et les politiques des institutions de l'Union doivent se fonder sur la démocratie représentative tel que prévu par l'article 10, point 1, du traité UE, et de ce fait garantir le respect des principes de transparence totale, de partage et d'information correcte et rapide des citoyens; souligne que l'article 10, point 3, du traité UE reconnaît la démocratie participative comme l'un des principes démocratiques fondamentaux de l'Union et met ainsi en lumière la nécessité de prendre les décisions de la manière la plus proche des citoyens; rappelle que lorsque la participation des citoyens au processus décisionnel prend la forme de consultations publiques, les institutions doivent tenir compte de leurs résultats.
Points out that the EU institutions, in their actions and their policies, have to be based on representative democracy, as laid down in Article 10(1) TEU, and have to ensure compliance with the principles of full transparency, sharing and of informing citizens accurately and in good time; stresses that Article 10(3) TEU recognises participatory democracy as one of the main democratic principles of the EU, thereby highlighting that decisions must be taken as close to the citizens as possible; stresses that when citizens’ participation in the decision-making process takes the form of public consultations, the institutions must take into account the outcome of those consultations.

37. rappelle que les systèmes de transport intelligents rendent la mobilité plus sûre, plus efficace, plus respectueuse de l'environnement et plus fluide et invite dès lors la Commission et les États membres à intensifier leurs efforts en ce qui concerne les systèmes intelligents de transport, y compris les innovations et la mise en œuvre dans les domaines des informations en temps réel sur les trajets, des véhicules hautement automatisés, des infrastructures intelligentes et des systèmes intelligents de signalisation routière; rappelle l'importance des systèmes de transport intelligents (STI) pour obtenir en temps réel des données précises sur la circulation routière et les déplacements, et invite dès lors la Commission à placer la mobilité urbaine au cœur de la stratégie numérique; encourage les parties prenantes à coopérer étroitement pour développer des services interopérables de mobilité intégrée, tels que le transport public multimodal, la mobilité partagée et les billetteries multimodales; demande à la Commission de donner la priorité au développement d'applications innovantes et de nouvelles technologies qui permettent aux usagers de la route de prendre davantage d'initiatives en tant que développeurs et producteurs de données dans le cadre du système de transport et de contribuer ainsi à la création de plateformes pour les services de mobilité, conformément à la législation de l'Union et aux règles applicables en matière de protection des données;
37. Recalls that Intelligent Transport Systems (ITS) make mobility safer, more efficient, environmentally friendly and fluid, and therefore calls on the Commission and the Member States to intensify efforts on ITS, including innovation and implementation in the fields of provision of real-time travel information, highly automated vehicles, smart infrastructure and intelligent traffic signal systems; recalls the importance of ITS in providing accurate, real-time traffic and travel data, and therefore invites the Commission to bring urban mobility into the focus of the Digital Agenda; encourages stakeholders to cooperate closely in the development of interoperable and integrated mobility services such as multimodal public transport, shared mobility and intermodal integrated ticketing facilities; asks the Commission to prioritise the development of innovative applications and new technologies enabling road users to take a more proactive role as developers and data producers in the transport system, in order to contribute to platforms for mobility services, in accordance with EU rules and data protection;

La procédure de rappel doit désigner qui doit être impliqué dans l’évaluation des informations, comment un rappel doit être initié, qui doit être informé du rappel, et les modalités de traitement de la matière rappelée.
The recall procedure should designate who should be involved in evaluating the information, how a recall should be initiated, who should be informed about the recall, and how the recalled material should be treated.

Dans le contexte du règlement (UE) no 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures et du règlement (UE) no 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures la Commission rappelle qu'elle s'est engagée, au point 15 de l'accord -cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, à fournir au Parlement toutes les informations et toute la documentation disponibles sur ses réunions avec des experts nationaux dans le cadre de ses travaux de préparation des actes délégués.
In the context of Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures and Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures, the Commission recalls the commitment it has made in paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission to provide to the Parliament full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the preparation of delegated acts.

37. souligne qu'il existe une corrélation positive entre la dimension du secteur des PME d'un pays et le taux de croissance économique; estime que le microfinancement constitue un outil précieux pour l'émancipation des femmes, et rappelle qu'investir auprès des femmes signifie également investir dans la famille et la communauté et contribue à éradiquer la pauvreté et le malaise social et économique,à renforcer la cohésion sociale et à apporter une indépendance économique accrue aux femmes; rappelle que le microfinancement va au-delà du crédit, et qu'il implique une gestion ainsi qu'un conseil financier et commercial et des plans d'épargne;
37. Points out that there is a positive correlation between the size of a country’s SME sector and the rate of economic growth; believes that micro-finance is a very useful tool to empower women, and recalls that investing in women also means investing in families and in communities and helps to eradicate poverty and social and economic unrest, and strengthens social cohesion in addition to giving women greater economic independence; recalls that micro-finance goes beyond credit and also implies management, financial and commercial advice and saving schemes;

37. souligne l'importance fondamentale de ces mesures pour favoriser une reprise de la croissance économique dans l'UE; rappelle à cet égard sa résolution sur une réglementation intelligente et invite la Commission à présenter des propositions pour l'introduction d'un mécanisme de compensation réglementaire, qui voudrait que, lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente soit identifiée; rappelle en outre qu'il est favorable à une extension et à un élargissement du champ d'application du programme de réduction des charges administratives, et invite instamment la Commission à intégrer, dans son programme de travail 2013, un programme visant à répondre à la nécessité de réduire le poids global de la réglementation;
37. Underlines the importance of these measures as a key element for renewed economic growth in the EU; recalls, in this regard, its resolution on smart regulation, and invites the Commission to put forward proposals implementing regulatory offsetting, which would require equivalent cost offsets to be identified in advance of new legislation that would introduce costs being imposed; recalls, furthermore, its position in favour of extending and expanding the scope of the Administrative Burden Reduction Programme, and urges the Commission to introduce, in its 2013 Work Programme, a programme which addresses the need to reduce the overall regulatory burden;

37. souligne l’importance fondamentale de ces mesures pour favoriser une reprise de la croissance économique dans l’UE; rappelle à cet égard sa résolution sur une réglementation intelligente et invite la Commission à présenter des propositions pour l’introduction d’un mécanisme de compensation réglementaire, qui voudrait que, lorsque de nouvelles législations imposent un coût aux entreprises, une compensation équivalente soit identifiée; rappelle en outre qu’il est favorable à une extension et à un élargissement du champ d’application du programme de réduction des charges administratives, et invite instamment la Commission à intégrer, dans son programme de travail 2013, un programme visant à répondre à la nécessité de réduire le poids global de la réglementation;
37. Underlines the importance of these measures as a key element for renewed economic growth in the EU; recalls, in this regard, its resolution on smart regulation, and invites the Commission to put forward proposals implementing regulatory offsetting, which would require equivalent cost offsets to be identified in advance of new legislation that would introduce costs being imposed; recalls, furthermore, its position in favour of extending and expanding the scope of the Administrative Burden Reduction Programme, and urges the Commission to introduce, in its 2013 Work Programme, a programme which addresses the need to reduce the overall regulatory burden;

rappellent l’article 37 de l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière aux termes duquel l’autorité budgétaire et la Commission s’engagent à ne pas s’écarter de plus de 5 % du montant prévu, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l’objet d’une justification explicite.
recall Article 37 of the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management stating that the budgetary authority and the Commission undertake not to depart by more than 5 % from the budget unless new, objective, long-term circumstances arise for which specific reasons are given.

28 Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a rappelé à juste titre au point 37 de l’arrêt attaqué, dans le cadre de l’application de ces critères, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne.
None the less, as the Court of First Instance correctly noted in paragraph 37 of the judgment under appeal, for the purpose of applying those criteria, the relevant public’s perception is not necessarily the same in the case of a three-dimensional mark consisting of the appearance of the product itself as it is in the case of a word or figurative mark consisting of a sign unrelated to the appearance of the products it denotes.

37. appuie toute mesure supplémentaire de soutien à la croissance et au développement économique durable, et notamment aux investissements dans les réseaux transeuropéens, mais souligne que les retombées de ces mesures ne se feront sentir que moyennant une accélération de leur mise en œuvre tout en rappelant qu'à côté des réseaux transeuropéens et des projets de recherche-développement, les investissements dans la dimension humaine et le capital humain doivent bénéficier de la priorité absolue; rappelle l'importance du rôle de la Commission dans ce processus et se dit prêt à contribuer au besoin à l'adoption rapide des décisions voulues;
37. Supports all additional efforts to enhance growth and sustainable economic development, including investment in European Networks; stresses, however, that the beneficial effects of these measures can only be felt if the process of implementation can be accelerated; insists that, alongside the TENs and RD projects, investment in the human dimension and capital must be given the highest priority; recalls the importance of the Commission’s role in this process and declares its own readiness to contribute to speedy decision-making where necessary;