Vertaling van "c-37 pour conclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

appliquer des méthodes pour conclure une musicothérapie
apply music therapy termination techniques | apply termination methods in music therapy | apply music therapy termination methods | conclude music therapy sessions methodologically

pouvoir de conclure des traités
treaty-making power

conclure un bail
execute a lease

l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications
the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications

conclure des contrats commerciaux
concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le secrétaire général exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination au sens de l'article 2 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et ceux dévolus à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement au sens de l'article 6 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, pour autant que la décision de la Cour relative à l'exercice des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement ne le stipule pas autrement.
4. The Secretary-General shall exercise the powers vested in the appointing authority within the meaning of Article 2 of the Staff Regulations of officials of the European Communities and the powers vested in the authority authorised to conclude contracts of employment within the meaning of Article 6 of the Conditions of Employment of other servants of the European Communities insofar as the decision of the Court on the exercise of the powers vested in the appointing authority and in the authority authorised to conclude contracts of employment does not provide otherwise.

à présenter au Conseil, en 2010, la liste des pays ayant demandé à conclure avec l'Union des accords d'entraide judiciaire et d'extradition, ainsi qu'un diagnostic, établi sur la base des principes susmentionnés, sur la question de savoir s'il est opportun et urgent de conclure des accords de ce type avec ces pays ou d'autres États.
submit to the Council in 2010 a list of countries that have requested to conclude agreements on mutual legal assistance and extradition with the Union as well as an assessment, based on the above mentioned principles of the appropriateness and urgency of concluding such agreements with these or other countries.

Toutefois, dans des cas exceptionnels, l’UE peut autoriser l’État membre à conclure des accords bilatéraux, si la Communauté n’a aucun intérêt à conclure des accords avec le pays tiers en question, si l’État membre a, lui, un intérêt particulier à conclure l’accord et si l’accord n’a aucune incidence négative sur le droit communautaire.
In exceptional cases, however, the EU may authorise the Member State to enter into bilateral agreements: if the Community has no interest in agreements with the third country, if the individual Member State has a particular interest in the agreement and the agreement does not negatively impact Community law.

Si tel est le cas, si nous ne parvenons pas à conclure cet accord, la Commission admettra-t-elle que la DG commerce peut abandonner purement et simplement l’idée de conclure des accords de libre-échange? En effet, si nous ne pouvons conclure avec la Corée, nous n’y parviendrons pas non plus avec l’Inde ou avec l’ANASE; nous ne pourrons finaliser aucun accord de ce type en cours de négociation.
That being the case, if we cannot reach an agreement with Korea, would the Commission accept that DG Trade might as well pack up and go home as regards free trade agreements, because if we cannot agree with Korea we are not going to agree with India, ASEAN or on any other such agreements we are negotiating?

2. Le conseil d’administration établit et révise, le cas échéant, une liste déterminant les parties privées avec lesquelles Europol peut conclure des protocoles d’accord conformément à l’article 25, paragraphe 3, point c), ii), et adopte les règles régissant le contenu de ces protocoles d’accord et la procédure à suivre pour les conclure, après avoir obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.
2. The Management Board shall draw up and review, when necessary, a list determining the private parties with which Europol may conclude memoranda of understanding in accordance with Article 25(3)(c)(ii) and adopt rules governing the content of and the procedure for the conclusion of such memoranda of understanding after obtaining the opinion of the Joint Supervisory Body.

37. encourage les parties à la négociation à conclure les négociations dans le courant de l'année 2009 comme prévu; encourage les parties à tout mettre en œuvre pour réaliser un APE complet entre les pays ACP et l'Union avant la fin de 2009 comme prévu;
37. Encourages the negotiating parties to finish the negotiations as planned during 2009; encourages the parties to take every measure to be in a position to finalise a full EPA between the ACP countries and the European Union before the end of 2009 as planned;

2. En ce qui concerne les mesures ou sous-mesures visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 1268/1999 qui peuvent être financées après l'adhésion par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Orientation", conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999, les nouveaux États membres peuvent continuer à conclure des contrats ou à prendre des engagements au titre du règlement (CE) n° 1268/1999 jusqu'à la date à laquelle ils commencent à conclure des contrats ou à prendre des engagements pour les actions au titre du règlement (CE) n° 1260/1999.
2. As regards measures or submeasures referred to in Article 2 of Regulation (EC) No 1268/1999 which may be financed after accession by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guidance Section under Article 2(2)a of Regulation (EC) No 1260/1999, the new Member States may continue to contract or enter into commitments under Regulation (EC) No 1268/1999 up to the date when they start to contract or to enter into commitments for measures under Regulation (EC) No 1260/1999.

37. se félicite de la signature des accords de dialogue politique et de coopération avec les pays de la Communauté andine et d'Amérique centrale; invite à nouveau à conclure les négociations avec le Mercosur avant le prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE, de l'Amérique latine et des Caraïbes, parce que ce serait une contribution importante au renforcement des relations birégionales;
37. Welcomes the signing of the political dialogue and cooperation agreements concluded with the Andean Community and Central America; calls once again for the negotiations with Mercosur to be concluded before the forthcoming Summit of EU, Latin American and Caribbean heads of state and government, since that would make a significant contribution to strengthening bi-regional relations;

Conclure qu'une concurrence effective existe sur un marché pertinent revient à conclure qu'aucun opérateur ne jouit, individuellement ou conjointement, d'une position dominante sur ce marché.
A finding that effective competition exists on a relevant market is equivalent to a finding that no operator enjoys a single or joint dominant position on that market.

Pour conclure, deux autres points : au sujet des moteurs, il faut continuer de conclure des accords internationaux, et nous discuterons aussi du bruit dans le contexte du règlement portant sur les tranches horaires, et plus précisément du traitement global du bruit, et là, les débats seront passionnants.
I should like to make two final points: work should continue to conclude international agreements on engines and we will be discussing noise again – specifically overall noise-handling – in the context of the slot regulation, which will be exciting.