Vertaling van "c-37 fera clairement " (Frans → Engels) :

Les options de l'autocertification et de la certification par un tiers seront également étudiées et l'efficacité des différentes options fera l'objet d'une comparaison[37].
The possibility of self-declaration or third-party certification will also be investigated and the different options will be compared for their effectiveness[37].

Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres devraient pouvoir ajouter, dans les listes de confiance, des services de confiance autres que qualifiés, sur une base volontaire, au niveau national, sous réserve qu'il soit clairement indiqué que ces services ne sont pas qualifiés selon le règlement (UE) no 910/2014.
In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust services other than the qualified ones in the trusted lists, on a voluntary basis, at national level, provided that it is clearly indicated that they are not qualified according to Regulation (EU) No 910/2014.

Quant au modèle par consentement tacite, on le trouve au Portugal, en Bulgarie et aux Pays‑Bas (dans les règlements collectifs) ainsi qu'au Danemark dans des affaires en matière de consommation clairement définies et portées en justice comme des actions en représentation[37].
The ‘opt-out’ model is used in Portugal, Bulgaria and the Netherlands (in collective settlements) as well as in Denmark in clearly defined consumer cases brought as representative actions[37].

3 bis. Chaque fois que la Commission propose un nouvel acte législatif ayant une incidence telle sur les véhicules légers et leurs émissions qu'il en résulte, directement ou indirectement, une augmentation des émissions de CO2, la Commission en fera clairement mention dans ses propositions au Parlement européen et au Conseil et précisera les éventuelles incidences négatives en termes de respect par les constructeurs des objectifs d'émissions spécifiques de CO2 établis dans le présent règlement.
3a. Whenever the Commission proposes new legislation affecting light-duty vehicles and their fuels in a manner that leads directly or indirectly to an increase in CO2 emissions, the Commission shall indicate this fact clearly in its proposals to the European Parliament and the Council and reflect any adverse impact on manufacturers’ compliance with the specific CO2 emissions target set out in this Regulation.

37. Le registre fera l'objet d'un réexamen en 2017.
37. The register shall be subject to a review in 2017.

Ces informations ne devront pas être fournies dans toutes les publicités mais seulement lorsque le professionnel fera une invitation à l'achat, concept clairement défini par la présente directive.
Such information will not have to be disclosed in all advertisements, but only where the trader makes an invitation to purchase, which is a concept clearly defined in this Directive.

Elle réduira le nombre des animaux utilisés, incitera davantage à mettre au point des méthodes alternatives et fera clairement comprendre à nos partenaires commerciaux que nous sommes sérieux et cohérents dans notre opposition aux expérimentations animales pour les produits cosmétiques.
It will reduce the number of animals used, increase incentives to develop alternatives, and send a clear message to our trading partners that we are serious and consistent in our opposition to animal testing for cosmetics.

J'espère que cet amendement pourra être adopté demain et que la directive y fera clairement référence à l'avenir.
I hope this amendment can be adopted tomorrow and we get a clear reference to this in the directive for the future.

16. demande au Conseil européen de faire preuve à nouveau du rôle d’éclaireur que l’Union européenne a joué dans le passé dans le cadre du processus global de lutte contre le changement climatique ; espère par conséquent que le Conseil européen fera clairement un signe en engageant l’Union européenne à ratifier dans les meilleurs délais le Protocole de Kyoto;
16. Calls on the European Council to demonstrate once again the leadership that the European Union has exerted in the past in the global process of combating climate change; therefore expects the European Council to give a clear signal by committing the European Union to early ratification of the Kyoto Protocol;

19. demande au Conseil européen de faire preuve à nouveau du rôle d'éclaireur que l'Union européenne a joué dans le passé dans le cadre du processus global de lutte contre le changement climatique ; espère par conséquent que le Conseil européen fera clairement un signe en engageant l'Union européenne à ratifier dans les meilleurs délais le Protocole de Kyoto;
19. Calls on the European Council to demonstrate once again the leadership that the European Union has exerted in the past in the global process of combating climate change; therefore expects the European Council to give a clear signal by committing the European Union to early ratification of the Kyoto Protocol;