Traduction de «c-362 devrait être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0362 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 362/2011 DE LA COMMISSION // du 13 avril 2011 - 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0362 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) No 362/2011 // of 13 April 2011 // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) n ° 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) No 362/2011 of 13 April 2011 amending the Annex to Regulation (EU) No 37/2010 on pharmacologically active substances and their classification regarding maximum residue limits in foodstuffs of animal origin, as regards the substance monepantel Text with EEA relevance

Le rapport des cinq présidents et le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire ont défini des principes majeurs qui restent valables: un instrument de stabilisation devrait réduire l'aléa moral et ne devrait pas conduire à des transferts permanents; il devrait être strictement subordonné à des critères clairs et à des politiques saines et continues, en particulier celles conduisant à une plus grande convergence au sein de la zone euro; il devrait être élaboré dans le cadre juridique de l'UE; il devrait être ouvert et transparent pour tous les États membres; et il ne devrait pas jouer le même rôle que le Mécanisme européen de stabilité - le futur Fonds monétaire européen - en tant qu'instrument de gestion de crises.
The Five Presidents' Report and the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union set out important principles, which remain valid: a stabilisation instrument should minimise moral hazard and not lead to permanent transfers; be strictly conditional on clear criteria and continuous sound policies, in particular those leading to more convergence within the euro area; be developed within the EU legal framework; be open and transparent vis-à-vis all Member States; and not duplicate the role of the European Stability Mechanism – the future European Monetary Fund – as a crisis management tool.

La nouvelle méthode devrait s'appuyer sur la méthode d'essai publiée par le groupe de travail CEE-ONU sur le bruit (GRB) en 2007, qui intégrait une version 2007 de la norme ISO 362.
The new method should be based on the test method published by the UNECE Working Party on Noise (GRB) in 2007 which incorporated a 2007 version of the standard ISO 362.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0362 - EN - Règlement (UE) n ° 362/2014 de la Commission du 9 avril 2014 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 362/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0362 - EN - Commission Regulation (EU) No 362/2014 of 9 April 2014 correcting the Spanish language version of Regulation (EC) No 1881/2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 362/2014 // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) n ° 362/2014 de la Commission du 9 avril 2014 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Commission Regulation (EU) No 362/2014 of 9 April 2014 correcting the Spanish language version of Regulation (EC) No 1881/2006 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs Text with EEA relevance

La décision d'exécution 2012/362/UE de la Commission (2) prévoit que l’Union accorde à la Belgique, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Pologne, au Portugal, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni une aide financière pour la réalisation des programmes d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles pour la période comprise entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2013.
Commission Implementing Decision 2012/362/EU (2), provides for Union financial assistance to be granted to Belgium, Denmark, Germany, Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Portugal, Slovakia, Finland, Sweden and the United Kingdom for their surveillance study programmes on honeybee colony losses for the period from 1 April 2012 to 30 June 2013.

Certains États membres ont demandé que la période de leur programme d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles, fixée par la décision d'exécution 2012/362/UE, soit prolongée au-delà du 30 juin 2013: en raison de la situation géographique de ces États membres et de leurs conditions saisonnières, il pourrait leur être impossible d’achever le programme avant cette date.
Certain Member States have requested that the period of the surveillance study programmes on honeybee colony losses, provided for in Implementing Decision 2012/362/EU, be extended after 30 June 2013, as taking account of the geographical location of those Member States and seasonal conditions, it could be impossible to complete their programmes before that date.

considérant que la directive 75/362/CEE (4), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1985, et la directive 75/363/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la directive 82/76/CEE (6), relatives à la libre circulation des médecins ne comportent aucune disposition relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes qui sanctionneraient une formation spécifique en médecine générale, ni aux critères auxquels devrait se conformer cette formation;
Whereas Council Directive 75/362/EEC (4), as last amended by the 1985 Act of Accession, and Council Directive 75/363/EEC (5), as last amended by Directive 82/76/EEC (6), on freedom of movement for medical practitioners, contain no provisions regarding the mutual recognition of diplomas attesting to specific training in general medical practice or the criteria to which such training should conform;

considérant que, en vertu de la directive 75/362/CEE, un État membre d'accueil n'est en droit d'exiger des médecins titulaires de diplômes obtenus dans un autre État membre et reconnus au titre de ladite directive aucune formation complémentaire pour l'exercice des activités de médecin dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, même s'il exige une telle formation des titulaires des diplômes de médecin obtenus sur son territoire; que cet effet de la directive 75/362/CEE ne peut prendre fin en ce qui concerne l'exercice de la médecine générale dans le cadre de la sécurité sociale avant le 1er janvier 1995, date à laquelle la présente directive oblige tous les États membres à subordonner l'exercice des activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre de leur régime de sécurité sociale à la possession de la formation spécifique en médecine générale; que les médecins qui se sont établis avant cette date en vertu de la directive 75/362/CEE doivent avoir un droit acquis à exercer les activités du médecin en tant que généraliste dans le cadre du régime de sécurité sociale de l'État membre d'accueil même s'ils n'ont pas de formation spécifique en médecine générale,
Whereas, under Directive 75/362/EEC, a host Member State is not entitled to require medical practitioners, in possession of diplomas obtained in another Member State and recognized under that Directive, to complete any additional training in order to practise within its social security scheme, even where such training is required of holders of diplomas of medicine obtained in its own territory; whereas this consequence of Directive 75/362/EEC will remain in effect as regards the exercise of general medical practice under social security schemes until 1 January 1995, from which date the present Directive requires all Member States to make the exercise of general medical practice in the context of their social security schemes subject to the possession of specific training in general medical practice; whereas medical practitioners established in practice before that date under Directive 75/362/EEC must have an acquired right to practise as general medical practitioners under the national social security scheme of the host country even if they have not completed specific training in general medical practice,