Traduction de «c-36 se situe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents
sludges from on-site effluent treatment

événement extrême | événement grave situé aux extrêmes de la courbe | événement situé aux extrêmes de la courbe
tail event

cancer au stade O | cancer in situ | cancer intra-épithélial | cancer non invasif | carcinome in situ
carcinoma in situ

Carcinome in situ des organes digestifs, autres et non précisés
Carcinoma in situ of other and unspecified digestive organs

Tumeurs in situ
In situ neoplasms

carcinome in situ d'un testicule
CIS - Carcinoma in situ of testis

Carcinome in situ de la cavité buccale, de l'œsophage et de l'estomac
Carcinoma in situ of oral cavity, oesophagus and stomach

stimulateur cardiaque in situ
Cardiac pacemaker in situ

carcinome in situ du sein
Breast Ca in situ

Groupe de travail chargé de la reformulation des articles 139 et 125 du projet de loi C-36
Working Group on Alternatives to Clauses 139 and 125, Bill C-36

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les eaux situées au large de Bonavista et de Saint-Jean dans la province de Terre-Neuve, délimitées par une ligne tirée d’un point situé par 47°36′ de latitude nord et 52°00′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point situé par 47°34′ de latitude nord et 52°20′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point situé par 48°44′ de latitude nord et 52°37′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point situé par 48°46′ de latitude nord et 52°27′ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’au dit point situé par 47°36′ de latitude nord et 52°00′ de longitude ouest.
The waters off Bonavista — St. John’s in the Province of Newfoundland enclosed by a line drawn from a point at 47°36′N. lat., 52°00′W. long.; THENCE to a point at 47°34′N. lat., 52°20′W. long.; THENCE to a point at 48°44′N. lat., 52°37′W. long.; THENCE to a point at 48°46′N. lat., 52°27′W. long.; THENCE to the said point at 47°36′N. lat., 52°00′W. long.

Le point de repère de l’aéroport de Yarmouth est un point situé à une distance de six cents (600) pieds, mesurée en direction du nord-ouest perpendiculairement à l’axe de la piste 06-24, à partir d’un point situé à une distance de trois mille cinq cents (3 500) pieds, mesurée en direction du sud-est le long dudit axe à partir de l’extrémité sud-ouest de ladite piste; ledit point étant à une distance de mille sept cent seize (1 716) pieds, mesurée en ligne droite sur un relèvement S. 17°36′ E. à partir d’un point situé à l’intersection de la limite sud-ouest de la rue Forest et de la limite sud-est de la rue McConnell, à l’endroit où se trouve un monument en béton.
Being a point distant six hundred (600) feet measured northwesterly at right angles to the centre line of runway 06-24, from a point distant three thousand five hundred (3,500) feet measured southeasterly along the said centre line from the southwesterly end of the said runway; said point being at a distance of one thousand seven hundred and sixteen (1,716) feet measured in a straight line on a bearing S. 17°36′ E. from a point at the intersection of the southwesterly boundary of Forest Street and the southeasterly boundary of McConnell Street where there is a concrete monument.

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du parallèle situé par 52°40′36″ de latitude nord et du méridien situé par 132°13′16″ de longitude ouest (ladite intersection étant un point dans l’océan Pacifique situé à approximativement 10 kilomètres dudit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires à Tasu Head);
Thence southwesterly in a straight line to the intersection of the 52°40′36″ parallel of north latitude with the 132°13′16″ meridian of west longitude (said intersection being a point in the Pacific Ocean approximately 10 kilometres from said point on the O.H.W.M. at Tasu Head);

À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à la rive gauche d’un élargissement de la rivière Clarke; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Clarke et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom coulant vers l’ouest, à environ cent trois degrés et trente-cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et dix-huit minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du plus occidental d’un groupe de trois lacs sans noms, à environ soixante-trois degrés et dix-neuf minutes de latitude et à environ cent quatre degrés et deux minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage ouest du dernier lac occidental susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à la rive sud du lac Coldblow; DE LÀ, en direction ouest, suivant ladite rive sud, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Coldblow; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à la rive droite de la rivière Thelon; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à la rive gauche de la rivière Thelon; DE LÀ, vers l’aval, suivant la r ...
COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and fourteen minutes; THENCE, due north to the left bank of a widening of Clarke River; THENCE, downstream along the left bank of Clarke River and its widenings to the left bank of the westerly unnamed stream at approximate longitude one hundred and three degrees and thirty-five minutes; THENCE, upstream along the last aforesaid left bank to the unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and eighteen minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of the westerly lake of a group of three unnamed lakes at approximate latitude sixty-three degrees and nineteen minutes and approximate longitude one hundred and four degrees and two minutes; THENCE, northerly along the westerly bank of the last aforesaid westerly lake to the left bank of an unnamed stream; THENCE, downstream along the last aforesaid bank to the southerly bank of Coldblow Lake; THENCE, westerly along said southerly bank of the left bank of the stream draining Coldblow Lake; THENCE, downstream along the last aforesaid left bank to the right bank of Thelon River; THENCE, due west to the left bank of Thelon River; THENCE, downstream along the left bank of Thelon River to latitude sixty-three degrees and twenty-two minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of an unnamed lake at appro ...

1. Sont admis en franchise de droits à l’importation, sous réserve des dispositions des articles 36 et 37, les produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de la Communauté et exploités par des producteurs agricoles dont le siège de l’exploitation est situé dans ledit territoire douanier, à proximité immédiate du pays tiers considéré.
1. Subject to Articles 36 and 37, agricultural, stock-farming, bee-keeping, horticultural and forestry products from properties located in a third country adjoining the customs territory of the Community, which are operated by agricultural producers having their principal undertaking within the said customs territory and adjacent to the third country concerned shall be admitted free of import duties.

3.2.8. Par dérogation aux articles 4 et 7, l'équipage des navires de pêche côtière rentrant quotidiennement ou dans les 36 heures au port d'immatriculation ou dans tout autre port situé sur le territoire des États membres, sans mouiller dans un port situé sur le territoire d'un pays tiers, n'est pas soumis aux vérifications systématiques.
3.2.8. By way of derogation from Articles 4 and 7, the crews of coastal fisheries vessels which return every day or within 36 hours to the port of registration or to any other port situated in the territory of the Member States without docking in a port situated in the territory of a third country shall not be systematically checked.

«pêche côtière», les activités de pêche effectuées à l'aide de navires qui rentrent quotidiennement ou dans un délai de 36 heures dans un port situé sur le territoire d'un État membre sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers;
‘coastal fisheries’ means fishing carried out with the aid of vessels which return every day or within 36 hours to a port situated in the territory of a Member State without calling at a port situated in a third country;

A titre de comparaison, en 2003, 35 propositions avaient été reçues, émanant de 34 organismes situés dans 9 Etats membres différents, et en 2002, 44 propositions avaient été reçues, émanant de 36 organismes situés dans 11 Etats membres différents et un Etat tiers (la Suisse).
This contrasts with 35 proposals from 34 organisations in 9 Member States in 2003 and 44 proposals from 36 organisations in 11 Member States and a third country (Switzerland) in 2002.

Question n 31 M. Jim Pankiw: Pour les années 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996 et 2001, selon les statistiques que le gouvernement a établies par l’intermédiaire du Conseil du Trésor: a) combien de membres la fonction publique fédérale compte-t-elle en Ontario, à l’exclusion de la région de la capitale nationale (RCN), comme pourcentage du nombre de fonctionnaires fédéraux de l’ensemble du pays; b) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; c) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Direction» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; d) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Soutien administratif» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; e) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Administration et service extérieur» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; f) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Scientifique et professionnel» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; g) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Technique» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils; h) quel pourcentage des postes de la fonction publique fédérale du groupe «Exploitation» situés en Ontario, à l’exclusion de la RCN, i) des anglophones et ii) des francophones occupent-ils? (Le document est déposé).
Question No. 31 Mr. Jim Pankiw: With respect to the years 1971, 1976, 1981, 1986, 1991, 1996, and 2001, what has the government through Treasury Board determined to be: (a) the number of federal civil service jobs located in Ontario, excluding the National Capital Region (NCR), expressed as a percentage of all federal civil service jobs in Canada; (b) the percentage of all federal civil service jobs within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (c) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Management” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (d) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Administrative Support” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (e) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Administrative and Foreign Service” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (f) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Scientific and Professional” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; (g) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Technical” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones; and (h) the percentage of all federal civil service jobs designated as “Operational” within Ontario, excluding the NCR, held by i) anglophones ii) francophones?

Les eaux limitées par une ligne partant du point de la côte continentale est de la Suède situé par 60° 30' de latitude nord et allant, plein est, jusqu'à la côte continentale de la Finlande; puis, dans une direction sud, le long des côtes ouest et sud de la Finlande, jusqu'au point de la côte continentale sud situé par 23° 00' de longitude est; de là, plein sud jusqu'à 59° 00' de latitude nord; de là, plein est jusqu'à la côte continentale de l'ancienne Union soviétique; puis, dans une direction sud, le long de la côte occidentale de l'ancienne Union soviétique jusqu'au point situé par 58° 30' de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après avoir contourné l'île par le nord, jusqu'au point de sa côte occidentale situé par 58° 30' de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à 19° 00' de longitude est; de là, plein nord jusqu'au point de la côte continentale est de la Suède situé par 59° 41' de latitude nord; puis, dans une direction nord, le long de la côte orientale de la Suède, jusqu'au point de départ.
The waters bounded by a line drawn from a point on the east mainland coast of Sweden situated at latitude 60° 30' N and proceeding due east to the mainland coast of Finland; then in a southerly direction along the west and south coasts of Finland to a point on the south mainland coast situated at longitude 23° 00' E; then due south to latitude 59° 00' N; then due east to the mainland coast of the former USSR; then in a southerly direction along the west coast of the former USSR to a point situated at latitude 58° 30' N; then due west to the east coast of the island of Saaremaa; then, after passing north of the island of Saaremaa, to a point on its west coast situated at latitude 58° 30' N; then due west to longitude 19° 00' E; then due north to a point on the east mainland coast of Sweden situated at latitude 59° 41' N; then in a northerly direction along the east coast of Sweden as far as the point of departure.