Vertaling van "c-36 les oeuvres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Plan de mise en oeuvre de Johannesburg | Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ( Plan de mise en oeuvre de Johannesburg )
Johannesburg Plan of Implementation | JPoI [Abbr.]

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

distributeur d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles | distributrice de films | distributeur de films/distributrice de films | distributrice d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
motion picture distribution agent | television series distributor | film distribution agent | movie distributor

régisseur/régisseuse d'oeuvres | régisseuse d'oeuvres | régisseur des collections | régisseur des collections/régisseuse des collections
museum cataloguer | museum objects cataloguer | exhibition registrar | museum registrar

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

L'Oeuvre graphique de M.C. Escher
The Graphic Work of M.C. Escher

directeur de travaux | maîtresse d'ouvrage | directeur de travaux/directrice de travaux | maîtresse d'oeuvre d'exécution
construction project manager | construction site contractor | construction contactor | construction general contractor

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33. relève qu'à la fin de 2012, l'auditeur interne considérait que 73 actions restaient à mettre en oeuvre, dont deux actions critiques, 35 actions à risque important et 36 à risque modéré; constate avec satisfaction qu'en 2012, 80 actions ont été complètement mises en oeuvre et donc clôturées, dont deux actions critiques; encourage toutes les directions générales concernées à poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer leurs procédures respectives de gestion et de contrôle; demande à l'auditeur interne de fixer des délais plus stricts pour la mise en œuvre des actions; demande à l'auditeur interne d'informer la commission du contrôle budgétaire de toutes les actions en souffrance de l'examen initial du dispositif de contrôle interne; invite à nouveau la direction des services centraux ou départementaux concernés à mettre en œuvre les trente-huit actions encore «ouvertes» avant la fin de la présente législature;
33. Notes that by the end of 2012, the Internal Auditor considered that 73 actions have yet to be implemented, including two critical actions, 35 significant risk actions and 36 moderate risk actions; notes with satisfaction that during 2012, 80 actions have been fully implemented and therefore closed, including two critical actions; encourages all its Directorates-General concerned to continue their efforts to improve their respective management and control procedures; calls on the Internal Auditor to set stricter timetables on actions to be implemented; calls on the Internal Auditor to keep the Committee on Budgetary Control informed on all outstanding actions of the original review of the Internal Control Framework; reiterates its call on the departmental and central management to implement the remaining ‘open actions’ before the end of the current legislative term;

33. relève qu'à la fin de 2012, l'auditeur interne considérait que 73 actions restaient à mettre en oeuvre, dont deux actions critiques, 35 actions à risque important et 36 à risque modéré; constate avec satisfaction qu'en 2012, 80 actions ont été complètement mises en oeuvre et donc clôturées, dont deux actions critiques; encourage toutes les directions générales concernées à poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer leurs procédures respectives de gestion et de contrôle; demande à l'auditeur interne de fixer des délais plus stricts pour la mise en œuvre des actions; demande à l'auditeur interne d'informer la commission du contrôle budgétaire de toutes les actions en souffrance de l'examen initial du dispositif de contrôle interne; invite à nouveau la direction des services centraux ou départementaux concernés à mettre en œuvre les trente-huit actions encore «ouvertes» avant la fin de la présente législature;
33. Notes that by the end of 2012, the Internal Auditor considered that 73 actions have yet to be implemented, including two critical actions, 35 significant risk actions and 36 moderate risk actions; notes with satisfaction that during 2012, 80 actions have been fully implemented and therefore closed, including two critical actions; encourages all its Directorates-General concerned to continue their efforts to improve their respective management and control procedures; calls on the Internal Auditor to set stricter timetables on actions to be implemented; calls on the Internal Auditor to keep the Committee on Budgetary Control informed on all outstanding actions of the original review of the Internal Control Framework; reiterates its call on the departmental and central management to implement the remaining "open actions" before the end of the current legislative term;

La Commission peut-elle faire état de l'action qu'elle a entreprise en réponse à la résolution adoptée le 15 janvier 2004 par le Parlement européen sur la mise en oeuvre de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture de services (P5_TA(2004)0030), dans laquelle le Parlement considérait qu'il ressort des expériences menées à ce jour que les normes impératives de travail visées par la directive dans le domaine de la libre circulation des services et de la prévention du dumping social n'ont à ce jour pas été concrètement mises en oeuvre, et plus particulièrement au point 10, dans lequel le Parlement invitait la Commission à soumettre des propositions destinées à simplifier et compléter la directive existante afin d'en améliorer la mise en oeuvre et l'application dans la pratique et de mieux répondre à ces objectifs, et au point 14, qui invitait la Commission à soumettre un second rapport au Parlement et au Conseil sur la mise en oeuvre de la directive, au plus tard avant la fin de l'année 2004?
Could the Commission outline what action it has taken in response to the resolution adopted by the European Parliament on 15 January 2004 on the implementation of Directive 96/71/EC concerning the Posting of Workers in connection with the provision of services (P5_TA(2004)0030) which noted that the implementation, as intended by the Directive, of core labour standards in the free movement of services and the prevention of social dumping often fails to be achieved in practice, and, in particular, to point 10, which called on it to submit proposals to simplify and improve the existing Directive with a view to obtaining better implementation and application of the Directive in practice as well as better achieving the goals of the Directive, and point 14, which called on it to submit a second report to the Council and the European Parliament on the implementation of the Directive no later than by the end of 2004?

36. considère qu'il convient, pour assurer la diversité culturelle, de prévoir des mesures relatives à la promotion des oeuvres européennes pour les nouveaux services, tels que la vidéo à la demande, entre autres;
36. Considers that, in order to ensure cultural diversity, measures should be laid down to promote European works for new services, such as video on demand;

Ces séminaires ont traité les sujets suivants : mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation et suivi et la réserve de performance ; mise en oeuvre du système informatique unique pour la gestion des DOCUP ; systèmes de gestion et contrôle ; procédure de mise en oeuvre des corrections financières ; contenu des rapports annuels ; procédure de décision pour les grands projets ; mise en place des subventions globales ; mise en oeuvre des volets territoriaux des DOCUP ; constitution et mise en oeuvre des plans de communication.
The topics discussed at these seminars included the implementation of the arrangements for evaluation and monitoring and the performance reserve, the implementation of the single computer system to manage the SPDs, management and inspection systems, the procedure for implementing financial corrections, the content of the annual reports, the procedure for taking decisions on major projects, the introduction of global grants, implementation of the territorial aspects of the SPDs and the establishment and implementation of the communications plans.

ISPA est actuellement mis en oeuvre sur la base du système de mise en oeuvre décentralisé (DIS: l'approbation ex-ante des opérations d'appel d'offres et d'attribution des marchés incombe à la Commission mais le pays bénéficiaire est chargé de la mise en oeuvre du projet après signature de la convention de financement et notamment de sa gestion et de son contrôle financiers. L'article 12 du règlement sur la coordination prévoit la suppression de l'approbation ex-ante si certaines conditions sont remplies, conduisant à l'utilisation du système élargi de mise en oeuvre décentralisée (EDIS).
ISPA is currently implemented on the basis of the Decentralised Implementation System (DIS): ex-ante approval of the tendering and contracting process is exercised by the Commission, but the beneficiary country is responsible for the implementation of the project, and in particular for the financial management and control. Article 12 of the Coordination Regulation provides for the waiver of this ex-ante control when certain conditions are met, resulting in extended decentralised implementation (EDIS).

Les documents destinés à mettre en oeuvre ce droit, qui a été élevé par la Charte des droits fondamentaux de l'Union au rang des droits fondamentaux, [36] ne sont toujours pas juridiquement d'application en raison du fait que certains États membres n'ont pas mis en oeuvre les mesures législatives nécessaires au niveau national.
The documents to implement this right, which was elevated to the status of a fundamental right by the Charter of Fundamental Rights of the Union, [36] are still not legally in force because certain Member States have failed to introduce the necessary legislation at national level.

Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en place); d) concevoir les stratégies et politiques de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée; e) préparer, notamment à l'intention du Comité de l'article 36 et en étroite collaboration avec les autres groupes concernés du Conseil, les décisions à un haut niveau; f) fournir au Comité de l'article 36 des informations utiles pour l'établissement de rapports sur l'avancement des travaux et g) préparer des propositions visant à développer la coordination entre les premier, deuxième et troisième piliers en matière de lutte contre la criminalité organisée.
Document 9239/2/97 CK4 24 (which is based on recommendation 22 of the 1997 Action Plan sets out the mandate of the Multidisciplinary Group on Organised Crime. The MDG is charged with the development of policies to coordinate the prevention and control of organised crime. This development essentially includes (a) direct implementation of mandates principally addressed to the Council, (b) the monitoring of the implementation of other mandates, (c) the assessment of practical cooperation (in particular through evaluation mechanisms), (d) the designing of EU strategies and policies in the prevention and control of organised crime, (e) preparation, in full cooperation with the other relevant Council working groups, of high-level decisions, in particular for the Article 36 Committee, (f) providing the Article 36 Committee with information which is useful for drawing up interim progress reports, and (g) preparation of proposals for increased coordination between the first, second and third pillars in combating organised crime.

* La part moyenne consacrée aux oeuvres européennes récentes (dans leur ensemble sans distinguer les oeuvres émanant, au sens de l'article 5 la directive, de producteurs indépendants [64]) pour l'ensemble des chaînes est de 58.45 % en 1999 et de 61.81 % en 2000, soit une hausse de 3.36 points sur la période de référence.
* The average relative proportion of recent European works (overall figure, proportion of works by independent producers within the meaning of Article 5 of the Directive not specified [64]) for all channels was 58.45% in 1999 and 61.81% in 2000, representing a 3.36 point increase over the reference period.

Une autre indication est à noter (page 36): En donnant à l'Union la possibilité de mettre en oeuvre les décisions de la PESC qui ont une incidence budgétaire avec un effet presque immédiat, l'accord interinstitutionnel a notablement renforcé l'efficacité de cette politique.
We also note the statement (page 36) that: By providing the Union with the capability to implement CFSP decisions with budget implications with almost immediate effect, the Interinstitutional Agreement has enhanced CFSP's effectiveness considerably.