Traduction de «c-31 ne seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

les filets seront détachés de leurs panneaux
nets shall be disconnected from their trawlends

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

les travaux seront axés
activity will be focused

Répercussions des modifications apportées à la Loi sur les indiens en 1985 (projet de loi C-31)
Impacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31)

Programme de financement des causes types liées au projet de loi C-31
Bill C-31 Test Case Funding Program

Programme de financement des litiges découlant de la Loi C-31
C-31 Litigation Funding Program

paraplégie spastique autosomique dominante type 31
Autosomal dominant spastic paraplegia type 31

Streptococcus pneumoniae de sérotype 31
Streptococcus pneumoniae Danish serotype 31

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Les véhicules respectant les normes d'émission les plus strictes seront exonérés de la redevance liée à la pollution atmosphérique pendant quatre ans à compter de la date à laquelle ces normes seront devenues applicables; cela signifie que les véhicules relevant de la classe d'émissions EURO VI seront exonérés jusqu'au 31 décembre 2017.
Vehicles complying with the most stringent emission standards will be exempted from the air pollution charge for four years after those standards have become applicable; that means that vehicles of the EURO VI emission class will be exempted until 31 December 2017.

[31] Cette ventilation indicative des crédits opérationnels et la répartition du budget entre les actions proposées qui en découle reposent sur la nature des actions prévues: par exemple, les activités visant à développer la politique des PME et à promouvoir la compétitivité des PME s'appuient sur des études et manifestation qui seront mises en œuvre via des marché publics et seront comparativement moins coûteuses que les activités envisagées dans les domaines du tourisme et des biens de consommation, qui impliqueront des appels à propositions.
[31] This indicative split of operational appropriations and the budget distribution between the proposed actions which follows form it, is based on the nature of actions foreseen: for example the activities to develop SME policy and promote SMEs competitiveness are policy development based on studies and events which will be implemented via public procurement and will be comparably less costly than the activities envisaged in the areas of tourism and consumer goods which will involve calls for proposals.

les véhicules respectant les normes d'émission les plus strictes seront exonérés de la redevance liée à la pollution atmosphérique pendant quatre ans à compter de la date à laquelle ces normes seront devenues applicables; cela signifie que les véhicules relevant de la classe d'émissions EURO VI seront exonérés jusqu'au 31 décembre 2017.
vehicles complying with the most stringent emission standards will be exempted from the air pollution charge for four years after those standards have become applicable; that means that vehicles of the EURO VI emission class will be exempted until 31 December 2017.

À l'APECA, nous sommes convaincus que tous les crédits fédéraux réservés pour le PILC au Canada atlantique, c'est-à-dire 33,9 millions de dollars, seront engagés d'ici le 31 mars 2010, et que tous les projets seront terminés au plus tard le 31 mars 2011, date limite du programme.
ACOA remains quite confident that all $33.9 million in federal funding identified for the RInC program in Atlantic Canada will be committed by March 31, 2010 and that projects will indeed be completed by the March 31, 2011 deadline.

60,6 millions € seront réclamés à l'Espagne pour non-respect des délais de paiement dans le cadre du régime en faveur des fruits à coques; 53,7 millions € seront réclamés au Royaume-Uni pour non-respect des délais de paiement; 48,5 millions € seront réclamés à l'Italie pour non-respect des délais de paiement; 35,8 millions € seront réclamés à la Grèce au motif que le LPIS (système numérique d'identification des parcelles) mis en place pour gérer les régimes de paiements directs ne s'est pas révélé pleinement conforme aux critères établis et que les contrôles sur place sont encore effectués trop tard pour être véritablement efficaces; 26,7 millions € seront réclamés aux Pays-Bas du fait d'un nombre insuffisant de contrôles de substitution pour le régime de restitutions à l'exportation; 17 millions € seront réclamés à l'Espagne pour non-respect des délais de paiement; 8,7 millions € seront réclamés à la France du fait de défaillances constatées dans les contrôles techniques et comptables pour le régime d'abattage des animaux de plus de 30 mois; 7,5 millions € seront réclamés à la France pour des insuffisances dans le système de contrôle des prêts bonifiés et dans les contrôles secondaires relatifs aux dépenses des programmes de développement rural;
€ 60.6 million charged to Spain for non-respect of payment deadlines in the nuts payment scheme; € 53.7 million charged to United Kingdom for non-respect of payment deadlines; € 48.5 million charged to Italy for non-respect of payment deadlines; € 35.8 million charged to Greece because the LPIS (Land parcel identification system) implemented to manage the direct payments schemes was found to be not fully operational to the standard required and on-the-spot checks were still carried out too late to be fully effective; € 26.7 million charged to the Netherlands because of the insufficient number of substitution controls in the export refund scheme; € 17 million charged to Spain for non-respect of payment deadlines; € 8.7 million charged to France concerning the over thirty months slaughter scheme – technical and accounting controls were found to be deficient; € 7.5 million charged to France for weaknesses in the control system for subsidised-interest-loans and in secondary controls concerning Rural Development Programmes expenditure;

Les quotas additionnels et supplémentaires qui seront attribués pour la campagne de commercialisation 2007/2008, mais qui ne figurent pas dans les communications transmises avant le 31 janvier 2007, seront pris en compte lors du prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 318/2006, avant la fin du mois de février 2008.
The additional and supplementary quotas which are to be allocated for the 2007/2008 marketing year, but which do not appear in the communications sent before 31 January 2007, will be taken into account in the next adjustment of the quotas laid down in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006 before the end of February 2008.

Pendant les années 2004-2006, toutes les régions des dix nouveaux Etats membres seront couvertes par l'Objectif 1 à l'exception de Prague, Bratislava et de Chypre, régions dans lesquelles, lorsqu'elles sont considérées globalement, 31% de la population seront couverts par l'Objectif 2.
For the years 2004 to 2006, all regions of the 10 new Member States will be covered by Objective 1, except Prague, Bratislava and Cyprus, in which, taken together, 31% of the population will be covered by Objective 2.

Ces Directives seront remplacées par la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services; et Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, qui seront publiées prochainement au JOUE.
These Directives will be replaced by Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of Council of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of public works, supply and services contracts, and Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of of 31 March 2004 relating to the coordination of procedures for the award of contracts in the water, energy, transport and postal services sectors, which will be published in the near future in the OJ.

- si la moyenne - déterminée le 31 décembre de chaque année - des pourcentages annuels des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'est pas supérieure à 1 % de la totalité des troupeaux de la zone déterminée au cours des deux plus récentes périodes de contrôle se succédant à un rythme annuel, l'intervalle entre les tests de routine pratiqués sur les troupeaux peut être porté à deux ans et les mâles destinés à l'engraissement au sein d'une unité épidémiologique isolée peuvent être dispensés des tests tuberculiniques pour autant qu'ils proviennent d'un troupeau officiellement indemne de tuberculose et que l'autorité compétente garantisse que les mâles destinés à l'engraissement ne seront pas utilisés pour l'élevage et seront directement acheminés à l'abattage,
- if the average - determined at 31 December of each year - of the annual percentages of bovine herds confirmed as infected with tuberculosis is not more than 1 % of all herds within the defined area during the two most recent annual supervisory periods, the interval between routine herd tests may be increased to two years and male animals for fattening within an isolated epidemiological unit may be exempted from tuberculin testing provided that they come from officially tuberculosis-free herds and that the competent authority guarantees that the males for fattening will not be used for breeding and will go direct for slaughter,