Traduction de «c-25 sur lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente
Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

Sous-comité sur le projet de loi C-25, Loi sur les règlements
Sub-committee on Bill C-25, the Regulations Act

Collision avec un câble gouvernement du Québec, Bell 206B Jetranger II (hélicoptère) C-FPQV, chute Montmorency (Québec), 25 octobre 1993.
Collision With Cable Government of Québec, Bell 206B, Jetranger II (Helicopter) C-FPQV, Montmorency Falls, Quebec, 25 October 1993

Projet de loi C-25 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale
Bill C-25: An Act to amend the National Defence Act

paraplégie spastique autosomique récessive type 25
Autosomal recessive spastic paraplegia type 25

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la part du surplus de l'assurance-emploi qu'on pourrait consacrer à une réduction d'impôt, même si le groupe que je représente ne propose que des chiffres arbitraires, je considère résolument que 75 p. 100 du surplus devrait être consacré à une diminution des primes d'assurance-emploi, notamment à cause des effectifs que nous employons, parmi lesquels figurent de nombreux jeunes de 18 à 25 ans, pour lesquels il faut payer des primes élevées d'assurance-emploi, et les 25 p. 100 restant pourraient être consacrés à une réduction de l'impôt sur le revenu.
In terms of what the split should be vis-à-vis a surplus in employment insurance or having an income tax cut, and these numbers are somewhat arbitrary on the part of the group I represent, I would suggest very strongly that 75% of it would be devoted towards an EI cut, in large part because of the numbers of people we employ, particularly at a level—for the youth of the world, the people between the ages of 18 and 25—where that's a big hit in terms of the amount you have to pay for EI, in terms of numbers we employ, and that the other 25% of it would be for income tax reduction.

Je voudrais proposer quelques solutions en fonction des orientations sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord et sur lesquelles nous travaillons depuis plusieurs mois avec 25 organisations nationales pour nous entendre sur certaines des options importantes que vous pourriez envisager à court et à moyen termes afin de vraiment changer le sort de l'enfance et de la jeunesse au Canada.
I'd like to put on the table today some solutions for policy directions that we've received consensus on and have been working on in the past few months with 25 national organizations to build some consensus on what we think are some of the important policy options you could consider in the short and medium term to really make a difference for children and youth in Canada.

Aux fins de l'IEJ pour 2014-2015, on entend par "régions éligibles", les régions de niveau NUTS 2 dans lesquelles le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans était supérieur à 25 % en 2012 et, pour les États membres dans lesquels le taux de chômage des jeunes a augmenté de plus de 30 % en 2012, les régions NUTS 2 dans lesquelles le taux de chômage des jeunes était supérieur à 20 % en 2012.
For the purpose of the YEI for 2014-2015, "eligible regions" are those NUTS level 2 regions that have youth unemployment rates for young persons aged 15 to 24 of more than 25 % in 2012 and, for Member States where the youth unemployment rate has increased by more than 30 % in 2012, NUTS level 2 regions that have youth unemployment rates of more than 20 % in 2012.

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.
(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in order to: specify the definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail, specify the circumstances when the asset separation tool should be applied, specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.

Les États membres communiquent à la Commission et à l’ABE le nombre et la nature des cas dans lesquels il y a eu refus, conformément à l’article 25 et à l’article 26, paragraphes 1, 2 et 3, ou dans lesquels des mesures ont été prises, conformément à l’article 30, paragraphe 3».
The Member States shall inform the Commission and EBA of the number and type of cases in which there has been a refusal pursuant to Article 25 and Article 26(1), (2) and (3) or in which measures have been taken in accordance with Article 30(3)’.

Une partie du problème pour moi à l'heure actuelle c'est d'obtenir l'information du gouvernement pour savoir combien de ministères accordent quels types de contrats, lesquels sont de moins de 25 000 $ et lesquels sont de plus de 25 000 $, qui est un fournisseur unique, qui émet un PAC et qui fait quoi.
Part of the problem we face is trying to get information from government on how many departments issue what kinds of contracts, who's under $25,000 and who's over $25,000, who is sole-source, who issues an ACAN, and who does what.

8. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dans le cas des décisions visées au paragraphe 5 et au paragraphe 6, points a) à e), g), k) et l), pour lesquelles la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres est requise, et dans le cas des décisions visées à l'article 25, paragraphe 2, pour lesquelles le conseil d'administration statue à l'unanimité.
8. Decisions by the Management Board shall be taken by a simple majority of the votes cast, except as regards the decisions referred to in paragraph 5 and points (a), (b), (c), (d), (e), (g), (k) and (l) of paragraph 6, where a two-thirds majority of all members shall be required, and as regards the decisions referred to in Article 25(2), where the Management Board shall act by unanimity.

Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments a été réduite, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la réduction de cette teneur est d'au moins 30 % par rapport à un produit similaire, sauf s'il s'agit de micronutriments pour lesquels une différence de 10 % par rapport aux valeurs de référence fixées par la directive 90/496/CEE du Conseil est admissible et pour le sodium ou l'équivalent en sel, pour lesquels une différence de 25 % est admissible.
A claim stating that the content in one or more nutrients has been reduced, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the reduction in content is at least 30 % compared to a similar product, except for micronutrients where a 10 % difference in the reference values as set in Council Directive 90/496/EEC shall be acceptable and for sodium, or the equivalent value for salt, where a 25 % difference shall be acceptable.

Les budgets s'élèveront à : Subventions 4.647 mio PTA (29,09 mio d'ECU) Capital 13.503 mio PTA (84,54 mio d'ECU) Prêts 45.366 mio PTA (284,04 mio d'ECU) Cautionnements 25.146 mio PTA (157,44 mio d'ECU) Bonification 43.425 mio PTA (271,89 mio d'ECU) d'intérêt La Commission a considéré que certaines interventions du régime d'aides en cause ne contiennent pas d'éléments d'aides, que d'autres tombent sous le coup de la régle de minimis, et enfin que les aides d'Etat contenues dans le reste des interventions (aides soft, aides aux investissements, aides au fonctionnement ou aides aux entreprises en difficulté) peuvent toutes être considérées comme compatibles avec le marché commun au titre de la dérogation de l'article 92.3.a CE (aides destinées à favoriser le développement économique des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi).
The total amounts available for each type of assistance will be: Grants PTA 4 647 million (ECU 29.09 million) Capital holdings PTA 13 503 million (ECU 84.54 million) Loans PTA 45 366 million (ECU 284.04 million) Guarantees PTA 25 146 million (ECU 157.44 million) Interest subsidies PTA 43 425 million (ECU 271.89 million). The Commission takes the view that some of the measures under the aid scheme do not involve aid while others fall under the de minimis rule and that the forms of state aid contained in the remaining measures (soft aid, investment aid, operating aid or aid to firms in difficulty) may all be considered to be compatible with the common market by virtue of the derogation contained in Article 92(3)(a) of the EC Treaty (aid to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment).

Les dispositions les plus importantes de l'amendement, dont la ratification par la Communauté et les Etats membres interviendra avant juin 1994, concernent: - les HCFCs (hydrochlorofluorocarbones), pour lesquels l'amendement prévoit un plafond à la consommation à partir du 1er janvier 1996 de 3,1% du niveau calculé de consommation de CFCs et HCFCs en 1989, et un calendrier de réduction par étapes allant de -35% au 1er janvier 2004 à l'élimination au 1er janvier 2030; - le bromure de méthyle, pour lequel l'amendement prévoit un plafond de la production et de la consommation aux niveaux de 1991 pour le 1er janvier 1995, ainsi qu'une éventuelle décision en vue d'une réduction de 25% pour l'année 2000 et d'un calendrier pour l'élimination, à prendre sur la base d'une évaluation scientifique approfondie; - les HBFCs (hydrobromofluorocarbones), pour lesquels l'amendement prévoit l'élimination au 1er janvier 1996.
The most significant features of the Amendment, which is due to be ratified by the Community and the Member States before June 1994, relate to: - HCFCs (hydrochlorofluorocarbons), for which the Amendment sets a consumption limit, as from 1 January 1996, of 3,1% of the calculated level of consumption of CFCs and HCFCs in 1989, and a timescale for phasing down from -35% on 1 January 2004 to total elimination on 1 January 2030; - methyl bromide, which the Amendment aims to freeze at 1991 production and consumption levels on 1 January 1995; it also provides for the possibility of a decision, on the basis of a full scientific analysis, on a 25% reduction by the year 2000 and on a schedule for phasing out; - HBFCs (hydrobromofluorocarbons), which the Amendment aims to eliminate by 1 January 1996.