Traduction de «c-24 j'aimerais d'abord » (Français → Anglais) :

Cependant, ils aimeraient tout d’abord savoir quelle législation s’appliquerait à cet achat et, plus généralement, aux biens qu’ils détiendraient conjointement en cas de séparation ou de décès de l’un d’entre eux: la législation espagnole, néerlandaise ou française?
However, they would first like to know which law would apply to the purchase and, more generally, the property they would own together if they were to separate or if one of them died: Would it be Spanish, Dutch or French law?

24. Adapter l'action au nouveau 7ème programme-cadre et élaborer des orientations pour que les activités financées par la Communauté abordent les problèmes éthiques.
24. Adapt the action to the new FP7, and produce guidance for EC funded activities to address ethical issues.

La définition des services et le plan de fréquence du futur système européen de radionavigation par satellite ont été largement abordés dans la communication de la Commission au Parlement et au Conseil adoptée le 24 septembre 2002.
The definition of the services and the frequency plan of the future European system of satellite radionavigation were addressed at length in the communication from the Commission to Parliament and the Council adopted on 24 September 2002.

En l’espèce, le Tribunal constate, d’abord, que, comme rappelé au point 24 du présent arrêt, la note du 28 juillet 2009 s’articulait en deux volets.
In the present case, the Tribunal finds, first, that, as pointed out in paragraph 24 above, the note of 28 July 2009 is in two parts.

La première option consiste à proposer de nouvelles solutions axées sur les questions du temps de garde et du repos compensateur, et à aborder les difficultés d'application de la jurisprudence SIMAP-Jaeger[24], qui ont été signalées par de nombreuses parties prenantes.
The first option consists in proposing new solutions, focused on the questions of on-call time and compensatory rest, and addressing the difficulties of implementing the SIMAP-Jaeger[24] case law, which were identified by many stakeholders.

Le paquet «transport vert», qui aborde l’écologisation des transports[23], l’internalisation des coûts externes[24] et la réduction du bruit causé par le transport ferroviaire[25], fait partie des principales avancées de l’UE.
Key EU policy developments include the Green Transport Package, which addresses the greening of transport [23], the internalisation of external costs [24] and the abatement of noise from railways [25].

La proposition, abordant les cinq points mentionnés ci-dessus, a fait l'objet d'un vote unanime au comité des structures agricoles et du développement rural, et le règlement (CE) n° 2356/2000 en résultant a été adopté par la Commission le 24 octobre 2000.
The proposal, tackling all five of the above issues, was the subject of a unanimous vote in the STAR Committee, and the resulting Regulation (EC) No 2356/2000 was adopted by the Commission on 24 October 2000.