Vertaling van "c-23 va même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

pression nominale | PN,tous les équipements d'un même diamètre nominal(dn),désignés par la même pression nominale pn,doivent avoir les mêmes dimensions de raccordement [Abbr.]
nominal pressure | PN [Abbr.]

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]
freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]

évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même
evaluate older adults' abilities to take care of themselves | evaluate senior citizens' ability to take care of themselves | evaluate ability of older adults to take care of themselves | evaluate older adults' ability to take care of themselves

fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue
deliver spoken interpretation between two parties | provide spoken interpretation between two parties | generate spoken interpretation between two parties | interpret spoken language between two parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les reproducteurs porcins hybrides mâles enregistrés dans un registre généalogique créé par un établissement de sélection qui réalise un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12, et leurs produits germinaux, sont admis par un autre établissement de sélection qui réalise un programme de sélection pour la même race, la même lignée ou le même croisement dans le même État membre ou dans un autre État membre, dans les mêmes conditions et avec les mêmes limites des quantités à des fins de contrôle des performances et, le cas échéant, d'évaluation génétique que celles applicables à ses propres reproducteurs porcins hybrides.
2. Male hybrid breeding pigs which are registered in a breeding register established by a breeding operation carrying out a breeding programme, approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, and the germinal products thereof, shall be accepted by another breeding operation carrying out a breeding programme on the same breed, line or cross in the same or another Member State under the same conditions and quantity limits for performance testing, and, where applicable, genetic evaluation, as applied to its own hybrid breeding pigs.

Cela va même plus loin que l'intérêt public. Il en va de même pour le vérificateur général qui a le pouvoir de ne jamais divulguer l'information qu'il détient.
It goes beyond even the public interest and it goes to the Auditor General having powers not to release information for all time.

37)«envoi»: un certain nombre d’animaux ou une quantité de biens couverts par le même certificat officiel, la même attestation officielle ou tout autre document, acheminés par le même moyen de transport et provenant du même territoire ou pays tiers et, à l’exception des biens soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), étant du même type ou de la même classe ou ayant la même description.
(37)‘consignment’ means a number of animals or quantity of goods covered by the same official certificate, official attestation or any other document, conveyed by the same means of transport and coming from the same territory or third country, and, except for goods subject to the rules referred to in point (g) of Article 1(2), being of the same type, class or description.

Lorsqu'une juridiction saisie d'une action contre une décision prise par une autorité de contrôle a des raisons de croire que des actions concernant le même traitement, portant par exemple sur le même objet, effectué par le même responsable du traitement ou le même sous-traitant, ou encore la même cause, sont introduites devant une juridiction compétente d'un autre État membre, il convient qu'elle contacte cette autre juridiction afin de confirmer l'existence de telles actions connexes.
Where a court seized of proceedings against a decision by a supervisory authority has reason to believe that proceedings concerning the same processing, such as the same subject matter as regards processing by the same controller or processor, or the same cause of action, are brought before a competent court in another Member State, it should contact that court in order to confirm the existence of such related proceedings.

Selon moi, le projet de loi C-23 va même beaucoup plus loin, en ce qu'il optimise notre régime d'administration portuaire de sorte que nous puissions soutenir la concurrence au sein de l'économie mondiale et place les principaux ports du Canada dans une position plus concurrentielle face aux autres installations internationales.
I believe that Bill C-23 goes even further in terms of optimizing our port regime in order to compete in today's global economy and putting Canada's major ports on a more competitive footing with their international counterparts.

L'économie canadienne va relativement bien; elle va même très bien.
That is clear. The Canadian economy is going relatively well, in fact, very well.

Vous ne pouvez pas prendre celui qui est responsable de l'octroi des fonds auprès des premières nations, celui qui est responsable aussi du retard dans les nombreux dossiers à traiter dans les revendications particulières des premières nations, ce qui fait en sorte que plusieurs des premières nations sont privées de fonds à l'heure actuelle, vous ne pouvez pas prendre l'auteur d'un autre projet de loi qui s'en vient, soit le projet de loi C-6, qui va plafonner des revendications particulières à un montant de 7 millions de dollars même si une revendication particulière peut représenter beaucoup plus que cela, vous ne pouvez pas prendre le ministre qui initie ce projet de loi qui met des obstacles dans les finances des communautés des premières nations, le ministre qui ne va pas assez rapidement dans le règlement des revendications particulières et qui va même aussi jusqu'à provoquer, avec le projet de loi C-7 et tous les autres qui s'en viennent, des recours juridiques qui, justement, vont drainer des ressources des premières nations, et donner la responsabilité à cet être irresponsable d'évaluer la situation financière d'une communauté dont il est responsable de la détérioration des fonds.
You can't take the person who is responsible for granting funds to the First Nations, the person who is also responsible for the delays in the many specific First Nations claims that must be addressed, as a result of which a number of First Nations are currently deprived of funds, you can't take the author of another upcoming bill, Bill C-6, which will set a $7 million ceiling on specific claims, even if a specific claim may represent much more than that; you can't take the minister who is introducing this bill and raising obstacles in the finances of the First Nations communities, the minister who isn't moving fast enough in settling specific claims and who, with Bill C-7 and all the other upcoming bills, is even going so far as to provoke legal challenges which will drain the resources of the First Nations, and give this irresponsible person responsibility for evaluating the financial situation of a community when he is responsible for the deterioration of its funds.

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

o) "envoi" une quantité de produits de même nature, couverts par le même certificat ou document, transportés par le même moyen de transport, expédiés par un même expéditeur et originaires du même pays exportateur ou de la même région exportatrice; un envoi peut être composé d'un ou de plusieurs lots.
(o) "consignment" means a quantity of products of the same type, covered by the same certificate or document, conveyed by the same means of transport, consigned by a single consignee and originating in the same exporting country or part of such country. A consignment may be composed of one or more lots.

On va même constater que l'industrie de Colombie-Britannique va avaler cette taxe dans ses coûts de production et va agrandir ses parts de marché sur les États-Unis.
Actually the industry in B.C. incorporated this tax in its production costs and expanded its market shares in the U.S.