Traduction de «c-23 permettraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dans l'affaire des questions soumises par le gouverneur en conseil sur la compétence législative du Parlement du Canada relativement à la Chambre haute, formulées dans le décret C.P. 1978-3581 en date du 23 novembre 1978
In the Matter a Reference by the Governor in Council concerning the legislative authority of the Parliament of Canada in relation to the Upper House, as set out in Order in Council P.C. 1978-3581, dated the 23rd day of November, 1978

Salmonella II 1,13,23:m,t:z42
Salmonella Boulders

syndrome de microduplication 7q11.23 distale
A rare chromosomal anomaly with characteristics of a predominantly neuropsychiatric phenotype with a few dysmorphic features. Speech delay, learning difficulties, attention deficit hyperactivity disorder, bipolar disorder and aggressiveness have been

paraplégie spastique autosomique récessive type 23
Autosomal recessive spastic paraplegia type 23

R39/23 | R3923 | R39-23 | toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation
R39/23 | toxic:danger of very serious irreversible effects through inhalation

hydroxypolyamine n 23 | HPA 23 [Abbr.]
HPA 23 [Abbr.]

R39/23/24 | R392324 | R39-23-24 | toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau
R39/23/24 | toxic:danger of very serious irreversible effects through inhalation and in contact with skin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Sue Barnes: Je veux maintenant passer aux nouvelles dispositions du projet de loi S-23 qui vous permettraient d'ouvrir le courrier destiné à l'exportation et qui d'après vous sont une amélioration.
Mrs. Sue Barnes: I'm going to move on to your comments that I saw as supportive of the new regulation in Bill S-23 with respect to opening mail that is for export.

Les amendements proposés au projet de loi S-23 nous permettraient de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux besoins commerciaux de l'industrie aérienne canadienne et de gérer tout risque inhérent.
Proposed amendments in Bill S-23 would allow us to position ourselves to respond to the business needs of the Canadian air industry and manage any inherent risk.

24. soutient pleinement la Commission dans sa nouvelle approche consistant à ouvrir le chapitre ayant trait à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux ainsi que le chapitre sur la justice, la liberté et la sécurité à un stade précoce du processus de négociation et à fermer lesdits chapitres en tout dernier lieu; relève que des critères officiels permettraient d'établir une feuille de route claire et donneraient un nouvel élan au processus de réformes; appelle, par conséquent, le Conseil à des efforts renouvelés en vue de l'ouverture des chapitres 23 et 24;
24. Fully supports the Commission’s new approach of opening the chapters on the judiciary and fundamental rights, and on justice and home affairs, early in the negotiation process and closing them as the very last ones; stresses that official benchmarks would provide a clear roadmap and give a boost to the reform process; calls on the Council, therefore, to make renewed efforts for the opening of Chapters 23 and 24;

23. rappelle à la Commission qu'elle est tenue de présenter un rapport, en vertu du plan énergétique européen pour la relance et qu'elle s'est engagée à faire des propositions supplémentaires qui permettraient le financement de projets dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables au cas où des fonds restent disponibles après l'appel à propositions; escompte qu'un montant de 116,19 millions d'euros de crédits non engagés seront disponibles pour de tels projets;
23. Reminds the Commission of its reporting obligations under the Energy Recovery Plan Regulation and its undertaking to make additional proposals that would allow funding for projects in the areas of energy efficiency and renewable energy sources if money remains after the call for proposals; notes that EUR 50 million are uncommitted; expects EUR 116.19 million of uncommitted money to be available for such projects;

23. considère que l’un des obstacles les plus importants à la croissance de la production agricole dans les pays en développement réside dans le fait que, souvent, les petits agriculteurs n'ont pas accès aux prêts ou aux microcrédits qui leur permettraient d’investir dans des graines, des engrais et des systèmes d’irrigation améliorés; souligne, par ailleurs, que, dans la plupart des cas, des garanties de crédit ne sont pas disponibles; invite la Banque européenne d'investissement à examiner les moyens d'élaborer des programmes en faveur des producteurs alimentaires locaux dans les pays en développement, assortis de garanties de crédit pour favoriser l'accès au crédit et au microcrédit;
23. Considers that one serious obstacle to increased agricultural output in developing countries is the lack of access for small farmers to loans and micro-credits for investment in improved seeds, fertilisers and irrigation mechanisms; stresses, further, the issue of loan guarantees, which in most cases are not available; calls on the European Investment Bank to look into means of providing programmes for local food producers in developing countries with loan guarantees to support access to credit and micro-credit;

23. appuie l'intention de la Commission de ne pas proposer la création de nouveaux organismes décentralisés tant que l'évaluation n'aura pas été menée à bien, eu égard notamment au fait que les marges offertes par le cadre financier pluriannuel en vigueur permettraient difficilement, pour l'heure, de financer de nouveaux organismes communautaires sans une révision approfondie de la planification;
23. Supports the Commission's intention not to propose any new decentralised agencies until the evaluation process is completed, especially against the background that margins in the current Multiannual Financial Framework would make it extremely difficult, for the time being, to finance any new Community body without serious re-programming;

De toute évidence, le secteur maritime intervient pour beaucoup dans l'économie et génère des emplois rémunérateurs, sans parler de sa contribution sensible aux revenus des gouvernements fédéral et provinciaux. Les modifications proposées dans le cadre du projet de loi C-23 auraient une incidence positive sur l'industrie maritime et permettraient aux administrations portuaires canadiennes, dont l'apport à l'économie de notre pays est important, de s'adapter aux nouvelles tendances de la mondialisation et d'appuyer les objectifs commerciaux nationaux du Canada.
The proposed amendments in Bill C-23 would have a positive impact on the marine industry and would position Canada port authorities, which are so important to Canada's economy, to respond to the emerging trends in globalization and to support Canada's national trade objectives.

Nous avons entendu des témoignages au sujet de l'ancien projet de loi C-23, maintenant le projet de loi C-13, sur l'incidence positive de ces changements sur le système de justice pénale, qui permettraient à tous d'avoir accès en temps opportun au système de justice.
We heard testimony on the old Bill C-23 and now Bill C-13 as to the impact that these changes would have and that they would be a positive impact on our criminal justice system to ensure timely access to the system for all.

23. soutient l'idée de mettre en place des "audits de compétences" pour les immigrés, les personnes peu qualifiées et les personnes handicapées; est d'avis que, en plus des avantages économiques qu'apporteraient ces "audits de compétences", ils permettraient aussi de faire diminuer le racisme, la xénophobie, la discrimination et l'exclusion;
23. Supports the idea of establishing "Skills audits" for immigrants, the low-skilled and the disabled; believes that as well as bringing economic benefits, such skills audits can also contribute to reducing racism, xenophobia, discrimination and exclusion;

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre du Revenu s'est vanté à la Chambre, disant que les dispositions du projet de loi S-23 sur l'information concernant les passagers permettraient aux services canadiens des douanes d'examiner les manifestes des avions avant qu'ils n'atterrissent au Canada.
Mr. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the revenue minister has bragged in the House that the advance passenger information provisions of Bill S-23 would allow Canada customs to scrutinize airplane manifests prior to landing in Canada.