Vertaling van "c-23 accordait déjà " (Frans → Engels) :

(23) Les délégations de la Commission dans les NÉI gèrent déjà le programme Bistro - autre mécanisme en faveur des microprojets Tacis portant sur des projets représentant un maximum de 100000 euros - qui est doté d'un budget annuel de quelque 5 millions d'euros.
(23) The Commission Delegations in the NIS already manage the Bistro programme, another Tacis small project facility for projects up to 100000 euro and with an annual budget of approximately 5 million euro.

Quelque 7,8 millions de personnes ont déjà reçu un soutien pour la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences, et la biodiversité de 23,5 millions d'hectares de terres agricoles a été améliorée.
7.8 million people have already benefitted from assistance in finding a job or developing skills, while the biodiversity of 23.5 million hectares of agricultural land has been improved.

déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;
Deplores the cuts made by the Council on the administrative and research support lines, including executive agencies, by overall 6,6 % in CA and PA (-EUR 71,8 million) compared to DB, with the highest cuts affecting Heading 1b (-23,7 %) and Heading 4 (-13,2 %); underlines that this would result in a 5,5 % decrease as compared to similar 2012 appropriations, despite the savings already proposed in the DB, and would therefore be likely to affect the swiftness and quality of budgetary implementation of the multi-annual programmes to which they are related; stresses, moreover, that decreasing the administrative lines of a given programme without increasing its operational expenditure would result in a modification of the whole co-decided envelope for that programme; therefore decides to restore the DB for those lines;

23.4.2013 - hormis les infrastructures déjà déployées (23.4.2014)
23.4.2013 - except for infrastructures already deployed (23.4.2014)

3. Ces relevés sont protégés par des mesures appropriées contre tout accès non autorisé et tout abus et sont effacés un an après l'expiration de la durée de conservation visée à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 767/2008, sauf s'ils sont nécessaires dans le cadre d'une procédure de contrôle visée au paragraphe 2, lorsque celle-ci est déjà engagée.
3. These records shall be protected by appropriate measures against unauthorised access and abuse and deleted after a period of one year after the retention period referred to in Article 23(1) of Regulation (EC) No 767/2008 has expired, unless they are required for monitoring procedures referred to in paragraph 2 of this Article which have already begun.

3. Les agents liés déjà immatriculés dans un registre public avant(43) sont réputés être immatriculés aux fins de la présente directive si la législation dudit État membre prévoit que les agents liés doivent satisfaire à des conditions comparables à celles imposées à l'article 23.
3. Tied agents already entered in a public register before the.. (43), shall be deemed to be so registered for the purposes of this Directive, if the laws of those Member States provide that tied agents must comply with conditions comparable to those imposed in Article 23.

Dans le cas du tabac, le fort impact intersectoriel et l'importance politique étaient déjà soulignés dans la communication de la Commission sur la stratégie de l'UE en faveur du développement durable [23].
The substantial impact across sectors and political importance of tobacco had already been stressed in the Commission's communication on a European Union strategy for sustainable development [23].

Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.
The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.

(23) Il est notamment nécessaire que, parmi les mesures appropriées, figure pour les États membres le pouvoir d'ordonner ou d'organiser, de manière efficace et immédiate, le retrait des produits dangereux déjà mis sur le marché et, en dernier recours, d'ordonner, de coordonner ou d'organiser le rappel auprès des consommateurs des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis.
(23) It is necessary in particular for the appropriate measures to include the power for Member States to order or organise, immediately and efficiently, the withdrawal of dangerous products already placed on the market and as a last resort to order, coordinate or organise the recall from consumers of dangerous products already supplied to them.