Traduction de «c-222 reproduit exactement » (Français → Anglais) :

Je rappelle que le projet de loi C-222 reproduit exactement les mêmes critères que le projet de loi C-205, alors que 218 collègues, tous les députés de l'opposition et la majorité des députés libéraux, avaient voté en faveur de ce projet de loi.
I remind the House that Bill C-222 is based on the exact same criteria as Bill C-205, which had the support of 218 members, namely all members of the opposition and a majority of Liberal members.

Il est faux de dire que cet article reproduit exactement ce qu'il y avait dans les deux lois précédentes.
It is not true that this is a replica of what was in the past two acts.

(19) "support durable": tout instrument permettant à l'utilisateur de services de paiement d'enregistrer les informations qui lui sont adressées personnellement sous une forme telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites exactement;
(19) “durable medium” means any instrument which enables the payment service user to store information addressed personally to him in a way accessible for future reference for a period of time adequate to the purposes of the information and which allows the unchanged reproduction of the information stored;

(19) "support durable": tout instrument permettant d'enregistrer les informations adressées personnellement à l'utilisateur de services de paiement d'une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites exactement. En particulier, la notion de "support durable" recouvre les extraits imprimés par les automates bancaires, les disquettes, les CD-ROM, les DVD et les disques durs d'ordinateur sur lesquels le courrier électronique est enregistré, mais non les sites web, à moins que ceux-ci ne satisfassent aux critères énoncés dans la première phrase du présent point;
(19) “durable medium” means any instrument which enables information addressed personally to the payment service user to be stored in a manner accessible for future reference for a period of time adequate to the purposes of the information and which allows the unchanged reproduction of the information stored; in particular, durable medium covers printouts by account printers, floppy disks, CD-ROMs, DVDs and hard drives of personal computers on which electronic mail is stored but excludes Internet sites, unless such sites meet the criteria specified in the first sentence of this point.

Bien que, selon les autorités grecques, la législation grecque soit correcte d'un point de vue formel, dans la mesure où elle reproduit exactement l'article 7 de la directive, il semble que l'application pratique de cette règle en Grèce soulève des difficultés.
Although, according to the Greek authorities, Greek legislation is formally correct on this point, since it reproduces exactly the wording of Article 7 of the directive, it seems that the practical application of this rule in Greece gives rise to difficulties.

Elle en reproduit exactement les dispositions, en se limitant à les adapter aux jeux olympiques et paralympiques de Turin
It includes exactly the same provisions and simply adapts them to the Winter Olympic and Paralympic Games in Turin.

En raison du fonctionnement très satisfaisant du règlement (CE) n° 1295/2003, la présente proposition reproduit exactement ses dispositions, en se bornant à les adapter aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2006.
Due to the very satisfactory operation of Regulation (EC) No 1295/2003, this proposal includes exactly the same requirements and simply adapts them to the Winter Olympic and Paralympic Games in 2006.

Le greffier: En ce qui concerne les limites de temps pour les dépositions des témoins et pour les questions, j'ai reproduit exactement ce qu'on avait l'an dernier.
The Clerk: For the time limit for witnesses' statements and questioning, I took exactly the same information that was there for last year.

Tout ce que nous avons sous les yeux, c'est un texte qui reproduit exactement tout le contenu du projet de loi C-22.
All we have before us is a text in which is repeated, word for word, what was in Bill C-22.

M. Jensen: Si je peux revenir sur cette question, je tiens d'abord à préciser que la disposition reproduit exactement les mots de la disposition qui figure dans la Loi sur la Banque de développement du Canada.
Mr. Jensen: If I may speak to this again, first, this provision is modelled exactly on the words of the provision in the Business Development Bank of Canada Act.