Traduction de «c-205 permet tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le haut débit permet toute une série de nouveaux services, notamment de services multimédia, mais l'émergence de nouveaux modèles économiques nécessite la mise au point préalable d'une série de questions.
Broadband allows a broad range of new services, in particular multimedia services, but the emergence of new business models requires a range of issues to be addressed.

205 (1) Toutes les déclarations requises en vertu de la présente partie doivent être produites au ministre sans avis ni demande, et, sauf disposition expressément contraire, doivent l’être au plus tard le dernier jour de février de chaque année, à l’égard de l’année civile précédente.
205 (1) All returns required under this Part shall be filed with the Minister without notice or demand and, unless otherwise specifically provided, on or before the last day of February in each year and shall be in respect of the preceding calendar year.

M. Ricard: À mon avis, le mécanisme déclencheur du projet de loi C-205 est tout à fait différent de celui du projet de loi S-12, en ce sens que le projet de loi C-205 prévoit l'instigation d'un mécanisme — il y a un comité mixte permanent qui examine les règlements et ainsi de suite.
Mr. Ricard: My sense is that the triggering factor inBill C-205 is significantly different from that in Bill S-12, in the sense that Bill C-205 provides for building mechanisms — there is a joint standing committee, regulations are reviewed and so on.

Honorables sénateurs, la mise en œuvre du projet de loi S-205 serait tout à fait irréaliste.
Honourable senators, implementing Bill S-205 would be totally unrealistic.

Contenu de la législation nationale: permet toute dérogation approuvée au titre de cette procédure.
Content of the national legislation: Permits any derogation approved under this process.

En donnant des bases juridiques à la procédure d'annulation actuelle, le projet de loi C-205 permet, tout d'abord, d'étendre le pouvoir du Parlement à l'ensemble des textes réglementaires susceptible de révision en vertu de la Loi sur les textes réglementaires, et pas uniquement aux textes réglementaires émanant du gouverneur en conseil ou d'un ministre.
By providing a clear legislative basis for the current disallowance procedure, Bill C-205 would, first, allow Parliament's authority to extend to all instruments subject to review under the Statutory Instruments Act instead of only those made by the governor in council or a minister.

Dans la pratique, la Commission peut tirer parti des plates-formes technologiques et des panels d’innovation de l’initiative Europe INNOVA[14], qui permet tout particulièrement d’identifier les obstacles et les opportunités en relation avec des domaines et des secteurs technologiques spécifiques.
In practical terms, the Commission can draw on the Technology Platforms and the Europe INNOVA Innovation Panels [14], which are well placed to identify obstacles and opportunities in relation to specific technological areas and sectors.

- L'environnement opérationnel immédiat de l'entreprise, qui permet toute une série d'interactions - essentielles pour l'innovation - avec d'autres entreprises, organisations et organismes publics, y est étroitement lié.
- Closely linked is the enterprise's immediate operating environment, providing a set of interactions with other enterprises, organisations and public bodies that are essential for innovation.

Si certains pays n'utiliseront pas cette capacité au niveau national, le plan permet tout de même de renforcer la concurrence dans la fourniture transfrontière de signaux de radiodiffusion.
Although some countries will not make use of this capacity on a national basis, the new plan appears to allow for more competition in the cross-border delivery of broadcasting signals;

Mise à disposition transnationale de travailleurs : fait, pour un employeur, de mettre des travailleurs à la disposition d'un utilisateur dans un autre État membre, dont la législation nationale le permet, tout en maintenant sa relation contractuelle avec lesdits travailleurs.
Transnational hiring-out of workers: the hiring-out of workers by an employer for the purpose of providing services to a user in another Member State, whose national legislation so permits, with continuation of the employment relationship between the workers and the employer.