Vertaling van "c-20 lui-même place " (Frans → Engels) :

* s'assurer, en coopération avec les Etats membres, de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôles, ce qui peut inclure d'effectuer des contrôles sur place, notamment par sondage, des opérations et des systèmes de gestion ou en demandant à l'Etat membre de réaliser lui-même ces contrôles sur place (Article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) n°1260/1999 et articles 5 et 6 du règlement (CE) n°438/2001 pour les Fonds structurels, Article G de l'Annexe II du règlement (CE) n°1164/94 et article 5 du règlement (CE) n° 1386/2002).
* ensure, in cooperation with the Member States, that management and control systems exist and are functioning smoothly, which may include making on-the-spot checks, including sample checks, on operations and management systems or asking the Member State to make those on-the-spot checks itself (Article 38(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 and Articles 5 and 6 of Regulation (EC) No 438/2001 for the Structural Funds, Article G of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94 and Article 5 of Regulation (EC) No 1386/2002).

Le Comité se réjouit d’avoir lui-même eu un rôle majeur à jouer et d’avoir été pleinement associé à la mise en place de ces mécanismes, que ce soit au niveau des membres ou par l’intermédiaire de son secrétariat.
The Committee welcomes the fact that it itself has had a major role to play and been deeply involved in the establishment of these mechanisms, both at Member level and through its secretariat.

L’État membre d’origine exige également de l’ARM qu’il ait mis en place des systèmes lui permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à l’ARM lui-même et de corriger les déclarations de transactions et transmettre, ou transmettre à nouveau, selon le cas, à l’autorité compétente des déclarations de transactions correctes et complètes.
The home Member State shall also require the ARM to have systems in place to enable the ARM to detect errors or omissions caused by the ARM itself and to enable the ARM to correct and transmit, or re-transmit as the case may be, correct and complete transaction reports to the competent authority.

L'État membre d'origine exige également de l'ARM qu'il ait mis en place des systèmes lui permettant de détecter les erreurs ou omissions dues à l'ARM lui-même et de corriger les déclarations de transactions et transmettre, ou transmettre à nouveau, selon le cas, à l'autorité compétente des déclarations de transactions correctes et complètes.
The home Member State shall also require the ARM to have systems in place to enable the ARM to detect errors or omissions caused by the ARM itself and to enable the ARM to correct and transmit, or re-transmit as the case may be, correct and complete transaction reports to the competent authority.

20. souligne que, même si c'est le marché intérieur lui-même qui constituera le test suprême pour tout instrument finalement adopté, il importe d'établir au préalable que l'initiative apporte une valeur ajoutée pour les consommateurs et qu'elle ne compliquera pas les transactions transfrontalières tant pour les consommateurs que pour les entreprises; souligne la nécessité de mettre en place des règles relatives à la communication, à toutes les parties potentiellement intéressées et concernées (y compris les tribunaux nationaux), d'informations adéquates concernant l'existence et le fonctionnement de cet instrument.
20. Emphasises that although the supreme test of the effectiveness of any final instrument is the internal market itself, it must be established beforehand that the initiative represents an added value to consumers and will not complicate cross-border transactions for both consumers and businesses; emphasises the need to include rules on the provision of appropriate information concerning its existence and the way it works to all potential interested parties and stakeholders (including national courts).

Corollairement, le présent règlement prévoit la faculté d’accepter le paiement des quotas par l’ayant cause d’un adjudicataire, à la place de l’adjudicataire lui-même, et d’effectuer la livraison audit ayant cause, à la place de l’adjudicataire lui-même.
As a corollary, this Regulation provides for the option of accepting payment from and making delivery to a successor in title of a successful bidder, instead of the successful bidder itself.

En revanche, il est plus probable que si la Suède n’assume pas un rôle plus important au sein de la conférence sur le climat qui se déroule actuellement à Copenhague, elle le doit au Premier ministre Reinfeldt lui-même, lui qui, pour des raisons politiques, a minimisé les espoirs placés dans la conférence dès le début du processus.
The fact that Sweden does not have a more significant role at the climate conference currently taking place in Copenhagen, however, is more likely to be due to Prime Minister Reinfeldt himself, for party political reasons, having played down expectations of the conference at an early stage.

La guerre n'est autorisée que dans des cas précis, encadrée par des règles strictes supposant, d'une part, l'aval du Conseil de sécurité et, d'autre part, le contrôle des opérations militaires par un État-major multinational, lui-même placé sous l'autorité du Conseil de sécurité.
War is only permitted in specific cases, framed by stringent rules which assume, on the one hand, the support of the Security Council and, on the other hand, the monitoring of military operations by a major multinational State, itself placed under the authority of the Security Council.

L'État membre fera ses propositions à la Commission sur la base d'indicateurs de suivi qu'il aura lui-même mis en place.
Each Member State will make proposals to the Commission on the basis of monitoring indicators that it has introduced itself.