Traduction de «c-13 ne sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

le bénéfice de la date de dépôt ne sera pas refusé
an application shall not be denied its date of filing

au moment opportun | au moment qui sera indiqué
when appropriate

Négociations collectives et politiques gouvernementales : conférence de Washington, D.C., 10-13 juillet 1978 : rapports soumis à la Conférence et exposé du rapporteur général [ Négociations collectives et politiques gouvernementales ]
Collective Bargaining and Government Policies: conference held at Washington, D.C. 10-13 July 1978: papers presented and report of general rapporteur [ Collective Bargaining and Government Policies ]

Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (composition du Bureau de régie interne)
Bill C-13: An Act to amend the Parliament of Canada Act (composition of the Board of Internal Economy)

Salmonella II 1,13,23:e,n,x:1,[5],7
Salmonella II epping

Salmonella II 13,22:z29:1,5
Salmonella II Clifton

Trisomie 13, non-disjonction méïotique
Trisomy 13, meiotic nondisjunction

Salmonella II 1,13,23:m,t:z42
Salmonella Boulders

Trisomie 13, mosaïque chromosomique (non-disjonction mitotique)
Trisomy 13, mosaicism (mitotic nondisjunction)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Addis-Abeba (Éthiopie) du 13 au 16 juillet 2015, doit créer les conditions nécessaires au financement et à la mise en œuvre du programme pour l'après-2015, et que la réussite de ce programme sera fonction du niveau d'ambition qui sera affiché lors cette conférence;
B. whereas the Third International Conference on Financing for Development (FfD), which will be held in Addis Ababa, Ethiopia, from 13 to16 July 2015, must create the necessary conditions for financing and implementing the post-2015 agenda, and whereas the success of that agenda will be determined by the level of ambition demonstrated at the conference;

13. souligne que la gestion des subventions, volet important du programme LIFE, sera déléguée à l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME); observe que l'externalisation de ce volet du programme LIFE (environ 206 millions d'euros) fait l'objet d'un protocole d'accord avec l'EASME, qui en est au dernier stade de négociation; relève que, lorsque le protocole sera signé, les crédits opérationnels correspondants seront alloués à l'EASME;
13. Points out that, the management of grants, a major part of the LIFE programme, will be delegated to the Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises (EASME); notes that the externalisation of this part of the LIFE programme (+/- EUR 206 million) is the object of a Memorandum of Understanding with EASME which is in the final stage of negotiation; underlines that once the Memorandum will be signed the corresponding operational appropriations will be delegated to the EASME;

a) on prendra trois spécimens d’épreuve, chacun ayant approximativement 150 mm de longueur et 13 mm de largeur; chaque spécimen sera marqué au moyen d’une ligne tracée à 25 mm de l’une des extrémités; l’autre extrémité sera bridée dans un support de façon que l’axe longitudinal du spécimen soit horizontal et que l’axe transversal soit incliné de 45° par rapport à l’horizontale; un morceau propre de toile d’acier de 18 mailles, d’environ 125 mm de côté, sera bridé sous le spécimen dans une position horizontale à 6 mm au-dessous du bord du spécimen, environ 13 mm du spécimen dépassant de la toile;
(a) three test specimens, each approximately 150 mm long by 13 mm wide shall be used; each specimen shall be marked by scribing a line 25 mm from one end; the other end shall be clamped in a support so that the longitudinal axis of the specimen is horizontal and the transverse axis inclined at 45° to the horizontal; a clean piece of 18 mesh wire gauze about 125 mm square shall be clamped under the specimen in a horizontal position 6 mm below the edge of the specimen, and with about 13 mm of the specimen extending beyond the edge of the gauze;

Mme Desaulniers : La deuxième situation, celle qui fait référence à l'article 45 paragraphes 2 et 3, est bâtie sur une donnée qui sera connue et une autre qui sera inconnue, et la donnée qui sera connue, c'est lorsque l'article 7 du projet de loi C-13 entrera en vigueur.
Ms. Desaulniers: The second situation, which refers to section 45, paragraphs 2 and 3, is based on something that is known and something that is unknown. And what will be known is when clause 7 of Bill C-13 comes into force.

Cette loi améliore nettement la situation au Québec en ce qui concerne le tabac et contient les dispositions suivantes relativement à la commandite: dans deux ans, la promotion de la commandite de tabac sera restreinte; dès le 1 octobre 2000, elle sera permise seulement sur le site de l'événement, pour la durée de l'événement seulement et dans des publications pour adultes; dans cinq ans, toute commandite de tabac directe ou indirecte sera interdite; la loi impose un plafond sur le nombre d'événements commandités par l'industrie du tabac et sur leurs budgets; elle limite la commandite aux contrats qui sont déjà signés et décrète que les dépenses afférentes ne pourront excéder le niveau actuel; enfin, pour les deux prochaines années, les organisateurs d'événements—vous le savez maintenant—pourront opter pour des subventions gouvernementales pour remplacer la commandite du tabac; on a créé à cette fin un fonds de 12 ou 13 millions de dollars.
This legislation clearly improves matters in Quebec, and contains the following provisions regarding tobacco sponsorship: in two years, promotion of tobacco sponsorship will be restricted; as of October 1, the year 2000, it will be allowed only on the actual site of the event, only for the duration of the event, and in adult publications; within five years, all direct or indirect forms of tobacco sponsorship will be banned. The act sets a ceiling on the number of events that the tobacco industry can sponsor and a ceiling on their budget; it restricts sponsorships to contracts that have already been signed, and orders that related expenditures cannot exceed current levels; and finally, in the next two years, event organizers—as you now know—can opt for government grants to replace tobacco sponsorships. For this purpose, a 12- or 13-million dollar fund was set up.

Le président: L'article 13 sera mis aux voix séparément (L'article 13 est adopté à l'unanimité). Le président: L'article 14 sera également mis aux voix séparément (L'article 14 est adopté par 10 voix contre 1.) (Article 15) Le président: Pour l'article 15, on propose l'amendement LIB-2.
We'll do that separately (Clause 13 agreed to: yeas 11; nays 0) The Chair: We'll do clause 14 separately as well (Clause 14 agreed to: yeas 10; nays 1) (On clause 15) The Chair: Clause 15 has a Liberal amendment, LIB-2.

13. observe qu'en première lecture, le Parlement et le Conseil ont adopté un accord sur la proposition de règlement concernant la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo), qui établit que le système sera entre les mains de la Communauté et que sa phase de déploiement sera intégralement financée par le budget communautaire;
13. Notes the first-reading agreement between Parliament and the Council on the proposal for a regulation on the further implementation of the European satellite radionavigation programmes (EGNOS and Galileo), which establishes that the Community is the owner of the system and that its deployment phase is fully financed by the Community budget;

Si j’en crois M. Barroso, ça va être formidable, on va tous être solidaires, le développement sera durable, l’environnement sera respecté, l’Europe sera puissante mais prudente, l’Europe sera pour le multilatéralisme, bref, dans cinq ans nous pourrons tous aller à la retraite car le paradis sera atteint pour tout le monde, et la politique pourra fermer ses portes.
If Mr Barroso is to be believed, it will be fantastic, we will all be showing solidarity, development will be sustainable, the environment will be respected, Europe will be powerful but prudent, Europe will be for multilateralism, in short, in five years’ time we will all be able to retire because paradise will have been achieved for everyone and the politicians will be able to shut up shop.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES Du consentement unanime, il est ordonné, Que toutes les demandes de débats d'urgence sur des questions relatives aux pêches soient retirées; et Que, le mercredi 13 octobre 1999, la Chambre continue de sièger après 18h30 et, débutant à 18h30, ou lorsque l'intervention du leader à la Chambre du Parti progressiste- conservateur dans le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône sera terminée, soit celui qui sera le plus tard, la Chambre prenne en considération la motion « Que cette Chambre reconnaisse les difficultés dans le domaine des pêches canadiennes, spécialement en vertu du dossier Queen et Marshall et de ses implications pour les personnes autochones et non- autochtones et pour la gestion future des ressources naturelles »; Pourvu que, durant ce débat, a) aucun député ne puisse parler pour plus de vingt minutes, avec une période dix minutes pour les questions et commentaires, pourvu que ce temps soit divisé conformément à l'article 43(2) du Règlement, et b) que la Présidence ne reçoive pas d'appels de quorum, ni de motions dilatoires ou des demandes de consentement unanime pour proposer des motions; et Que, lorsqu'aucun député ne désira prendre la parole ou à minuit, soit celui qui sera le plus tôt, la motion soit réputée avoir été retirée et la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That any existing requests for emergency debates on fisheries issues be withdrawn; and That on Wednesday, October 13, 1999, the House shall continue to sit after 6:30 p.m. and, commencing at 6:30 p.m., or when the House Leader of the Progressive Conservative Party completes his remarks in the debate on the proposed Address in Reply to the Speech from the Throne, whichever is later, the House shall consider a motion ``That this House take note of the difficulties in Canadian fisheries, especially as complicated by the Queen and Marshall case and its implications for both aboriginal and non-aboriginal peoples and for the future management of natural resources''; Provided that, during the said debate, (a) no Member shall speak for more than twenty minutes, with a ten- minute question-and-comment period being permitted and provided that time may be divided pursuant to Standing Order 43(2); and (b) that the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motion; and That, when no Member rises to speak, or at 12:00 midnight whichever is earlier, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House shall adjourn to the next sitting day.