Traduction de «c-12 modifie également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-12 : Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Bill C-12: An Act to Amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act

Projet de loi C-12 : Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Bill C-12: An Act to amend tho Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 3 octobre 2012, il a décidé de modifier également une mention de la liste.
Furthermore, on 3 October 2012 it decided to amend one entry on the list.

2. Le présent règlement modifie également certaines annexes de la directive 2007/46/CE pour les adapter au progrès technique et définir des procédures permettant la réception:
2. This Regulation also amends certain Annexes to Directive 2007/46/EC to adapt them to technical progress and to provide for procedures allowing type-approval:

Les conditions relatives aux épreuves de contrôle des connaissances et tests pratiques prévus dans la directive 91/439/CEE du Conseil ont dès lors été modifiées en conséquence par la directive 2008/65/CE de la Commission , et il convient de modifier également celles prévues dans la directive 2006/126/CE.
The theoretical and practical test requirements in Council Directive 91/439/EEC were therefore amended accordingly by Commission Directive 2008/65/EC and so should those in the recast Directive 2006/126/EC.

Toute adaptation du montant précité modifie également le montant correspondant figurant à l'annexe".
Any adjustment in the before mentioned amount shall also modify the corresponding amount in the Annex'.

Lorsque son traité d'adhésion entrera en vigueur, la Croatie se verra attribuer 12 sièges au Parlement (elle compte actuellement 12 observateurs) en vertu de l'article 19, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion, qui modifie également l'article 2 du protocole n° 36, de telle sorte que le nombre total de sièges sera temporairement porté à 766.
When its accession treaty enters into force, Croatia will be assigned 12 seats in Parliament (it currently has 12 observers) under Article 19(1) of the Act of Accession, which also amends Article 2 of Protocol No 36, resulting in a temporary increase in the total number of seats to 766.

(13) Il convient de modifier également la directive 2005/56/CE afin de garantir que la communication entre les registres passe par le système d'interconnexion des registres.
(13) Directive 2005/56/EC should also be amended in order to ensure that communication between registers is carried out through the system of interconnection of registers.

(13) Il convient de modifier également la directive 2005/56/CE afin de garantir que la communication entre les registres passe par le réseau électronique de registres.
(13) Directive 2005/56/EC should also be amended in order to ensure that communication between registers is carried out through the electronic network of registers.

La présente directive modifie également les règles sectorielles correspondantes applicables aux entités réglementées par les directives susvisées.
This Directive also amends the relevant sectoral rules which apply to entities regulated by those Directives.

Outre le fait que les approches retenues pour transposer les modifications apportées à six directives de l’Union par les articles 31 à 35 et 37 de la directive CSC laissent apparaître des similitudes, les modifications introduites par les États membres dans leur législation existante présentent certains points communs dans l’ensemble de l’Union: 17 États membres ont apporté des modifications à leur législation environnementale et huit d'entre eux ont modifié également leur législation dans le secteur minier.
Besides similar approaches taken in transposing the amendments to six EU Directives introduced through Articles 31 to 35 and 37 of the CCS Directive, amendments to existing legislation show some commonalities across the EU: 17 Member States made amendments to their environmental legislation and eight of these made changes also to their mining legislation.

4. Le Parlement proposait en outre de modifier également la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire.
4. Parliament also proposed modifying Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity, as well.