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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Le présent acte
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Névrose traumatique

Vertaling van "c-11 constitue certainement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, ...[+++]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 11, pour étudier le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.

The Standing Senate Committee on Aboriginal Affairs met this day at 10:11 a.m. to give consideration to Bill C-6, to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts.


Si la responsabilité du gouvernement constitue l’essence du Parlement, alors, la période des questions constitue certainement l’essence de cette responsabilité à la Chambre des communes du Canada.

If the essence of Parliament is Government accountability, then surely the essence of accountability is the Question Period in the Canadian House of Commons.


Je suis d’avis que les États membres devraient avoir l’obligation d’échanger les informations contenues dans le casier judiciaire des auteurs de délits sexuels - et je crois que le système ECRIS constitue certainement un pas dans cette direction - dans le but d’empêcher que les auteurs de certains délits aient des contacts avec des enfants et de mieux protéger les victimes non seulement pendant les enquêtes, mais également après les procès.

In my opinion, Member States should be obliged to exchange the information contained in criminal records relating to sexual abuse convictions – and I believe that the ECRIS system is certainly a step forward on this front – in order to prevent those who have committed certain crimes from having contact with children and therefore to improve protection for victims, not just during investigations, but also after trials have been concluded.


- (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la conclusion d’un accord international sur les bois tropicaux constitue certainement un pas très important vers la protection des forêts tropicales et vers un commerce plus civilisé de certaines espèces de bois.

– (PL) Mr President, Commissioner, the conclusion of an International Tropical Timber Agreement is certainly a very significant step towards protecting tropical forests and making trade in certain species of timber more civilised.


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Je reconnais la nécessité d'un projet de loi sur les divulgateurs pour protéger le gouvernement contre les actes répréhensibles et aussi pour protéger ceux qui ont le courage de mettre leur carrière en péril pour s'assurer que justice soit faite (1600) Le projet de loi C-11 constitue certainement une amélioration par rapport à la situation actuelle, mais il comporte des lacunes.

I support the need for a whistleblowers bill to protect government from wrongdoing and also to protect those brave individuals who place their careers on the line to ensure that justice is done (1600) Bill C-11 certainly offers an improvement to the current situation, but it is flawed.


La globalisation ou mondialisation, si vous préférez cette expression, constitue certainement la tendance lourde de l'histoire.

Globalisation is certainly the direction that history is moving in.


Les motifs qui expliquent le choix de ces programmes sont en grande partie liés au fait qu'ils constituent certainement les programmes d'aides les plus importants de la Communauté dans le domaine de la formation, de la jeunesse et de la culture européenne.

The rationale behind the choice of these programmes can be traced back to the decisive consideration that the programmes in question are surely the Community's most important support programmes in the fields of education, youth, and European culture.


Des marchés financiers efficaces et devenus mondiaux constituent certainement un avantage.

Functioning globalised financial markets are no doubt advantageous.


La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 mars, de la motion: Que le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.

The House resumed from March 11 consideration of the motion that Bill C-6, an act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other acts, be read the third time and passed.


Si la responsabilité du gouvernement constitue l’essence du Parlement, alors, la période des questions constitue certainement l’essence de cette responsabilité à la Chambre des communes du Canada.

If the essence of Parliament is Government accountability, then surely the essence of accountability is the Question Period in the Canadian House of Commons.




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c-11 constitue certainement ->

Date index: 2023-05-17
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