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C E
CEME
CETMI
Comité
Comité Cooke
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité d'entreprise
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Comité législatif sur le projet de loi C-101
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Conseil d'entreprise
Conseil d'usine
IC

Traduction de «c-11 au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité conjoint de l'I.C.C.A. et de l'A.B.C. en matière de droit fiscal

Joint CICA/Bar Tax Committee


Comité de la Stratégie d'exploitation des occasions Canada/C-B [ Comité de la Stratégie d'exploitation des occasions Canada/C-B 2010 ]

Canada/BC Opportunities Strategy Committee [ 2010 Canada/BC Opportunities Strategy Committee ]


Comité législatif sur le projet de loi C-101, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [ Comité législatif sur le projet de loi C-101 ]

Legislative Committee on Bill C-101, An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act [ Legislative Committee on Bill C-101 ]


comité d'entreprise | C E | conseil d'usine | conseil d'entreprise | C E

enterprise committee | works committee | plant committee | works council | employee-management committee | shop committee | shop council | executive development committee | development committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen[8], le Comité des régions[9], le Comité économique et social et le Conseil de l'Europe[10] ainsi que des partenaires de premier plan tels que l'UNICEF, les médiateurs pour enfants des États membres et la société civile ont contribué à la préparation de la présente communication, notamment par l'intermédiaire des travaux du forum européen sur les droits de l'enfant[11].

The European Parliament[8], the Committee of the Regions[9], the Economic and Social Committee and the Council of Europe[10] as well as key stakeholders such as UNICEF, the Ombudspersons for children in the Member States, and civil society have contributed to the preparation of this Communication including through the work of the European Forum on the Rights of the Child[11].


[11] Le forum européen sur les droits de l'enfant — créé par la Commission dans le cadre de la présidence allemande de 2007 — rassemble des représentants des États membres, du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen, du Conseil de l'Europe, de l'UNICEF, des observatoires nationaux de l'enfance, des médiateurs pour enfants, de la société civile et d'autres parties prenantes.

[11] The European Forum on the Rights of the Child – created by the Commission under German Presidency in 2007 – brings together representatives of Member States, the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the Council of Europe, UNICEF, national observatories on childhood, Ombudspersons for children, civil society and other stakeholders.


[20] Voir, par exemple, les règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution 45/113 de l'Assemblée générale du 14 décembre 1990, disponible à l'adresse suivante: [http ...]

[20] See for example United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty, General Assembly Resolution 45/113 of 14 December 1990, available at: [http ...]


[3] «Consensus européen sur le développement» (Conseil de l’UE – 14820/05, 22.11.2005); «Participation des acteurs non-étatiques à la politique communautaire de développement» - COM (2002) 598 du 7.11.2002); conclusions du Conseil du 19 mai 2003, résolution du Parlement européen du 4 septembre 2003; avis du comité économique et social européen du 16 juillet 2003.

[3] “The European Consensus on Development” (Council of the EU – 14820/05, 22.11.2005); “Participation of Non-State Actors in EC Development Policy” - COM(2002) 598, 7.11.2002; Council conclusions of 19 May 2003, European Parliament resolution of 4 September 2003, European Economic and Social Committee opinion of 16 July 2003.


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11. demande d'examiner plus avant les possibilités d'économies recensées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets afin de dégager des économies substantielles en dépenses d'organisation, comme la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions, lesquels traduisent la volonté de renforcer le rôle institutionnel, politique et législatif du Parlement et de ces deux comités; prend acte du fait que la restructuration du service de traduction des comités devrait aider ces derniers à se consacrer à leur mission politique ...[+++]

11. Calls for the potential savings identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be explored further in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for interinstitutional cooperation arrangements between the Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, which reflects the will to strengthen the institutional, political and legislative role of the Parliament and the two advisory Committees; notes that restructuring the Committees’ Translation Service should improve their respective political core work and strengthen the new Research Service ...[+++]


1. Afin d’assurer une participation aussi large que possible et d’éviter les conflits d’intérêts, aucun individu (à l’exception du directeur et des directeurs adjoints) ne peut être membre de plus d’un organe ou comité de l’ERIC ESS, y compris de l’assemblée générale, des comités rattachés à l’assemblée générale et des comités rattachés au directeur, à l’exception du COFIN, dont deux membres au maximum peuvent être des représentants de l’assemblée générale (en vertu de l’article 11, paragraphe 13).

1. In order to ensure inclusiveness and avoid conflicts of interest, no individual (except the Director or the Deputy Directors) shall be a member of more than one body or committee of the ESS ERIC, including the General Assembly, the committees of the General Assembly and the Director’s committees, excepting the FINCOM, in which up to two members can be General Assembly representatives (as per Article 11(13)).


11. accueille aussi favorablement le suivi concernant le système de gestion et de contrôle au sein des propres services, qui a confirmé que des contrôles annuels ex post ont été effectués par échantillonnage pendant plusieurs années, y compris en 2008, et le suivi concernant la question des services de gestion et de contrôle au sein des services conjoints Comité économique et social européen / CdR, qui a démontré qu'en découplant plusieurs services, les systèmes de gestion et de contrôle des deux comités se sont améliorés, en s'assurant que l'un des deux comités a toujours l'entière responsabilité d'une dépense particulière, rendant ains ...[+++]

11. Welcomes also the follow-up on the management and control system within the own services, confirming that yearly ex-post controls on a sample basis have been carried out over several years including 2008, and the follow-up on the issue of management and control services within the EESC/CoR joint services, which demonstrated that by de-coupling several services, the management and control systems in both Committees have been improved, ensuring that there is always one Committee fully responsible for an individual expense, thus allowing for full financial and operational responsibility;


11. regrette que la Cour ait constaté des insuffisances dans les documents de synthèse relatifs aux travaux des comités de sélection; prend aussi note de la constatation de la Cour qui souligne, dans le cadre de 14 procédures de recrutement, que l'indépendance des membres des comités de sélection (c'est-à-dire des agents temporaires subordonnés au directeur) n'était pas garantie du fait que le directeur de l'Agence présidait ces mêmes comités; félicite, néanmoins, l'Agence pour avoir décidé qu'à l'avenir, le directeur ne participerait plus aux travaux des comités de sélection;

11. Deplores the shortcomings found by the Court of Auditors in the documentation summarising the deliberations of selection boards; notes, furthermore, the Court of Auditors‘ finding that in 14 recruitment procedures the independence of the members of the selection board (temporary staff members coming under the authority of the Agency's Director) was not guaranteed, owing to the fact that the Director himself chaired the board; commends the Agency, nonetheless, for deciding that the Director will no longer take part in the deliberations of selection boards;


11. souligne les besoins essentiels qui président à la révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (CEE), à savoir: l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (informations détaillées, transmises par écrit et en temps utile) et de questions "transnationales", l'abaissement des seuils pour la constitution de comités d'entreprise européens, la reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, l'amélioration des conditions de travail pour les comités d'entreprise européens, l'imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux ent ...[+++]

11. Emphasises the core needs for a revision of the EWC Directive: an improved definition of 'information' and 'consultation' (detailed written information provided in due time) and of 'transnational' matters, the lowering of thresholds for establishing EWCs, recognition of the role played by and the rights of trade unions and improved working conditions for EWCs, effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the Directive, and the establishment of a right for EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has be ...[+++]


11. prend acte de la déclaration du président du Comité des régions prononcée devant la commission compétente le 4 novembre 2003, dans laquelle il reconnaît qu'une culture répandue du copinage a régné au Comité des régions en 2001 et dans laquelle il annonçait son intention de soumettre une proposition globale de réforme administrative du Comité des régions au bureau de ce dernier en février 2004; est d'avis que cette proposition devrait être élaborée avec l'appui actif d'un expert extérieur indépendant, par exemple un ancien membre de la Cour des comptes, et se félicite de l'engagement pris en ce sens par le secrétaire général f.f.; d ...[+++]

11. Notes the statement made by the President of the Committee of the Regions before the committee responsible on 4 November 2003, in which he acknowledged that there had been an 'endemic culture of cronyism in the Committee of the Regions in 2001', and in which he announced his intention to submit an overall proposal for the administrative reform of the Committee of the Regions to its Bureau in February 2004; considers that this proposal should be drawn up with the active help of an independent outside expert, such as a former Member of the Court of Auditors, and welcomes the acting Secretary-General's undertaking to this effect; call ...[+++]


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