Vertaling van "c-10 sera adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous sommes rendus dans une société où un citoyen, à qui il arrive d'avoir une erreur de jugement et de tuer quelqu'un, risque d'être traité, comme ce sera le cas quand le projet de loi sera adopté, comme le tueur à gages qui a très habilement fait disparaître Dédé Desjardins, à Laval, il y a environ 10 jours, je pense que ce n'est pas traiter la société avec respect.
If things have come to the point where a citizen who happens to commit an error of judgment and kills someone might be treated, as he will be if this bill is passed, like the hired killer who so neatly put away Dédé Desjardins in Laval ten or so days ago, I think that that is not treating society with respect.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

- troisièmement, en ce qui concerne les développements ultérieurs dans le cadre de la convention de Munich, il sera possible d'établir des règles correspondantes appropriées, en fonction de la nature des changements apportés, soit par une modification du règlement, soit dans le règlement d'exécution qui sera adopté dans une procédure de comitologie.
- thirdly, as regards subsequent developments in the framework of the Munich Convention, it will be possible to lay down corresponding rules according to the nature of the changes made, either in the form of an amendment to the Regulation or within the Implementing Regulations which will be adopted via a comitology procedure.

J'appuie vos propos et votre recommandation, mais il me semble que votre recommandation.Je crois comprendre qu'en fait, cela suppose que le projet de loi C-10 sera adopté, et que puisqu'il le sera, nous devrions ajouter un amendement, comme vous le proposez, ce qui est correct.
I agree with that statement and your proposal. But it appears to me that your proposal.I understand that it presupposes, in effect, that Bill C-10 is going to be adopted, and, since it's going to be adopted, we should have an amendment as you have suggested.

On dit que le gouvernement fédéral devrait adopter un ensemble de règlements judiciaires précis visant à interdire le pourriel et les nouvelles menaces à la sécurité du réseau Internet, par exemple, les réseaux d'ordinateurs zombies, les logiciels espions et les logiciels de surveillance des entrées au clavier de l'utilisateur, et pour ce faire, adopter une nouvelle loi — cela sera fait lorsque le projet de loi C-28 sera adopté — et modifier les lois actuelles au besoin.
The federal government was told it should establish in law a clear set of rules to prohibit spam and other emerging threats to the safety and security of the Internet—for example botnets, spyware and keylogging—by enacting new legislation—which will be done when Bill C-28 is passed—and amending existing legislation as required.

Très rapidement, monsieur Lemay. Monsieur le ministre, tenons pour acquis que le projet de loi C-31 — je pense qu'il sera adopté aujourd'hui — sera adopté et que le projet de loi C-30, que nous allons étudier probablement jusqu'à la fin d'avril, le sera également.
Monsieur Lemay, as you know, Bill C-30 contemplates that the tribunal will actually have a six-month period for it to be up and running once the bill receives royal assent.

Un exemple d’actualité est l’élaboration au sein du forum de l’OMD d’un projet de cadre de normes en matière de sécurité et de facilitation des échanges mondiaux, qui sera adopté par le Conseil de coopération douanière à la fin juin 2005 et sera ensuite mis en œuvre par les membres de cette organisation.
A current example is the development in the WCO forum of a draft framework of standards for security and facilitation of global trade, which will be adopted by the Customs Co-operation Council at the end of June 2005 and will subsequently be implemented by WCO members.

Lorsque le projet de loi C-10 sera adopté — et je pense qu'il le sera —, voici ce qu'il dira, en substance: «Voici les règles et les étapes qu'il convient de suivre avant de constituer une aire marine de conservation».
When Bill C-10 passes, and I think it will, it says, in effect, ``Here are the rules and the steps we must take in order for a marine conservation area to be established'.