Traduction de «c-10 propose notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen de l'enfant de 10 ans non proposé
10 year exam. not offered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils proposent notamment à la Commission européenne et aux États membres de l’UE d’encourager la participation à des programmes européens tels que le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et d’autres programmes et fonds européens qui visent notamment à atteindre tous les jeunes, y compris les moins favorisés et notamment ceux qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ou de formation.
These include a suggestion for the European Commission and EU Member States to encourage the take-up of EU programmes such as the programme on education and training, youth and sport and other programmes and funds that can help young people, including those with fewer opportunities and those not in education, employment or training.

Je tiens à relever une contradiction apparente entre le témoignage que vous avez rendu ce matin et celui des fonctionnaires du solliciteur général, qui ont invoqué l'article 10.1 proposé, notamment les paragraphes 10.1(1), 10.1(2) et 10.1(3), qui selon votre description, codifient la common law en vigueur.
I would have to draw attention to what seems to be some contradiction between your testimony this morning and that of the Solicitor General officials, who made reference to proposed section 10.1, subsections 10.1(1), 10.1(2), 10.1(3), which you're describing, as codifying existing common law.

Si le comité et Mme Kraft Sloan étaient d'accord, nous pourrions passer à l'étude de l'amendement qu'elle propose et le mettre aux voix puisqu'il a des répercussions sur l'amendement qu'on propose notamment aux alinéas 73(1)a) et b) qui le suivent.
If the committee and Ms. Kraft Sloan are amenable to this, we could consider her amendment first and vote on it, since it will affect our amendment, particularly as regards paragraphs 73(1)(a) and (b).

Par ailleurs, toujours en ce qui a trait aux journalistes, le comité national des télécommunications a proposé des réformes dans ce secteur afin de réformer la loi qui le régit. Il traite de divers sujets, proposant notamment la démocratisation des télécommunications pour y intégrer les médias privés, publics et communautaires.
On the other hand, and further to the case of journalists, we have seen in the national committee for telecommunications a proposal for reforms in this sector, to reform the law governing the telecommunications sector, which presents topics, the main one being the democratization of telecommunications to include private and public media as well as community media.

Que feriez-vous? » Certaines personnes parlent de changements depuis longtemps, elles proposent notamment une norme nationale d'admissibilité de 360 heures ou à peu près, l'élimination des deux semaines de carence comme l'a proposé mon collègue de Brome—Missisquoi dans un projet de loi d'initiative parlementaire qui sera remis à l'étude à la Chambre, l'augmentation du taux de prestations de 55 p. 100 à 60 p. 100 et l'examen de la règle du dénominateur et du mode de calcul des prestations pour éventuellement retenir les 12 meilleures semaines.
What would you do?” There are people who have been talking for a long time about changes: a national standard of 360 hours or some such variation on that national standard; eliminating the two week waiting period, as our colleague from Brome—Missisquoi has in a private member's bill that will be coming back to this House; increasing the rate of benefits from 55% to 60%; looking at the divisor rule; and looking at how we calculate benefits and perhaps going to the best 12 weeks.

La Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 3, établit, en veillant à garantir l'efficacité et le bon fonctionnement du système, les lignes directrices visées à l'annexe II, point 8. Celles-ci proposent le contenu et le formulaire type des notifications prévues dans le présent article et proposent, notamment, des critères précis pour déterminer les conditions pour lesquelles la notification est pertinente au regard du deuxième alinéa.
In accordance with the procedure laid down in Article 15(3) of this Directive, the Commission shall, while ensuring the effectiveness and proper functioning of the system, adopt the guidelines referred to in point 8 of Annex II. These shall propose the content and standard form for the notifications provided for in this Article, and, in particular, shall provide precise criteria for determining the conditions for which notification is relevant for the purposes of the second subparagraph.

La communication intitulée « Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi. Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne » propose notamment un processus de coordination simplifié accompagné d'une concentration des efforts sur les plans d'action nationaux (PAN).
The communication entitled ".Working together for growth and jobs- A new start for the Lisbon Strategy" proposes, in particular, a simplified coordination process accompanied by a concentration of efforts on the national action plans (NAPs).

Le paragraphe 2(1) du projet de loi C-10 propose notamment d’appliquer le mandat de huit ans aux sénateurs nommés après le 14 octobre 2008, mais avant l’entrée en vigueur de la loi8. Cette modification découle probablement de la promesse faite par le premier ministre, lorsqu’il a recommandé la nomination de 18 sénateurs à la Chambre haute après la 40 élection générale, que ces nouveaux sénateurs seraient assujettis à un mandat de huit ans si une loi visant à réduire le mandat des sénateurs entrait en vigueur durant la législature en cours.
Clause 2(1) of Bill C-10 proposes to include senators appointed after 14 October 2008, but before the coming into force of the bill, among those senators who will be subject to the eight-year term limit.8 This proposed amendment likely reflects a commitment made by the prime minister when he recommended 18 senators for appointment to the upper chamber, following the 40 general election, that the new appointees would be subject to an eight-year term should legislation to reduce Senate terms come into force in the current Parliament.