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Alpha-alcènes
Comité législatif sur le projet de loi C-10
Conditions qui feront l'objet de règlements
G-10
Groupe des Dix
Négociations collectives et politiques gouvernementales
Paraplégie spastique autosomique dominante type 10
Trisomie 10

Traduction de «c-10 le feront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions qui feront l'objet de règlements

conditions which shall be embodied in regulations


les fonctions que vous exercez actuellement feront incessamment l'objet d'appel(aux)(de)candidatures

application will immediately be invited for the position which you now hold


Les pays en développement feront état de leurs revendications

The developing countries will state their claims


Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]

Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]


particule enrobée du type UO2/10 C

UO2/10 C coated particle


Négociations collectives et politiques gouvernementales : conférence de Washington, D.C., 10-13 juillet 1978 : rapports soumis à la Conférence et exposé du rapporteur général [ Négociations collectives et politiques gouvernementales ]

Collective Bargaining and Government Policies: conference held at Washington, D.C. 10-13 July 1978: papers presented and report of general rapporteur [ Collective Bargaining and Government Policies ]






paraplégie spastique autosomique dominante type 10

Autosomal dominant spastic paraplegia type 10


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En conséquence de l’application de la directive sur la protection des données[9], la Commission a fait rapport sur la question, les particuliers sont protégés contre la surveillance générale, les consommateurs peuvent avoir confiance dans le fait que les données transmises au cours des transactions ne feront pas l’objet d’une utilisation frauduleuse et les entreprises peuvent œuvrer dans l’UE sans craindre que leurs activités internationales soient interrompues[10].

[8] As a result of the Data Protection Directive, [9] the Commission has reported, individuals are protected against general surveillance, consumers are confident that details provided for transactions will not be misused, and businesses can operate in the EU without fearing disruption of their international activities.


Dans le réseau TINA, les 10 "corridors" paneuropéens identifiés lors des conférences ministérielles organisées en Crète (1994) et à Helsinki (1997) feront l'objet d'une attention particulière.

Within the TINA network, a special attention will be paid to the 10 Paneuropean Corridors identified at the Ministerial Conference in Crete (1994) and Helsinki (1997).


Étant donné le nombre important de producteurs de l’Union concernés par le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures et afin d’achever l’enquête dans les délais prescrits, la Commission a décidé de limiter à un nombre raisonnable les producteurs de l’Union qui feront l’objet de ladite enquête, en sélectionnant un échantillon.

In view of the large number of Union producers involved in this expiry review and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission has decided to limit to a reasonable number the Union producers that will be investigated by selecting a sample (this process is also referred to as ‘sampling’).


plaide en faveur d'un mécanisme de suivi efficace et innovant au sein du Comité de la sécurité alimentaire mondiale; invite l'Union à adopter une démarche volontariste, en consultation avec les organisations de la société civile, au regard des activités de suivi inscrites au programme de la 43e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, prévue en octobre 2016, afin de garantir que l'application et le respect des directives portant sur le régime foncier feront l'objet d'une évaluation détaillée et rigoureuse.

Supports a robust and innovative monitoring mechanism within the CFS; calls on the EU to build a strong position, in consultation with civil society organisations, in order to contribute to the global monitoring event during the 43rd CFS session to be held in October 2016, in order to ensure a comprehensive and thorough assessment of the use and application of the Tenure Guidelines.


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Elles veulent que leurs politiciens et politiciennes leur donnent des projets de loi qui feront avancer la société, qui la feront progresser, non pas des projets de loi qui feront que ce sera de plus en plus difficile, de plus en plus étouffant de vivre dans cette société.

They want their politicians to give them laws that will ensure the betterment of society, and not laws that will make life in society increasingly difficult and stifling.


6. Les noms des personnes et entités reprises sur la liste figurant à l’annexe feront l’objet d’un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois par semestre, afin de s’assurer que leur maintien sur la liste reste justifié».

6. The names of persons and entities on the list in the Annex shall be reviewed at regular intervals and at least once every six months to ensure that there are grounds for keeping them on the list’.


( ) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire le 31 décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

( ) These maximum levels shall be reviewed for the first time by 31 December 2004 at the latest in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed by 31 December 2006 at the latest with the aim of significantly reducing the maximum levels.


(2) Ces teneurs maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

(2) These maximum limits shall be reviewed for the first time before 31 December 2004 in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed before 31 December 2006 with the aim of significantly reducing of the maximum levels.


(6) Ces teneurs maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

(6) These maximum limits shall be reviewed for the first time before 31 December 2004 in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed before 31 December 2006 with the aim of significantly reducing of the maximum levels.


( ) Ces limites maximales feront l'objet d'un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d'informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l'inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l'objet d'un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.

( ) These maximum levels shall be reviewed for the first time before 31 December 2004 in the light of new data on the presence of dioxins and dioxin-like PCBs, in particular with a view to the inclusion of dioxin-like PCBs in the levels to be set and will be further reviewed before 31 December 2006 with the aim of significantly reducing the maximum levels.




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c-10 le feront ->

Date index: 2021-03-11
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