Vertaling van "c'était un grand mécanisme grâce auquel " (Frans → Engels) :

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

L'entente essayait de contrer cette tendance, en faisant en sorte que les Mohawks et les Autochtones aient le droit de ne pas payer de taxe dans la réserve et que les recettes provenant des taxes payées par les non-Autochtones soient perçues selon un mécanisme, grâce auquel la plus grande partie des recettes découlant des produits vendus à des non-Autochtones reviennent dans les coffres de la collectivité.
That agreement attempted to reverse that trend whereby Mohawks and Native people would be exempt, as a right, on reserve, and non-Native tax revenues would have been collected by a mechanism in which the majority of that tax revenue sold to non-Natives would have come back to the community coffers to benefit the community.

Vous avez donc raison, il faut que nous trouvions un mécanisme grâce auquel le Tribunal de la concurrence pourrait jouer un plus grand rôle dans l'élaboration de la politique canadienne de la concurrence.
So you're right, we need to find a mechanism for the Competition Tribunal to play a greater role in the development of Canadian competition policy.

Comme il serait contraire aux objectifs du présent règlement de diminuer le niveau de protection à cause de mesures prises au niveau de l'Union, il convient de prévoir, dans le cadre de la clause de sauvegarde, un mécanisme grâce auquel des mesures nationales de ce type pourraient rester en vigueur.
Since it would be against the aims of this Regulation to diminish the protection through measures at the Union level, it is appropriate to provide within the safeguard clause a mechanism by which such national measures could remain in force.

On considérait que c'était un grand mécanisme grâce auquel nous pouvions faciliter l'entrée de capitaux dans ces pays.
This was considered to be a major mechanism through which we would be able to facilitate capital flows into those countries.

La convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille, du 23 novembre 2007, est un instrument important pour les citoyens, car elle prévoit un mécanisme grâce auquel les obligations alimentaires à l'égard des enfants peuvent être requises et garanties lorsque la personne redevable réside dans un pays tiers.
The Hague Convention on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance of 23 November 2007 is an important instrument for citizens, as it provides for a mechanism under which child support obligations can be applied for and enforced against a debtor resident in a third country.

32. demande à la Commission de mettre en œuvre un mécanisme grâce auquel les victimes, y compris les ressortissants de pays tiers, peuvent demander réparation à l'encontre des entreprises européennes devant les juridictions nationales des États membres;
32. Calls on the Commission to implement a mechanism by which victims, including third-country nationals, can seek redress against European companies in the national courts of the Member States;

À la suite de la dissolution des Chambres, lorsqu'on ne peut rappeler le Parlement pour voter des crédits donnant au gouvernement la possibilité de financer le fonctionnement de la fonction publique, il est normal d'avoir un mécanisme grâce auquel le gouvernement peut avoir accès aux fonds publics pour payer des factures.
When Parliament is dissolved and is unable to be called together to vote supply to enable the government to defray the expenses of the public service, it is normal to have a mechanism in place whereby the government may access public funds from the treasury for the purpose of paying the bills.

Selon la loi actuelle, une personne peut perdre son statut de résident permanent, mais la LIPR ne prévoit pas de mécanisme grâce auquel le résident permanent peut officiellement renoncer à ce statut; le projet de loi C-43 introduit un tel mécanisme.
Under current legislation, an individual may lose his or her permanent resident status, but IRPA does not provide a mechanism by which the permanent resident can formally renounce it; Bill C‑43 introduces such a mechanism.